Droit constitutionnel - Partie 2 - titre 1

Droit constitutionnel - Partie 2 - titre 1
S2
2012/2013

Partie 2 : Les systèmes constitutionnels français et leurs pratiques institutionnelles 


Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France

Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions : cette logique n’est pas nouvelle. On la retrouve chez Aristote qui prétendait déjà que la lutte entre les pauvres et les riches expliquait que le fait que les cités passaient successivement de la monarchie à l’aristocratie puis à la démocratie et à la tyrannie. Au début du XXème siècle, le doyen Hauriou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels. Il pensait qu’à partir de 1789, l’histoire constitutionnelle française était régie par deux logiques : l’une révolutionnaire caractérisée par le régime d’Assemblée et l’autre réactionnaire caractérisée par un gouvernement consulaire concentrant dans les mains de l’exécutif tous les pouvoirs. Le premier cycle commençait donc en 1789 avec la Révolution et se terminait en 1830 avec une révolution. Le second débutait en 1848 avec une révolution et se terminait en 1870. Le troisième cycle débutait en 1870 jusqu’à notre époque. 
Cette théorie est très contestable dans la mesure où il parait difficile de rationaliser les différents phénomènes pour prétendre qu’ils obéissent à une logique identique. Contrairement aux propos journalistiques, l’Histoire n’est pas un éternel recommencement : les différents événements n’ont jamais la même signification. Une révolution ne ressemble jamais à une autre : la Révolution de 1848 n’est pas comparable à la révolution de 1789 car elle a intégré les acquis de la première révolution tout en faisant naître d’autres revendications. De même, le 2nd Empire ne ressemble pas au 1er Empire : les personnalités sont différentes. 
De manière simple, on peut découper l’histoire constitutionnelle en périodes. La 1ère période s’étend de 1789 à 1875 et est marquée par une instabilité constitutionnelle. La seconde phase débute en 1875 jusqu’en 1958. Cette dernière période 
correspond à une certaine stabilité constitutionnelle avec l’affirmation des républiques parlementaires. 

Chapitre 1 : La période d’instabilité constitutionnelle

Cette période commence en 1789 avec la transformation des Etats Généraux en Assemblée Nationale puis en Assemblée Constituante et se termine après une succession de régimes avec la 3ème République c’est-à-dire en 1870 ou plus exactement en 1875 avec les lois constitutionnelles de 1875. Il s’agit bien d’une période d’instabilité constitutionnelle puisque neuf Constitutions ont été adoptées. L’instabilité est notable également sur le plan social et politique dans la mesure où il y aura quatre révolutions : celle de 1789, la révolution de juillet (1830), la révolution libérale de Paris (1848) et l’insurrection populaire à Paris en juin 1848. Il y aura dans cette même période deux coups d’Etats : celui de Napoléon Bonaparte du 18  Brumaire an 8 et celui de Louis Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851. Il y aura également trois interventions étrangères : Valmy en 1792, le traité entre Louis XVIII et les alliés en 1814 et la défaite de Sedan en 1870. Cette instabilité politique et constitutionnelle s’explique pour l’essentiel par un conflit entre la légitimité monarchique déclinante et la légitimité démocratique ascendante. La Bourgeoisie d’abord puis les classes populaires ont contribué à l’installation définitive de la démocratie. On peut néanmoins nuancer en remarquant qu’à l’intérieur de cette période générale d’instabilité, il existe une phase de forte instabilité entre 1789 et 1814.

La phase de forte instabilité (1789-1814)

