Relations Internationales - Partie 1, chapitre 1

Admin Messages : 137 Date d'inscription : 07/04/2014

Relations Internationales - Partie 1, chapitre 1
S2
2013-2014

Admin Messages : 137 Date d'inscription : 07/04/2014

Partie 1 : Les acteurs des Relations Internationales

Chapitre 1 : Les Etats
Durosset - « L’Etat se trouve au centre des relations internationales ». En effet, le droit international reste en grande partie fait par les Etats. On dénombre deux principes majeurs : les Etats sont souverains et égaux juridiquement. On parle d’égale souveraineté des Etats.
.On parle d’entière souveraineté des Etats alors que celle-ci ne cesse de reculer : la liberté de choix des Etats est de plus en plus réduite. Ex : Le droit de l’Union Européenne et le droit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
La souveraineté des Etats est erronée juridiquement puisqu’ils se sont engagés dans des ensembles qui leur dictent une grande partie de leur conduite : ils ont une marge de manœuvre réduite. La société internationale est marquée par une phase d’institutionnalisation : les Etats ont moins de pouvoir, ils se voient imposer des règles et des axes de conduite.
.On parle d’égalité entre les Etats alors qu’en termes de puissance, ils sont inégaux sur la scène internationale. C’est une égalité de droits entre sujets juridiques primaires. Cette égalité juridique tente de corriger les inégalités structurelles existant entre les Etats.
Bertrand Badie pense que l’Etat, en tant qu’organisation, est condamné à disparaitre. L’Etat va être victime de deux éléments : le marché et la démocratie pour deux raisons.
Le développement de la communauté internationale pourrait tendre à faire disparaitre les Etats et la création de grands ensembles continentaux comme le Conseil de l’Europe, l’Union Européenne, l’Organisation de la Conférence Islamique commencent à concurrencer l’Etat.
L’Etat est néanmoins la structure à succès qui perdure. Il a démontré une capacité d’adaptation : Les Etats naissent et disparaissent mais l’Etat reste.

Les éléments constitutifs de l’Etat

Selon Nietzsche, « L’Etat c’est le plus froid des monstres froids : il ment froidement et voici le mensonge qui rampe de sa bouche : moi l’Etat, je suis le Peuple ».
L’Etat est généralement défini comme la personne morale de droit public territoriale et souveraine. Dans une acception plus organique, l’Etat peut tantôt désigner l’ensemble des pouvoirs publics par opposition aux citoyens ou tantôt les éléments centraux de l’administration en opposition avec les collectivités locales. Louis XIV - « L’Etat c’est moi ».
Georges Burdeau : « L’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé ».
On dénombre 3 éléments constitutifs de l’Etat : un territoire, une population et une organisation politique et juridique. En droit international apparait une quatrième condition : la reconnaissance de l’Etat. Dans la convention de Montevideo du 26 décembre 1993, on admet qu’il faut que l’Etat soit reconnu par les autres Etats. Est-ce une condition d’existence de l’Etat ou une condition d’entrée dans les relations internationales ?
.Le droit international est indifférent à la quantité de population, au caractère continu ou discontinu des frontières et à la forme constitutionnelle de l’organisation politique.

Un territoire

Le territoire c’est le cadre à l’intérieur duquel l’Etat va exercer son pouvoir à titre exclusif. Il se définit comme un espace géographique dans lequel il y a un exercice plein des compétences de l’Etat. Cette compétence sera qualifiée de compétence territoriale. L’Etat est une assisse matérielle dans laquelle va s’exercer le pouvoir du gouvernement et se stabiliser la population. Le droit international va protéger l’exclusivité du territoire notamment sur les richesses du sous-sol puisque l’Etat a une souveraineté entière sur les matières premières et les richesses du sous-sol.

La composition du territoire

Il se compose du territoire terrestre, maritime et aérien.
Le territoire terrestre est composé du sol, sous-sol et les voies d’eaux intérieures.
Le territoire maritime comprend les eaux intérieures, la mer territoriale et, ce, dans la limite des 12 miles marin. Ensuite on trouve la zone contiguë (24 miles), la zone économique exclusive (200 miles) puis la haute mer sur laquelle il n’est exercé aucune souveraineté.
Le territoire aérien va se situer au-dessus du territoire maritime et terrestre de l’Etat.

