Les Echanges Economiques dans l'Union Européenne
L’UE est unique au monde et original, elle est beaucoup plus qu’une simple zone de libre-échange.
Grandes étapes : ont permis l’émergence de grandes institutions dont s’est doté l’UE.
Objectif premier : - construire un marché unique, sur ce marché la concurrence existe et il faut qu’elle soit organiser et réglementer, il y a aussi un budget, des principales politiques..
Question 1 : Quelles furent les grandes étapes qui ont marqué la construction de l’UE jusqu’à aujourd’hui ?
L’histoire de la construction européenne dure depuis plus de 60 ans.
1951: création de la CECA (Communauté européenne de charbon et de l’acier) Robert Schuman avait proposé de trouver un moyen d’améliorer l’efficacité économique des pays européens son idée était de stabiliser la paix. Il voulait placer sous une autorité commune les productions française et allemande du charbon et de l’acier
Mars 1957 : signature des traités de Rome qui constitue des actes fondateurs de la communauté économique européenne. Ces traités définissent la communauté économique européenne en étant une union douanière assortie d’un ensemble de politique commune.
EURATOM. Ces 3 organisations regroupent 6 états : France, Allemagne, Italie, 3 états du Benelux (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg).
1962 : Entrée en vigueur de la première politique commune PAC (Politique agricole commune)
1968 : Première grande étape dans l’union douanière puisque disparaissent les derniers droits de douanes entre les pays de la communauté européenne au moins en ce qui concerne les produits industriels. Cela oblige la mise en place d’un tarif extérieur commun pour les 6 pays par rapport aux produits venant de d’autres pays.
1969 : Sommet de la Haye. Les chefs d’états ont décidé d’élargir la communauté européenne à des domaines de la police et la justice.
1973 :1ère élargissement de la communauté européenne RU, Danemark, Irlande
1979 : première élection du parlement européen au suffrage universel, pour la première fois dans l’histoire de l’Europe des citoyens appartenant à différent pays vont voter le même jour pour une même assemblée.
1981 : Second élargissement : Entrée de la Grèce
Juin 1985 : Traité très technique entre France, RFA et les pays du Benelux, signe un texte qui prévoit d’alléger le contrôle des personnes lorsqu’elles passeront des frontières communes.
1986 : Entrée de l’Espagne et du Portugal qui entre dans la communauté économique européenne. On arrive à l’Europe des 12.
La même année eu lieu un autre sommet : le sommet du Luxembourg en février, les chefs d’états européens ont décidés de créer un espace sans frontière intérieur dans laquelle la libre circulation des marchandises, des personnes, pour étendre cela à la libre circulation des services et du capital.
1992 : Traité de Maastricht, il prévoit une union monétaire en Europe.
Dès novembre 1993 : La CEE devient officiellement l’Union Européenne.
1993 : Mise en place de l’Acte Unique Européen.
1995 : Création de l’espace Schengen. Suppression de tous les contrôles aux passages des frontières. 13 pays puis 15 et enfin 24 pays bénéficie de l’espace Schengen.
1995 : L’Europe des 15 qui arrivent puisqu’aux 12 pays qui constituaient l’UE vient s’ajouter l’Autriche, la Suède et la Finlande.
Juin 1997 : Sommet qui a eu lieu à Amsterdam. « Pacte de stabilité budgétaire ». Ce pacte concernait les pays qui allaient se doté d’une monnaie unique qui va s’appeler l’EURO et ses pays-là décident que pour que cette zone euro fonctionne il faut qu’il s’impose de limité leur déficit budgétaire.
1° janvier 1999 : Passage à la monnaie unique pour 11 pays.
Décembre 2000 : Traité de Nice, ce traité à reformer les institutions européennes pour permettent qu’un jour ses institutions puissent fonctionner à 27 pays un jour.
1° janvier 2001 : Un 12° pays entrent dans la zone euro c’est la Grèce.
Durant les 10 années suivantes 5 autres pays vont y entrer.
1° janvier 2002 : Mise en circulation des pièces et des billets en euros.