Cette phase correspond globalement à la période révolutionnaire avec une courte phase de monarchie limitée à laquelle succède la 1ère République et l’ensemble des gouvernements révolutionnaires jusqu’à la dictature Napoléonienne.
La monarchie limitée de 1789 à 1792
Les révolutionnaires vont, au début, conserver la forme monarchique du pouvoir. Cependant, la monarchie qui s’exerçait de manière absolue jusque-là fut très vite limitée par l’Assemblée puis en droit par la Constitution. Sous la pression populaire, Louis XVI convoqua les Etats Généraux à compter du 5 mai 1789 qui se transformèrent en Assemblée Nationale le 17 juin puis en Assemblée Constituante le 9 juillet. Le premier acte élaboré par les Constituants fut la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen adoptée le 26 août 1789 et intégrée par la suite dans la première Constitution révolutionnaire : la Constitution du 3 septembre 1791. Ces textes sont très largement inspirés des Lumières en particulier des idées de Montesquieu et de Rousseau. La DDHC pose de nouveaux principes sur le plan idéologique et politique. Selon la déclaration, tous les hommes sont titulaires dès leur naissance de droits équivalents apparaissant comme des attributs naturels. Quatre droits sont solennellement proclamés à l’article 2 : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Cette déclaration se veut universelle et intemporelle, elle est d’inspiration libérale. Elle est faite en réaction contre les abus de l’Ancien Régime et développe une conception très individualisme de l’Homme : l’individu est au centre de toutes les préoccupations étatiques. En définitif, ce texte chercher à limiter le pouvoir par le droit. La Constitution de 1791 essaie de réaliser un équilibre entre la monarchie et les nouvelles idées affirmées en 1789 à savoir la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. La souveraineté nationale est affirmée par le caractère représentatif des Institutions. Le corps législatif et le roi constituent, au regard du titre III,  des représentants de la Nation. Quant à la séparation des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif, elle est quasi absolue. Les ministres nommés par le roi ne sont responsables que devant lui et ne peuvent être membres du Parlement. Cependant, ils peuvent y entrer et sont entendus dès qu’ils le demandent. La séparation n’est pas totalement absolue puisque le roi dispose d’un veto suspensif. On peut considérer que cette arme fait partie intégrante de la logique de la séparation des pouvoirs malgré tout parce qu’elle constitue un mécanisme unique et donc ultime d’opposition au pouvoir législatif. La Constitution de 1791 établissait un régime politique comparable au régime présidentiel avec cette différence que c’est un roi qui était le chef de l’exécutif. Ce régime ne durera pas : le roi du céder progressivement ses pouvoirs et le régime pris fin le 10 août 1792 lorsque l’Assemblée décida la suspension de la Constitution et écarta le roi du pouvoir. Elle nomma un exécutif de six membres et décida de faire élire une Convention Nationale pour élaborer une nouvelle Constitution. La Convention fut la première Assemblée élue au suffrage universel direct à deux degrés. 


La Première République et le Gouvernement Révolutionnaire (1792-1799)

La République fut proclamée le 21 septembre 1792 après que la Convention est abolie la royauté. La République prend fin avec le Coup d’Etat du 18 brumaire de l’an 8 (1799) après une période de grande instabilité. Sous la Première République, deux Constitutions furent élaborées dont une qui ne fut jamais appliquée. La Première Constitution est la Constitution du 24 juin 1793 également connue sous le nom de Constitution Montagnarde ou Constitution de l’an I. Elle est précédée d’une déclaration de droits mais cette déclaration est différente de la déclaration de 1789 dans la mesure où son inspiration est égalitarisme et non plus individualisme. Elle reconnait aux individus la possibilité d’obtenir certaines prestations de la société et elle va jusqu’à affirmer un devoir d’insurrection en cas d’oppression. Sur le plan politique, elle tente de mettre en place un régime d’Assemblée et la souveraineté, qui était auparavant nationale, devient une souveraineté populaire. On retrouve ici la marque des idées de Rousseau puisqu’il est fait référence au peuple et non à la Nation. Les Jacobins la firent voter par Convention puis adoptée par référendum. En raison des circonstances, elle ne fut jamais appliquée pour des causes internes (problème vendéen) et extérieures (lutte contre les monarchies aux frontières). Un décret du 10 octobre 1793 décidera que le  gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix. En réalité, le système établit correspondait à un régime d’Assemblée, tous les pouvoirs étant concentrés dans les mains de l’Assemblée. Jusqu’à la chute de Robespierre, le 27 juillet 1794, le pouvoir fut exercé par le Comité de Salut Public et surtout par Robespierre : c’est la période de la Terreur. A sa chute, la Convention prépara une nouvelle Constitution. La seconde Constitution établie sous la Première République est la Constitution du 22 août 1795 ou Constitution de l’an III. Elle est adoptée par référendum le 23 septembre et est également précédée d’une déclaration de droits. Elle est tout de même différente des autres car elle prévoit à parité des droits et des devoirs : elle est divisée en deux. Sur le plan politique, le pouvoir législatif est confié aux deux Chambres : Le Conseil des Cinq Cents et le Conseil des Anciens. Quant au pouvoir de l’exécutif, il est confié à un directoire de cinq membres élu par les deux Chambres. Le régime sera sans cesse émaillé de troubles politiques graves dus à l’agitation des Jacobins et des royalistes. Cette forme de gouvernement est dite directoriale et restera en place jusqu’en 1799. Il y a également ici une stricte séparation des pouvoirs.