L’acquisition de la compétence territoriale

La compétence territoriale s’acquiert de plusieurs façons.
- L’occupation permet d’acquérir cette compétence à condition que le territoire soit sans maître, que ce soit une Terra Nullius qui n’appartient à personne.
La notion de Terra Nullius a été forgée par les puissances occidentales pour permettre la colonisation. Celle-ci s’est faite dans la négation absolue des droits des peuples indigènes et s’explique par un besoin de trouver des terres sur lesquelles prélever des matières premières. Cette terre n’était pas Terra Nullius puisqu’il y avait des indigènes ayant un système social. Comme on ne comprenait pas le système, on a considéré que cette terre était Terra Nullius. La Terra Nullius comporte deux règles : la règle de la découverte (le premier arrivé dit que la terre lui appartient) et la règle de l’occupation effective. Si toutes ces conditions étaient réunies, on pouvait annexer le territoire. Pour montrer l’occupation effective, l’Etat devait prouver qu’il exerçait sur ce territoire le rôle d’un Etat : réglementations économiques, exercice des fonctions régaliennes, sécurisation du commerce et des communications. L’occupation effective se mesurait par les circonstances locales : la géographie du pays, la présence plus ou moins importante d’indigènes (appréciation in concreto). Ex : La Palestine, le Tibet.
Juridiquement, l’occupation effective ne peut pas primer sur la légalité : La Chine et Israël ont été condamnés par l’ONU.
- La cession. Ex : En 1768, cession de la Corse par Gènes à la France ; l’acquisition de la Louisiane par les Etats-Unis en 1803 et la cession de l’Alaska en 1867 par la Russie aux Etats Unis.
. La succession. Ex : Après la dislocation de la Yougoslavie, apparition de la Serbie-Monténégro.
Depuis 1945, l’occupation par la force est interdite. La résolution 2625 de l’Assemblée de l’ONU du 24 octobre 1970 énonce que « nulle acquisition territoriale obtenue par la menace et l’emploi de la force ne sera reconnue comme légale ». L’Etat le plus condamné pour occupation par la force est Israël. Pendant longtemps, l’acquisition de la compétence territoriale ne tient pas compte de l’avis du peuple. Mais l’article 53 de la Constitution Française de 1958 dispose que « nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoires n’est valable sans le consentement des populations intéressées ».

La délimitation du territoire

La délimitation du territoire fait référence aux frontières : ce sont des sources de conflits armés et un enjeu politique fondamental. Ex : Palestine, Tchétchénie.
Une frontière est protégée par le droit international : accepter le principe d’une frontière et de sa délimitation c’est se laisser enfermer territorialement.
La frontière est la ligne exacte de rencontre des espaces où s’exercent respectivement les droits et les pouvoirs souverains des Etats.
En droit international, c’est la limite absolue. On ne peut violer ou franchir une frontière sans le consentement de l’Etat concerné : on commettrait alors une agression. Le critère géographique n’est pas éminent en droit international. Dans les anciens Etats, les frontières coïncident avec les obstacles naturels. Mais, dans les Etats récents, les délimitations sont plus géométriques. La délimitation peut être continue, discontinue, imprécise voir même absente. L’absence de frontières n’empêche pas l’existence du territoire. Il existe plusieurs façons de délimiter les frontières :
. Fixation unilatérale des frontières.
. Fixation conventionnelle entre deux Etats limitrophes : une négociation ou éventuellement un arbitrage.
. La voie juridictionnelle avec l’intervention du juge international. Les éléments qui vont aider le juge à fixer la frontière sont de tout ordre : comportement des Etats concernés, coutume, existence d’accords préexistants, éléments culturels (Ex : la langue), éléments géographiques, comportement d’Etats tiers par rapport à la frontière…
Ex : La Frontière entre la Pologne et l’Allemagne : choix de la Ligne Oder-Neisse occidentale ou orientale. Frontière orientale choisie par le traité de Moscou du 14 novembre 1990 ou traité « 2+4 ».
Le droit international tend à l’intangibilité des frontières et à l’intégrité du territoire. Ces principes ont pour corollaire qu’en cas de succession d’Etats, l’Etat qui succède est tenu au respect des frontières existantes afin de maintenir la paix et d’éviter les conflits.
Le principe d’intangibilité vient d’Amérique Latine, il sera ensuite repris en Afrique pendant la phase de décolonisation puis en Europe de l’Est avec la phase de démocratisation. Ce principe a déclenché des drames et des conflits ethniques en Afrique : la détermination des frontières ne s’est pas faite dans le respect des ethnies mais uniquement dans l’intérêt des colons. Ex : Génocide du Rwanda de 1994, Burkina Faso…
Les anciens pays colonisateurs ont une part de responsabilité au niveau du droit international.