1° mai 2004 : Elargissement considérable, entrée de 10 nouveaux pays dans l’UE : L’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, République-tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, malte et chypre Pologne. On est donc passé de 15 à 25. La population de l’UE à augmenter de 20% mais le PIB de l’Union lui n’augmente que de 5%.
Octobre 2004 : traité établissant une constitution pour l’Europe.
29 mai 2005 : referendum visant à consulté les français à propos de ce traité signé en octobre 2004, mais les français ont refusé ! Puis les hollandais le mois d’après on eux aussi refuser de ratifier ce traité. Ces votes ont empêché pendant 4 ans de faire évoluer ce traité.
2007 : dernier élargissement en date de l’UE, 2 pays : la Roumanie et la Bulgarie sont entrées. Donc maintenant 27 pays membres dans l’UE aujourd’hui. La Croatie et la Turquie souhaitent rentrés dans L’UE mais sont toujours en négociation, la Croatie ses négociations sont terminer, la Croatie sera au 1° juillet 2013 le 28° membre de l’UE.
2012 : UE : 27 pays et peuplé d’environ 510 millions d’habitants donc plus de 8% de la population mondiale mais surtout plus de 20% du PIB mondial.
19 octobre 2007 : le conseil européen réunit a Lisbonne a adopter un projet de traité modificatif c.-à-d. un texte qui modifie es texte fondamentaux de l’UE l’essentiel des reformes institutionnelle que prévoyais le Traité, ce traité s’appelle le traité de Lisbonne, il devait s’appliquer au début 2009 mais la encre un obstacle en 2008 les citoyens irlandais consulter par referendum l’ont rejeté. Cependant cet obstacle a fini par être lever puisque les citoyens irlandais ont été consulté une 2° fois et ont dit oui. Et est entré en vigueur le 1° décembre 2009 (le traité de Lisbonne)
Question 2 : Quelles sont les principales institutions de l’UE et quels sont leurs rôles ?
Le conseil de l’UE c’est ce que l’on appelle encore le conseil des ministres parce que ce conseil de l’UE traite de questions diverses et ce sont les ministres qui y répondent. La présidence de ce conseil est assurée à tour de rôle par chaque état membre pour une durée de 6 mois. Actuellement la présidence appartient à Chypre & à partir du 1° janvier prochain ce sera l’Irlande qui dirigera le conseil. L’UE s’est dotée d’une sorte de ministre des affaires étrangères de l’Union, Haut représentant de l’UE dans la politique étrangère et la sécurité. Son nom : Catherine Ashton. Depuis le 1° décembre 2009 l’UE à cette femme élue pour 5ans. Pouvoir de ce conseil des ministres : Ce conseil à le pouvoir de décision dans l’Union c’est lui qui adopte les actes essentiels notamment en matière de budget. Comment se prennent ses décisions ? : Dans certains domaines le conseil des ministres ne peut prendre une décision qu’à l’unanimité, chaque état à un droit de Véto, car obtenir l’unanimité de 27 pays c’est pourquoi le traité de Nice avait décidé de limiter le nombre de domaine pour laquelle l’unanimité est requise. Les domaines de la fiscalité, les affaires étrangères et l’immigration la règle de l’unanimité continue de s’appliquer. Pour les domaines – sensibles, le conseil des ministres pourraient prendre des décisions à la majorité qualifiée : selon le traité de Nice la majorité qualifiée veut dire 255 voix sur 345. Chacun des pays à un nombre de voix qui va de 3 à 29, 3 pour les plus petits 29 pour l’Allemagne. Nouvelle règle : majorité qualifiée : Si accord de 55 % des états à conditions qu’ils réunissent au moins 65% de la population, cette règle s’appliquera en 2014.
+ Le conseil Européen : la conférence des chefs d’états. Il a pour rôle de définir les grandes orientations de l’union et d’arbitrer les questions qui n’ont pas pu être résolu par le conseil des ministres. Ce conseil européen se réunit une fois par trimestre, il comprend désormais 29 personnes c.-à-d. les 27 chefs d’états du gouvernement mais aussi le président de la commission européen et le président du conseil européen en effet jusqu’à la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Depuis 2010 il y a un président du conseil européen qui se nomme : Herman Van Rompuy. Son mandat est de 2 ans et demi mais peut être renouvelé et ce fut le cas de Mr Rompuy.