La dictature Napoléonienne (1799 – 1814)

Cette phase débute avec le Coup d’Etat de Bonaparte le 18 brumaire an 8 et est sanctionnée par l’adoption de la Constitution du 15 décembre 1799. Cette Constitution a deux auteurs principaux : Bonaparte et Sieyès. Sur le plan politique, elle donne le sentiment d’être dans la continuité de la Révolution puisque, dans le principe, c’est une démocratie qui est établie. En réalité, c’est le pouvoir d’un homme qui s’impose (Bonaparte) même si le pouvoir est formellement attribué à trois Consuls irrévocables et nommés par le Sénat pour 10 ans. Néanmoins, seul le premier consul (Bonaparte) a en fait un pouvoir de décision : il a l’initiative des lois, il dispose du pouvoir exécutif et conduit la politique étrangère. Les autres Consuls n’ont que voix consultative à savoir Sieyès et Roger Ducos. Ce Consulat sera remplacé par trois Consuls définitifs : Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. Cette Constitution a été adoptée par plébiscite ce qui deviendra une des caractéristiques de Bonaparte. Sur le plan juridique, la Première République s’achèvera véritablement lorsque Napoléon Bonaparte sera sacré Empereur le 2 mai 1804 et qu’interviendra la Constitution du 28 floréal an XII (18 mai 1804).
  
La phase d’instabilité relative (1814-1870)

Cette phase est marquée par la naissance du régime parlementaire : les bases de ce régime vont être posées à cette époque. En évoquant l’instabilité, on s’intéresse aux rapports sociaux et politiques : c’est l’époque au cours de laquelle le prolétariat fait son entrée sur la scène politique. A l’opposition classique aristocratie/bourgeoisie se substitue l’opposition entre les classes possédantes et le prolétariat. Les développements marxismes ne feront qu’asseoir cette opposition.


Les monarchies limitées (1814-1848)

Les monarchies limitées sont la période de restauration des monarchies qui ne correspond pas à un retour à la stabilité politique puisqu’il subsiste un certain chaos. Le Sénat qui a destitué Napoléon appelle Louis XVIII, frère de Louis XVI au pouvoir. Il lui propose une Constitution mais Louis XVIII ne l’accepte pas. Il pose, dans une déclaration du 2 mai 1814, les conditions pour sa venue au pouvoir. Le 4 juin suivant, il octroie lui-même sa propre Constitution mais il s‘agit d’opérer une conciliation entre retour à la monarchie et conservation de l’héritage révolutionnaire. Cette Constitution va connaitre une parenthèse en raison du retour de Napoléon dans le cadre des cents jours. Après avoir débarqué le 1er mars 1815 à Golfe-Juan, celui-ci entreprend une marche vers Paris et promulgue, le 23 avril, l’Acte Additionnel aux Constitutions de l’Empire. Ce texte est accepté par plébiscite le 1er juin mais le régime ne va pas durer. La défense de Waterloo sonne la chute du retour de Napoléon, marque la fin de la restauration de l’Empire et permet le retour de la monarchie dans le cadre de la seconde restauration (1815-1830).
Charles X, frère de Louis XVIII, lui succède en 1824 jusqu’en 1830. Par la suite, c’est Louis Philippe d’Orléans qui régnera de 1830 à 1848 dans le cadre de la monarchie de Juillet. Toute cette période marque le retour de la monarchie : le roi apparait comme le chef suprême de l’Etat. Cependant, il n’est pas question d’un rétablissement des droits féodaux. Le roi a néanmoins des pouvoirs importants : c’est lui qui propose la loi, la sanctionne et la promulgue. Il a le pouvoir de convoquer et de dissoudre la Chambre des Députés, il prend des règlements et des ordonnances. Il demeure que ces pouvoirs s’inscrivent dans le cadre d’une monarchie limitée : il n’y a pas de retour à l’Ancien Régime. Le roi doit respecter les lois à l’instar de ses sujets. On suit en réalité la logique du régime parlementaire britannique : le Parlement est bicaméral. Il est composé de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés. Le mode de désignation des parlementaires est particulier : la Chambre des Pairs comprend les Pairs nommés à vie par le roi mais aussi les Pairs héréditaires. Pour la Chambre des Députés, ils sont élus par un corps électoral censitaire (il faut payer 300 francs d’impôt pour pouvoir être électeur). Les Chambres disposent du pouvoir législatif qu’elles exercent avec le roi. Le gouvernement est composé de ministres choisis par le roi mais qui, dans le principe, sont indépendants de lui. Du fait de leur nomination et de l’irresponsabilité du roi, les ministres ont eu tendance à assurer la responsabilité devant le Parlement et à être responsables en même temps devant le roi. On a ici les bases du régime parlementaire dualiste : le pouvoir du roi se neutralise avec le pouvoir du Parlement. C’est là une situation difficile à pérenniser en raison du risque de conflits permanent entre ces deux autorités. Un conflit éclata lorsque Charles X choisit un gouvernement auquel la majorité parlementaire était opposée. Il décide alors de dissoudre la Chambre des Députés mais les élections aboutissent à un renforcement de l’opposition parlementaire. Après une période d’hésitation, Charles X fut contraint d’abdiquer suite aux 

mouvements révolutionnaires de juillet 1830.