Une population

La population qui habite sur le territoire d’un Etat est soumise à son autorité : l’Etat a une compétence personnelle. Une population est une communauté humaine qui est juridiquement liée à un territoire.
Au sens étroit, la population renvoie à la notion de la Nation, une communauté de personnes qui sont rattachées de façon stable par un lien de nationalité. La Nation est une construction juridique, c’est un principe de responsabilisation sociale.
Mais il existe des Etats plurinationaux ou des nations sans Etats.
Ex : La Chine est un aggloméra de multiples nations.
Il existe trois systèmes de reconnaissance de la nationalité :
- Le droit du sang qui nous viens du philosophe allemand Fichte.
- Le droit du sol qui nous vient de la conception française d’Ernest Renan.
- Le système mixte.
En France, le principe est celui d’un système mixte avec des exceptions tirées du droit du sol. Le droit du sol suffit dans certaines circonstances :
- Pour les enfants nés en France de parents inconnus.
- Pour les enfants nés en France de parents apatrides.
- Pour les enfants nés en France de parents étrangers dont la nationalité ne peut pas se transmettre à leur enfant. Ex : Les Etats qui pratiquent exclusivement le droit du sol.
L’attribution de la nationalité est une compétence discrétionnaire de l’Etat.
.Dans l’arrêt Nottebohm de 1965, la Cour Internationale de Justice juge que la nationalité doit reposer sur un attachement réel entre l’individu et l’Etat. Mais cette jurisprudence entravait le principe de souveraineté des Etats. Dans l’arrêt Flegenheimer de 1968, la Cour Internationale de Justice reconnait une plus grande liberté aux Etats.
Dans l’arrêt Genovese contre Malte du 11 octobre 2011, Cour Internationale de Justice déclare qu’il n’existe aucun droit de l’homme à la nationalité. Cette affirmation est contraire à l’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 qui consacre un droit à une nationalité : « tout individu a droit à une nationalité ».
.L’ordonnance de 1945 assimile les apatrides à des étrangers mais permet qu’ils bénéficient de garanties renforcées : création de l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides. Cet office a qualité à octroyer le statut d’apatride : possibilité d’un recours devant le juge administratif pour la décision de l’office depuis l’arrêt Subranamian du 10 juillet 1981.

Une organisation politique et juridique

Une organisation politique c’est une forme de gouvernement qui va exercer son autorité de manière souveraine sur une population dans le cadre d’un territoire. Le droit international est indifférent à la forme démocratique du gouvernement. Ce qui fait reconnaitre un gouvernement, c’est sa capacité à exercer un contrôle. L’indifférence à la forme du gouvernement permet de conserver la souveraineté d’un Etat. Malgré cela, on note une promotion du modèle démocratique dans des textes comme le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques (1966), la Convention Européenne des Droits de l’Homme (1950), ou la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948). Le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU va également faire la promotion de la démocratie.
Pour l’Union Européenne, le respect des droits de l’Homme et la forme démocratique de gouvernement ont été ajoutés aux critères de Copenhague pour adhérer à l’Union Européenne. L’article 49 du Traité sur l’Union Européenne stipule que pour devenir candidat à l’adhésion, les Etats européens doivent respecter les principes fondamentaux de l’Union Européenne énoncés à l’article 2 : le respect de la dignité humaine (Emmanuel Kant), la liberté, la démocratie, l’Etat de droit, les droits de l’homme.
.La détermination de l’effectivité du contrôle du gouvernement se traduit par :
- Le maintien de l’ordre.
- La sécurité intérieure.
- La capacité de légiférer et de faire respecter la loi.
- La capacité à faire respecter et à respecter ses engagements internationaux.
C’est moins l’effectivité qui compte que la capacité des autres à vouloir la reconnaitre. Mais, avec le principe d’ingérence, comment vérifier la capacité effective ? On remarque ici la relativité du droit international et des relations internationales.
.Dans les cas les plus graves, une notion est forgée par l’ONU pour justifier une atteinte à la souveraineté : la notion d’Etat défaillant ou en déliquescence. Cette notion désigne un Etat confronté à des problèmes qui compromettent sa pérennité et sa cohérence.
De nombreux indices permettent de détecter un Etat déliquescent :
- La présence de réfugiés et de populations déplacées.
- Le niveau de développement.
- L’absence de services publics
- L’absence d’Etat de Droit
- La pression démocratique
- Violences ethniques, présence de la mafia.
Cette notion est appliquée à la Somalie, à Haïti, au Libéria, au Rwanda et à la Libye.
Cet indice est prisonnier du cadre étatique : pour qu’il y ait un Etat déliquescent, il faut qu’il y ait un Etat. Ex : Kosovo et Palestine qui ne sont pas considérés comme des Etats. Cette qualification n’est pas cohérente : on met sur un pied d’égalité des Etats défaillants pour des causes trop différentes. Ex : Somalie (guerres civiles) et Haïti (catastrophes naturelles).