+ La commission de Bruxelles, dit commission européenne : est indépendante des différents gouvernements : propose des décisions et veille e leurs applications.
Emploi les fonctionnaires européens. 27 membres, ce membre est désigner par le gouvernement de son pays pour une période renouvelable de 5 ans mais ne représente pas son pays, donc aujourd’hui 27 commissaires. Ce ne sera plus le cas prochainement car le nombre de commissaires va être ramené à 15 à partir de 2014. Chaque commissaire à un domaine de responsabilité. En 2009, les 27 états ont reconduit pour 5ans celui qui était déjà président de la commission européenne qui se nomme : José Manuel Barroso. Prochainement sera choisi par le parlement européen le président.
+ Le parlement européen siège en France à Strasbourg depuis 1979 les députés sont élu au suffrage universel direct pour 5 ans. Il compte 736 députés aujourd’hui. Le parlement européen contrôle la commission, le parlement peut le censuré et l’obligé à démissionner. Il examine et vote le budget.
+ La cours de justice des communautés européenne est composée de juges actuellement 27, appeler aussi la cours de Luxembourg, son rôle est de faire respecter les droits européens, rôle très important.
+ Cours des comptes européennes : vérifier la bonne application des règles budgétaires.
Organes consultatifs :
Comité économique et social européen qui permet au partenaire sociaux d’exprimer leurs points de vue et analyse.
Le comité des régions dans lesquelles chacune des régions européenne sont représentés
Les comités d’expert
Organisme qui va gérer les fonds : FEDER
Banque central européenne dont le siège est à Francfort.
Question 3 : Comment fut construit le marché unique ?
1968 : Droits de douanes supprimés entre les 6 pays fondateurs (donc Marché commun)
Ce n’est pas une simple zone de libre-échange
Tarifs douaniers communs envers autres pays.
Les compétences des Etats ont été transférées aux autres autorités
Tarif Dova : Non-changeables
Mais la CEE n’a pas réussi à unifier le marché en supprimant les droits de douanes
Années 80 : beaucoup d’obstacles aux facteurs de Production… au sein de l’UE : fiscalité
1986 : L’Acte Unique : 3 types de mesures pour réaliser le grand marché intérieur
Libre concurrence ne peut pas être spontanée, elle doit être réglementée « politique de la concurrence ».
Question 4: Quels sont les objectifs de la politique de la concurrence ?
Appliqué aux entreprises et Etats : Vise à la suppression de l’ensemble des barrières qui pourrait entraver les échelles commerciales
« Toute pratique et toute entente visant à fausser, empêcher et restreindre le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché commun. »
La commission européenne peut infliger une amende.
Juillet 2009 : La commission inflige une amende d’1milliard 106millions pour GDF-Suez et son allié allemand pour s’être partagé le marché du gaz.
Mai 2009 : INTEL : 1060 millions d’euros pour abus de position dominante
1998 : Microsoft
1989 : La commission peut empêcher la domination d’une entreprise par fusion
Systèmes de surveillance communautaire des aides publiques accordés aux Entreprises
Interdire des aides publicitaires qui fausseraient la concurrence entre les pays de l’UE
La France a du supprimé le monopole EDF-GDF
2010 : SNCF n’aura plus le monopole des transports passagers
Remise en cause de l’Etat sur la régulation des marchés
Une déréglementation progressive des marchés
Question 5: A quoi sert le Budget de l’UE ?
Le Budget de l’UE= 1% du PIB de l’UE, soit environ 235€/habitant
(Très peu par rapport aux budgets des Etats)
France : Budget Fr = 18% du PIB
EU : Budget Fédéral des EU = 10% du PIB
Tous les 7 ans : Le Parlement, le Conseil… se mettent d’accord sur les perspectives financières. Ils fixent un plafond de dépenses.