Louis Philippe d’Orléans, va prendre sa succession dans le cadre d’une charte constitutionnelle révisée formulée sous la proposition des Chambres. Cette nouvelle charte modifie peu les pouvoirs en place : le roi conserve l’essentiel de ses prérogatives à l’exception du droit de modifier les lois et de la possibilité de disposer du véto suspensif. On modernise les pouvoirs et les modes d’élections : le caractère non démocratique des Chambres est atténué par le caractère non héréditaire des Pairs. Le fonctionnement de ce régime va être véritablement celui d’un régime parlementaire dualiste où le roi et le Parlement sont placés sur un pied d’égalité et sont contraint de collaborer. Les ministres sont choisis de façon à ce qu’il y est un accord entre les deux partis : tout cela explique que l’on est donné le nom de régime parlementaire orléaniste à ce mode de fonctionnement du pouvoir. L’instabilité guette néanmoins et, ici encore, le roi fut contraint d’abdiquer sous l’effet des mouvements révolutionnaires de février 1848. 

La Seconde République (1848-1851)

Alexis de Tocqueville disait que la Révolution de 1848 fut « moins une lutte politique qu’un combat de classe ». C’est effectivement la première des révolutions sociales et la Constitution du 4 novembre 1848 va refléter cette évolution. On tente en effet de concilier la poussée démocratique avec un gouvernement fort. Le 23 avril, une Assemblée Nationale Constituante est élue au suffrage universel direct. Cette Assemblée met du temps à élaborer une nouvelle Constitution qui va consacrer le retour de la République. Cette Constitution va être très influencée par les idées de Tocqueville en mettant en place un régime de type présidentiel. Une déclaration des droits est intégrée à la Constitution : elle est assez mélangée puisqu’elle invoque Dieu. Son objet est de protéger les citoyens mais elle insiste aussi sur l’instruction qui est conçue comme indispensable. La Constitution affirme d’abord le principe de la souveraineté populaire puisque qu’il est précisé à l’article 1er que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens. En réalité, on opère ici une conciliation entre le principe de souveraineté nationale et le principe de souveraineté populaire puisqu’on invoque l’universalité et non pas l’addition des citoyens. La dimension démocratique est affirmée par la mise en place du suffrage universel donc le renoncement au suffrage censitaire. Sur le plan du pouvoir législatif, il s’opère un changement : il est confié à une Assemblée unique composée de 170 membres élus pour 3 ans au suffrage universel direct. Les députés ont l’initiative des lois concurremment avec le président de la République. Le pouvoir exécutif est attribué à un Président de la République : c’est le tout premier qui est élu au suffrage universel direct pour 4 ans et qui n’est pas rééligible de manière immédiate. Il dispose de l’intégralité des pouvoirs de l’exécutif puisqu’il nomme et révoque les ministres. Dans ses relations avec l’Assemblée, il n’a pas le pouvoir de dissoudre celle-ci. On a ici affaire à un régime qui s’apparente au régime présidentiel américain. Le président participe néanmoins au travail législatif : la séparation des pouvoirs n’est donc pas stricte. Il a un droit d’initiative et présente chaque année un message à l’Assemblée, il promulgue les lois et peut demander une nouvelle délibération des lois. Au total, la Constitution parait assez contradictoire : on y trouve des éléments du régime parlementaire et d’autres du régime présidentiel. Parmi les éléments du régime parlementaire, on retrouve le droit d’entrée des ministres au Parlements, la responsabilité politique des ministres et le contre seing des actes du président de la République. Cette Constitution est difficile à interpréter et génère des tensions entres les organes : entre l’Assemblée qui souhaite l’établissement d’un véritable régime parlementaire et le président qui veut disposer de l’entièreté de ces pouvoirs. Ce régime se termine lorsque Louis Napoléon Bonaparte profite de la date anniversaire de la bataille d’Austerlitz, le 2 décembre 1851, pour dissoudre l’Assemblée et prendre le pouvoir par un Coup d’Etat mettant fin à la République.