La souveraineté étatique

« La souveraineté c’est la puissance de l’Etat » – Raymond Carré de Malberg.
Jean Bodin - « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ».
Cardin Le Bret – « La souveraineté n’est pas plus divisible que le point de géométrie ».

Les contours de la souveraineté en droit international

La puissance rend libre et la liberté de l’Etat repose sur sa puissance. La souveraineté fonde la compétence de l’Etat en droit international, elle est elle-même compétence de l’Etat : il exerce sa souveraineté à l’égard des autres acteurs de la scène internationale.
La souveraineté est au cœur du droit international en tant que compétence de l’Etat.
La souveraineté peut alors donner lieu à des limitations, on en distingue deux types :
- Les limites imposées dans un cadre coopératif qui s’expliquent par la nécessité de coexister avec les autres Etats.
- Les limites imposées par le respect d’un certain nombre de principes humanitaires : responsabilité de protéger ou droit d’ingérence introduit dans le droit de l’ONU en 2005.
Ex : La Libye en 2012 : protection d’une population contre son propre gouvernement.
La souveraineté se traduit par des droits destinés aux Etats :
.Droit de participer aux relations internationales.
.Le droit de légation (actif ou passif).
.La liberté de rompre les relations internationales.
.La liberté d’adhérer et de créer des organisations internationales.
Ces droits permettent de faire apparaitre deux principes :
- Le principe d’égale souveraineté reconnut à l’article 2 de la Charte des Nations Unies : « L’organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». Les Etats ont, en principe, les mêmes droits et devoirs mais le Conseil de Sécurité de l’ONU est l’image de l’inégalité des Etats dans le cadre de l’ONU.
- Le Principe de non intervention dans les affaires intérieures des Etats qui est la source de la théorie du domaine réservé.

La notion de domaine réservé

C’est l’expression majeure de la protection en droit international de la souveraineté. Plus on a de droit international, moins il y a de domaine réservé et inversement.
.Pour les internationalistes, c’est le droit international qui concède un domaine réservé. Pour les étatistes, c’est le droit interne qui concède à respecter le droit international.
.Le domaine réservé est le domaine des activités étatiques où la compétence de l’Etat n’est pas liée par le droit international. Le contenu de ce domaine n’est pas figé : il dépend du bon vouloir du droit international. L’identification concrète du contenu du domaine réservé peut se faire par le juge international : il est consacré à l’article 2 paragraphe 7 de la Charte de San Francisco qui énonce que « les nations unies ne sont pas autorisées à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat ». Le terme essentiellement montre une évolution possible.

La reconnaissance et les transformations de l’Etat

La reconnaissance est une étape juridique dictée par des considérations politiques. La reconnaissance est incontournable pour que l’Etat puisse accéder aux relations internationales.