Budget de l’UE doit être équilibré car elle n’est pas autorisée à emprunter
« Cohésion et compétitivité pour la croissance et l’Emploi » (environ 45% des dépenses et adaptées à la politique régionale)
« Sauvegarde et gestion des ressources naturelles » (environ 42% des dépenses et sert à financer la PAC)
Question 6: Quels sont les principes de la politique Agricole Commune ?
Accroitre la productivité de l’agriculture
Assurer un niveau de vie équitable
Stabiliser les marchés
Garantir la sécurité des approvisionnements
Assurer des prix raisonnables aux consommateurs
Instrument principal : Préférence communautaire en accordant à l’agriculture : privilèges par rapport aux produits importés.
Depuis 1962, deux nouveaux principes ont été ajoutés :
Respect de l'environnement
Développement durable
Ces aides avantageaient les grandes exploitations agricoles car ces aides étaient proportionnelles à la surface de l'exploitation.
Il était difficile de stabiliser le budget, et le budget de la PAC risquait d'exploser d'ou celui-ci est été réformé fois en 20 ans.
Il y a 4 types de mécanismes mis en place contre la surproduction :
Quotas de production pour le lait, prime aux agriculteurs qui laissaient une partie de leur terre en jachère, subvention à l'exportation, baisse progressive des prix garantis pour qu'ils se rapprochent des prix mondiaux.
Compensé par les aides aux agriculteurs.
Désormais ils ont deux types d'aides =
*aides indirectes (soutiens des prix)
*aides directes aux revenus des agriculteurs
Il y a des pays où il y a beaucoup de petites exploitations. Ex = Pologne.
2003 = jusqu'en 2013 les agriculteurs des nouveaux pays ils perçoivent 4 fois moins d'aides que les agriculteurs de l'UE.
La PAC va être réformée avant 2013. Retour au productivisme en matière agricole.
Question 7: En quoi consiste la politique régionale ?
271 régions dans l'UE ; elles ont des niveaux de développement sociales très différents.
La commission européenne gère le FEDER (Fond Européen de Développement Régional). Ces aides représentent 50% du cout total d'un projet, mais versés seulement sur facture. Cette politique est extrêmement importante.
Dans les pays de la Loire 800 milles euros d'aides depuis 2007.
A partir des années 90, les aides régionales ont bénéficiés vers les régions des pays les moins riches.
A partir de 2004, depuis l'élargissement, dans les pays pauvres.
Aujourd'hui la politique régionale est contrainte à la faiblesse du budget européen depuis quelques années.
Question 8: En quoi consiste la politique éducative ?
La politique éducative s'est vue attribuer sur la période 20047-2013 un budget total de 7 milliards d'euros.
Il y a 5 programmes dans cette politique. La plus connu est le programme Erasmus (European Action Scheme for the Mobility of University Students) qui mobilise 0,3% du budget. Existe depuis 25 ans.
Les universités passent un contrat de 3 ans avec la commission européenne. 360 € par mois pour un étudiant. Mobilise 150 000 étudiants européens.
Université d'Angers = 300 étudiants concernés.
Question 9: En quoi consiste la politique monétaire de la zone euro ?
Depuis 1979, il existait un système monétaire européen.
Le traité de Maastricht = unification monétaire. Dernière phase de 1er Janvier 1999.
5 critères de convergence avaient été énoncé =
+ le déficit des administrations publiques ne devait pas dépasser 3% du PIB
+ la dette publique limitée à 60% du PIB
+ Ne pas dévaluer la monnaie depuis 2 ans et faire partie de l'UE
+taux d'inflation faible
+taux d'investissement proches des autres
En 1999, 11 pays passent à la monnaie unique :
France, Allemagne, Italie, Portugal, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Irlande.
Dès 2001, la Grèce.
De 2007 à 2011, il y a eu 7 autres pays.
Dans la zone euro c'est la banque centrale européenne qui détermine la pratique monétaire.
Sujet: Les échanges économiques dans l'Union Européenne 
Ven 2 Mai - 21:09