Le Second Empire  

Louis Napoléon Bonaparte va mettre en œuvre les principes plébiscitaires : il propose au peuple, non pas une Constitution, mais que celui-ci lui délègue le pouvoir constituant sur la base de 5 principes. Ces 5 principes sont énoncés le 2 décembre 1851.
. Un président de la République élu pour 10 ans.
. Des ministres choisis par le Président.
. Un Conseil d’Etat qui prépare les lois.
. Un corps législatif élu au suffrage universel.
. Un Sénat conservateur.
Ces propositions ont été intégrées dans la nouvelle Constitution du 14 janvier 1852. Il s’agit d’un calque du premier Empire : le pouvoir exécutif est attribué nommément à Louis Napoléon Bonaparte qui va néanmoins conserver le titre de président de la République. Il est élu pour 10 ans et nomme les ministres  qui sont responsables devant lui. Il participe au pouvoir législatif et convoque, ajourne, proroge et dissout le corps législatif. Il a le monopole de l’initiative des lois : il les sanctionne et les promulgue. Trois Assemblées vont exercer des compétences législatives : le Conseil d’Etat composé de fonctionnaires préparant les projets de lois, le Corps législatif élu pour 6 ans au suffrage universel direct qui discute et vote les lois et le Sénat nommé à vie par le président qui, en principe, doit effectuer un contrôle de constitutionnalité des lois. Il faudra attendre le Sénatus Consul du 7 décembre 1852 pour que le prince président devienne Empereur. L’Empire se déroule en 2 périodes : une période plutôt autoritaire où les pouvoirs du chef de l’Etat s’imposent entre 1852 et 1860. Tous les organes lui sont alors soumis. La période suivante (1860-1870) correspond à une période libérale : le pouvoir législatif par le biais des discussions retrouve une partie de ses prérogatives et des réformes successives  font réapparaitre une logique propre au régime parlementaire dualiste. Le Second Empire s’achève avec la défaite de Sedan le 2 septembre 1870.  Le 4 septembre 1870, la République est à nouveau proclamée de manière définitive.  

Chapitre 2 : La IIIème République (1870-1946)

C’est le régime le plus long qu’est connue la France. Dans les faits, il débute en 1870 mais du point de vue strictement formel ou textuel, il naît avec les lois constitutionnelles de 1875. Dans les faits, il se termine avec la loi du 10 juillet 1940 qui attribue les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Une autre thèse prévaut contenu du refus de la reconnaissance du régime de Vichy : pour beaucoup, ce régime perdure jusqu’à 1946.

La mise en place de la IIIème République

L’armistice signé le 16 janvier 1871, les électeurs furent convoqués pour élire une nouvelle Assemblée Constituante. Cette  Assemblée fut créée dans la précipitation et due se réunir à Bordeaux afin d’élaborer une nouvelle Constitution. Avant cela, elle devait prendre des mesures d’urgence pour éviter toute carence du pouvoir. Elle commença donc par établir un gouvernement provisoire. A la tête de celui-ci, on choisit Adolphe Thiers qui fut désigné chef du pouvoir exécutif. Cela ne préjugeait en rien sur le régime à venir : ce gouvernement était en principe dépendant de l’Assemblée puisque celle-ci pouvait à tout moment décider de le révoquer. Comme dans tous les régimes provisoires, le pouvoir exécutif avait une grande autorité. Néanmoins, l’Assemblée n’était pas réellement capable d’avoir une majorité définie et de proposer un nouveau gouvernement. Il fut proposé d’établir quelques règles pour éviter que le gouvernement n’ait trop d’autorité. Le 31 août 1871 fut adoptée une loi que l’on connait sous le nom de Constitution Rivet. Cette loi confère à Thiers le titre de Président de la République mais lui retire un certain nombre de pouvoirs qu’il ne peut pas exercer à l’encontre de l’Assemblée. La loi du 13 mars 1873, connue sous le nom de Constitution De Broglie, œuvre encore davantage en ce sens en interdisant au président de la République de participer aux travaux de l’Assemblée sauf pendant les séances spéciales. On craint en effet le sens oratoire de Thiers. Finalement, ce dernier fut contraint de démissionner et fut remplacé le 24 mai 1873 par le maréchal de Mac Mahon. Il n’y avait pas encore de Constitution car l’élaboration d’une Constitution posait problème en raison de la complexité de la composition de l’Assemblée. Les plus nombreux étaient les monarchiques qui se divisaient entre légitimistes favorables au retour des Bourbons et orléanistes s’inscrivant dans la filiation de Louis Philippe D’Orléans. Venaient ensuite les Républicains et les Bonapartistes. Compte tenu de la majorité monarchique, le retour à la monarchie semblait s’imposer. Mais les monarchistes devaient s’entendre : les légitimistes voulaient mettre au pouvoir le comte de Chambord, petit fils de Charles X, tandis que les orléanistes étaient favorables au comte de Paris, petit fils de Louis Philippe. Un consensus fut établi en faveur du Comte de Chambord mais ses exigences furent telles néanmoins que cela ne permit pas son accession au pouvoir. Il souhaitait le rétablissement du drapeau blanc symbole du royaume de France ce à quoi s’opposaient les Républicains et les Orléanistes. A défaut de trouver un souverain, l’Assemblée décida d’accorder à Mac Mahon un septennat personnel en 1873 juste le temps de trouver un prétendant. Encore fallait-t-il élaborer concrètement la Constitution : une commission de 30 membres fut instituée pour se faire. 