La reconnaissance de l’Etat

C’est ce qui permet la normalisation des rapports de l’Etat avec les autres Etats.
Il ne peut y avoir d’égalité possible en droit international si on a un Etat en face d’une autorité. Deux thèses s’opposent :
- La thèse déclarative selon laquelle la reconnaissance n’est que le constat des 3 éléments constitutifs de l’Etat. Le refus de reconnaissance n’affecte en rien l’existence de l’Etat. Cette thèse prévaut uniquement en droit interne.
- La thèse constitutive selon laquelle point d’Etat rime avec non reconnaissance. La reconnaissance est une condition d’existence de l’Etat. Cette thèse est prioritaire et prévaut en droit international et en relations internationales. Un Etat non reconnu ne peut pas accéder aux relations internationales ni au droit international.
Un Etat qui nait va se tourner vers l’ONU pour être légitimé. C’est un choix discrétionnaire de l’ONU : il n‘y a aucune d’obligation de reconnaissance. Le choix va être dicté par des considérations d’opportunités politiques.
.En 1991, l’Union Européenne a mis en place des critères propres pour la reconnaissance d’un Etat : Etat démocratique, respect de l’Etat de droit et des libertés fondamentales. Ce mécanisme de reconnaissance peut être bloqué par le choix de non reconnaissance d’un seul Etat.
Il existe une coutume internationale en matière de reconnaissance d’Etat : on ne peut reconnaitre un Etat créé ou qui s’est légitimé par la force. Ex : République Turque de Chypre du Nord.
.Le défaut de reconnaissance entraine un lourd handicap dans les relations internationales. Ex : Le Kosovo n’est ni reconnu par l’ONU ni par l’Union Européenne. Il y a un clivage géopolitique sur cette question : Les Etats-Unis sont favorables mais l’URSS et l’Union Européenne ne le sont pas. L’Espagne ne veut pas que le séparatisme soit encouragé pour pouvoir protéger son intégrité.
Ex : 117 Etats ont reconnus la Palestine, et 11 lui ont reconnu un statut particulier (autorité). En 1988, proclamation de l’indépendance de l’Etat Palestinien en droit interne. Le 31 octobre 2011, la Palestine est reconnue comme 195^ème membre de l’UNESCO. Or l’UNESCO est une sous organisation de l’ONU. De plus, la Palestine a été admise à l’Assemblée Générale des Nations Unies donc elle a accès à la Cour Pénale Internationale.

Les transformations de l’Etat

Il existe 2 dynamiques de transformations d’un Etat : la dissociation peut intervenir dans le cadre de la décolonisation, la sécession ou la dissolution. Plus rarement, on a l’association. Le problème dans le cadre des transformations de l’Etat c’est le problème de la responsabilité. Qui est responsable d’une faute après une transformation ?
Ex : Les emprunts russes.