Les lois constitutionnelles 



Une orientation définitive vers le régime républicain fut prise avec l’amendement Wallon du 29 janvier 1875. Cet amendement proposait que le président fût élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des Députés réunis en Assemblée Nationale. Le président nommé pour 7 ans serait, selon cet amendement, rééligible. L’amendement fut voté c’est dire que l’on passait bel et bien à la République et que le septennat personnel de Mac Mahon était institutionnalisé. Quelques jours plus tard furent adoptées les trois lois constitutionnelles de la IIIème Républicaine. La première loi constitutionnelle, en date du 24 février 1875, est relative au Sénat tandis que la deuxième est relative à l’organisation des pouvoirs publics en date du 25 février 1875. Enfin, la troisième loi porte sur les rapports entre les pouvoirs publics et date du 16 juillet 1875. Les articles sont très peu nombreux, il s’agit de lois très courtes (11, 9 et 14 articles). Ces lois sont le résultat d’un compromis entre les républicains et les monarchistes. Un régime parlementaire est mis en place avec un président de la République qui dispose de pouvoirs étendus. On a pu dire qu’il suffisait de remplacer le président de la République par le mot roi pour rétablir la monarchie. Un Sénat conservateur fait, à lui seul, l’objet d’une loi constitutionnelle : cette Constitution arrêtée dans l’urgence et avec difficulté a pourtant duré 65 ans.

Les organes constitutionnels 


Le pouvoir exécutif 
Il est composé d’un président et d’un gouvernement.

. Les attributions du président sont fixées par la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics. Il est élu pour 7 ans par les Deux Chambres à la majorité absolue et au scrutin secret. Le caractère long de son mandat est ici important car il permet d’assurer la permanence de l’Etat et ceci constitue également un compromis qui convient aux monarchiques qui l’envisagent comme un monarque républicain. Il est rééligible et n’est responsable qu’en cas de haute trahison. Cette irresponsabilité politique a des conséquences puisque cela emporte la règle du contre seing ministériel et la règle de l’accompagnement. Le président a des pouvoirs nominaux très importants : convocation et ajournement des Chambres, droit de messages aux Assemblées, droit de dissolution de la Chambre des Députés, droit d’initiative des lois, promulgation et pouvoir d’exécution de la loi. Il dispose, en outre, du pouvoir réglementaire, il nomme les emplois civils et militaires et dispose de la force armée. En matière internationale, il négocie et ratifie les traités. 

. Peu de dispositions constitutionnelles sont consacrées aux ministres. Il faut tout de même remarquer qu’ils sont, en principe, responsables devant le président de la République dans la mesure où c’est lui qui les nomme. L’article 6 de la loi du 25 février 1875 a ici une importance particulière puisque qu’il dispose que « les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels ». En suivant les lois constitutionnelles, le président de la République préside le Conseil des ministres. Aucune disposition ne prévoit un président du Conseil ou un chef du gouvernement. C’est dire que les ministres sont contraints de collaborer directement avec le président de la République. 

Le pouvoir législatif 
Il repose sur le bicamérisme des Chambres : la Chambre des Députés et le Sénat.

. La Chambre des Députés est élue au suffrage universel direct. C’est la Chambre la plus importante, elle a des pouvoirs très étendus. Elle participe à la fonction législative avec le Sénat, elle vote les lois qui doivent cependant être adoptées en terme identique avec le Sénat avant d’être promulguées par le président de la République. Lorsqu’elle est unie au Sénat, elle dispose d’un pouvoir constituant : la révision de la Constitution est possible dès lors que chacune des Assemblées votent à la majorité absolue une résolution pour la révision constitutionnelle à la suite de quoi il est procédé à un vote des Deux Chambres réunies en Assemblée Nationale statuant à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée. 

. Le Sénat fait l’objet d’une loi particulière : on lui accorde une importance particulière. Dans sa composition, le Sénat n’est pas démocratique : à côté des membres élus au suffrage universel indirect, il y a 75 sénateurs inamovibles élus par l’Assemblée puis recrutés au fur et à mesure des décès par cooptation du Sénat. L’institution de sénateurs inamovibles sera supprimée avec la loi du 14 août 1884 qui accordera une représentation plus importante aux communes. La Constitution mise en place établie globalement un bicamérisme égalitaire. Le Sénat se trouve doté de prérogatives équivalentes à celles de la Chambre des Députés. Concrètement, il a la possibilité de renverser le gouvernement à l’égale de la Chambre des Députés. Il partage avec celle-ci la fonction législative avec simplement pour principe que les lois de finances soient discutées et votées en premier lieu par la Chambre des Députés. Sur d’autres points, les pouvoirs institués sont inégalitaires. Cette inégalité va plutôt au bénéfice du Sénat : à la différence de la Chambre des Députés, le Sénat ne peut être dissout par le président de la République et lorsque le président de la République veut dissoudre la Chambre des Députés, il doit obtenir l’avis conforme du Sénat. 

. Au total, les lois de la IIIème République mettent en place un régime parlementaire. Les pouvoirs doivent collaborer et tous les mécanismes du régime parlementaire sont présents : la responsabilité politique du gouvernement devant les Chambres et la dissolution possible de la Chambre des Députés. Reste que les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité ne sont pas précisés ce qui laisse au Parlement une certaine lassitude d’action. Le président dispose de pouvoirs formels importants. On peut dire que tous les éléments du régime parlementaire dualiste sont également présents. 

La pratique constitutionnelle 

La transformation des équilibres constitutionnels (la crise du 16 mai 1877)

Mac Mahon avait été élu par les monarchistes pour conserver le pouvoir dans l’espoir d’un retour à la monarchie. Il ne pouvait donc être dans ses vues de renoncer à ses pouvoirs constitutionnels et de s’effacer par rapport au Parlement. La première Assemblée élue en 1876 fut à majorité républicaine à savoir 360 républicains contre 200 conservateurs. Le conflit était inévitable pour Mac Mahon faisant face à des présidents du Conseil d’appartenance républicaine comme Jules Dufaure et Jules Simon qui furent successivement nommés. Mac Mahon, qui souhaitait faire fonctionner le régime comme un régime orléaniste avec une double responsabilité devant le Parlement et le Président, décida d’utiliser au maximum ses pouvoirs. Le 16 mai 1877, il oblige Jules Simon à démissionner et nomme à sa place un ministère conservateur avec le Duc De Broglie à sa tête. Ce gouvernement fut mis en minorité à la Chambre des Députés. Le 18 mai, Mac Mahon décida d’ajourner les Chambres jusqu’au 16 juin. Les députés marquèrent leur désaccord par le manifeste des 363. Ce manifeste dénonçait ce que les députés considéraient comme un coup de force. Le 16 juin, les députés se réunirent à nouveau et votèrent la défiance envers le gouvernement par 363 voix contre 158. La crise atteint son apogée lorsque que Mac Mahon décide de dissoudre la Chambre des Députés non sans obtenir l’avis conforme du Sénat. Les électeurs devaient donc trancher ce conflit entre le chef de l’Etat et la Chambre des Députés. Le dilemme était le suivant : reconduire la majorité parlementaire revenait à désavouer Mac Mahon et modifier la composition du Parlement en attribuant une majorité aux monarchiques revenait à l’approuver. Le résultat des élections fut défavorable à Mac Mahon : le ministère fut contraint de démissionner le 9 novembre. Mac Mahon essaya un temps de se maintenir au pouvoir mais la situation devenant impossible pour lui, il fut contraint de démissionner ainsi que l’avait préconisé Jules Gambetta. Jules Grévy qui le remplaça fit, le 6 février 1879, un message dans lequel il affirma qu’il n’entrerait plus jamais en conflit avec le Parlement : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime Parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Il y avait là une interprétation de la Constitution qui devait désormais faire autorité et qui s’imposait à l’ensemble des acteurs constitutionnels tout en transformant la IIIème République : c’est ce qu’on appela la Constitution Grévy.

Les autres causes politiques du déséquilibre 

La crise du 16 mai 1877 ne fait, en réalité, que démontrer l’irréalisme des constituants dans la mise en place du régime parlementaire dualiste. L’une des premières conséquences de la crise est la désuétude du droit de dissolution. La mauvaise utilisation qui en a été faite par Mac Mahon a en effet décrédité cette institution au point que ses successeurs n’ont plus voulu y recourir comme Jules Grévy le préconisait dans son message. Cette désuétude a eu des effets considérables : la disparition de la crainte d’une dissolution explique nettement l’abaissement de l’autorité de l’exécutif et le passage d’un régime parlementaire dualiste à un régime parlementaire moniste. A cela s’ajoute la possibilité d’obtenir une majorité dans les chambres, le multipartisme. Les monarchistes étaient divisés entre eux (légitimistes, orléanistes) mais les républicains l’étaient également dans des tendances diverses (libéraux, socialistes, communistes…). Il n’y a aucune discipline à l’intérieur des groupes ce qui rend difficile la possibilité de constituer une majorité stable : on aboutit à une instabilité ministérielle chronique. La France a connu, entre 1871 et 1940, 104 gouvernements mais il est notable que si les gouvernements se succèdent très rapidement, ce sont néanmoins les mêmes hommes qui occupent les fonctions ministérielles. Il y a donc une instabilité gouvernementale mais une certaine stabilité des fonctions ministérielles. On peut prendre l’exemple d’Henri Queuille qui fut ministre à 19 reprises entre 1920 et 1940. La responsabilité du gouvernement est perpétuellement engagée autant devant la Chambre des Députés que devant le Sénat. Il faut remarquer que le Sénat n’est responsable que du renversement de 9 gouvernements. Dans chaque Assemblée, une commission est chargée de contrôler chaque ministère : ces commissions convoquent les ministres et les administrateurs et les interrogent. On peut reprendre la formule de Poincaré : « les commissions interrogent avec plus de rigueur qu’un juge d’instruction ». Très souvent, les gouvernements ne chutent pas en raison d’un désaccord sur la politique générale mais en raison de questions mineures. Ex : La suppression de crédits affectée au sous-préfet. Le résultat de la discipline parlementaire n’est pas seulement l’instabilité gouvernementale : plus grave est le fonctionnement même des institutions. Le Parlement est dans l‘incapacité de remplir ses fonctions, de prendre par la voie législative les mesures qui sont nécessaires et se trouve contrait de déléguer ses pouvoirs en donnant au Gouvernement la possibilité d’intervenir dans son domaine par l’intermédiaire des décrets lois. Ces décrets lois constituent une spécificité de la IIIème République qui va être utilisée à partir de 1924 avec le gouvernement Poincaré puis, par la suite, tout au long de la IIIème République. Par ces textes, le législateur autorise le gouvernement à intervenir à sa place et à modifier par décret des lois existantes. Cette délégation de pouvoir est accordée au gouvernement pour un délai limité (3 à 4 mois) étant entendu que le domaine d’intervention est lui-même limité. Le pouvoir est habilité à agir conformément aux textes constitutionnels mais peut-il conférer à un autre pouvoir ce pouvoir conféré par la Constitution. Cette pratique parait douteuse sur le plan constitutionnel dans la mesure où un décret n’est normalement que l’acte d’exécution d’une loi : il ne peut pas normalement modifier la loi. La loi étant élaborée par les Assemblées, celles-ci n’ont pas normalement la possibilité de déléguer cette compétence. Aucun organe constitutionnel n’est en effet propriétaire de ses compétences. Il lui est simplement fait obligation d’utiliser ces compétences non pas de les céder : chaque organe a un droit d’usus mais pas un droit d’abusus de ses compétences. Néanmoins, les décrets vont être extrêmement utiles pour gouverner tout au long de la IIIème République. Les grandes réformes entre 1934 et 1939 ont été accomplies par l’intermédiaire des décrets lois. Sans contexte, c’est de cette manière que les présidents du Conseil ont acquis une forte autorité : les présidents du Conseil, qui n’étaient pas prévus par la Constitution, ont été institutionnalisés par la loi du 3 décembre 1934 créant expressément un ministre chargé de présider le Conseil. Tout cela a permis le renforcement de l’exécutif. Au bout du compte, le régime fonctionnait de manière absurde : le Parlement empêchait l’exécutif d’agir et, dans le même temps, était incapable d’assumer ses propres compétences. Le Parlement souhaitait gouverner à la place du gouvernement et le gouvernement, de son côté, légiférait à la place du Parlement. Le disfonctionnement était total. La défaite militaire de la France en 1940 met fin, dans les faits, à la IIIème République et conduit au pouvoir le maréchal Pétain. Pour de nombreux auteurs, ce sont les défauts de la IIIème République et l’incapacité à gouverner le pays qui n’ont pas permis de préparer la guerre. C’est ce contexte d’apathie qui a permis l’arrivée au pouvoir du maréchal Pétain qui apparaissait comme le sauveur de la Nation. Les institutions n’étant plus en mesure de fonctionner, Pétain décida de réunir la Chambre des Députes et le Sénat en Assemblée Nationale pour procéder à une révision. Le 10 juillet 1940, l’Assemblée Nationale vota sans débat, par 569 voix contre 80, une loi confiant à Pétain le pouvoir constituant. Cette loi confère « tout pouvoir au gouvernement de la République sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’Etat Français ». Le 11 juillet, le maréchal Pétain promulgue 12 actes constitutionnels qui supprimaient la République et lui attribuaient tous les pouvoirs. La résistance pendant ce temps s’est organisée autour du Général de Gaule qui dirigeait à Londres un autre gouvernement. Deux légitimités s’affrontaient : la légitimité de Londres et celle de Vichy. A l’issue de la guerre, une ordonnance en date du 3 juin 1944 créa le Gouvernement Provisoire de la République Française qui rétablit la République. Ce gouvernement proclama que la loi du 10 juillet 1940 était inexistante sur le plan juridique et que, par conséquent, la IIIème République était toujours en vigueur.