La décolonisation

C’est un facteur essentiel de création et de multiplication des Etats dans les années 60. La décolonisation est directement associée au principe de libre détermination des peuples. Toutefois, pour autant qu’il soit souhaitable et bénéfique, il faut se méfier de ce droit à l’auto-détermination. Cela peut être la meilleure des choses quand elle permet aux Etats d’obtenir leur indépendance. C’est la pire quand, dans les années 30, Hitler se sert du droit à l’auto-détermination des peuples pour étendre le territoire de l’Allemagne aux zones germanophones des pays frontaliers.
La décolonisation concerne surtout les grands empires coloniaux comme l’Angleterre et la France. Ex : L’Indochine et l’Algérie.
Ce sont deux exemples particulièrement conflictuels dans l’accession à l’indépendance. Pour le Maroc, par exemple, la décolonisation n’a pas été violence : il s’agissait d’un simple protectorat. De même en Afrique, après l’expérience de l’Indochine et de l’Algérie, la France était devenue méfiante donc a tenté des modèles plus pacifiques de décolonisation.
Dans les années 60, la communauté internationale a pris du poids et l’ONU s’est développé. Il y avait une véritable pression diplomatique sur les anciennes puissances coloniales. Il y avait également une pression internationale des soviétiques (opposés à l’impérialisme) et une pression des Américains (ils ont lâchés la France et l’Angleterre). Ex : Crise du Canal de Suez. Il y avait également une pression de l’opinion publique internationale et nationale française hostile à l’idée du colonialisme.
.La guerre d’Indochine a été initiée par l’exemple du Laos et du Cambodge qui avaient acquis leur indépendance. Le Viêtnam obtient son indépendance en 1949. La France veut conserver un droit de gouvernement sur le Viêtnam. Elle rappelle l’empereur Bao exilé en Chine. Les communismes sont menés par Ho Chi Ninh le chef du Vietminh. La France s’engage militairement dans cette guerre civile mais l’armée française multiplie les défaites pour plusieurs raisons :
- Il y a un manque d’effectif : ce sont uniquement des militaires de carrière
- Le Vietminh est soutenu militairement, financièrement et techniquement par la Chine communiste et par l’URSS.
- Ho Chi Ninh propose une guérilla : c’est une autre technique, la guerre se fait dans la jungle
La défaite de Diên Biên Phu marque la capitulation de la France : marche de 1200 km.
Lors des accords de Genève (21 juillet 1964) signés par Pierre Mendès France, on négocie la paix et on divise le Vietnam en deux parties : le Nord sous la domination de Ho Chi Minh et le Sud sous l’autorité de l’empereur Bao Dai. Le Nord se montre agressif vers le Sud et le Sud appelle à l’aide aux Etats-Unis.
.L’indépendance de l’Algérie. La crise algérienne a mis un coup fatal à la V^ème République en provoquant le retour du Général de Gaulle et l’avènement de la Vème République. La question algérienne va être mise à l’agenda de l’ONU dès 1958. De Gaulle revient réformer les institutions et doit trouver une solution à cette crise. Il arrive à calmer la situation avec son fameux discours « Je vous ai compris » prononcé à Alger. C’était un discours de l’indétermination grâce auquel De Gaulle réussi à obtenir un délai. En 1961, il y a une tentative de coup d’Etat par les généraux Maurice Challe, Edmond Jouhaud, Raoul Salan et André Zeller. C’est une période de flottement : la classe politique est divisée au-delà de la distinction droite/gauche. De Gaulle est pour l’indépendance. Le 8 avril 1962, suite à la signature des accords d’Evian, on organise un référendum en métropole portant sur la question de l’autodétermination algérienne. Sur les 90% de participation, l’indépendance l’emporte avec une large majorité. Un 2^ème référendum est organisé en Algérie mais les électeurs français des départements algériens sont exclus du suffrage. Là encore, le oui l’emporte très largement. La présence de la France en Algérie a duré 132 ans : la conquête a été brutale et l’occupation discriminatoire : statut de l’indigénat. Pour beaucoup de français, l’Algérie était la France, elle était considérée comme une colonie de peuplement. La question des rapatriés est prise individuellement. Il y a un important problème à propos du sort des personnes algériennes ayant optées pour la France : elles sont considérées comme traitres du point de vue de l’Algérie et sont abandonnées par la France. On a mis du temps à accepter que la France avait torturée : la justice militaire appliquée aux civils. Les aveux par la torture sont acceptés par le garde des sceaux de l’époque François Mitterrand.
> D’un point de vue du droit international, on peut se féliciter que l’Algérie est pu acquérir son indépendance. Elle a néanmoins échoué sur le pari de la démocratie et le pari économique (elle n’est plus auto-suffisante). « Les Etats n’ont pas d’amis, pas d’ennemis, ils n’ont que des intérêts ».
A la suite de l’indépendance algérienne émerge une politique de non alignement : on refuse le monde bipolaire entre l’URSS et les Etats-Unis.

La sécession

La sécession c’est le principe de séparation d’un territoire préexistant en deux ou plusieurs entités étatiques. Ex : La Belgique séparé des Pays Bas en 1839 et la séparation entre l’Inde et le Pakistan (lui-même séparé en deux).
La sécession relève du droit interne : c’est un problème touchant à l’intégrité territoriale de l’Etat. Le droit international a des difficultés à reconnaitre la sécession. La sécession constitue une menace directe pour les Etats (Ex : autonomie des régions) et se fait souvent de manière violente par le biais d’une guerre civile (Ex : guerre de sécession).
En France, on a souvent la tentation de voir des guerres civiles et des révolutions partout. Pour les américains, les guerres civiles sont celles basées sur les droits civils des populations noires américaines.
Le 3^ème secrétaire de l’ONU, U Thant, a fait une déclaration illustrant cette incompréhension du droit international à l’occasion de l’affaire du Biafra en 1970 : « L’ONU n’a jamais accepté et n’acceptera jamais le principe de séparation d’un Etat ».

La dissolution

Il y a dissolution lorsqu’un Etat préexistant éclate en plusieurs Etats nouveaux. Cela implique la création d’au moins un Etat. Aucun Etat ne peut prétendre continuer l’Etat originel sauf s’il y a un accord international allant dans ce sens. Ex : Les accords d’Alma Alta Mix (1991) qui vont créer une continuité juridique entre l’Union Soviétique et la Russie. La Russie succède à l’URSS et prend sa place à l’ONU et au Conseil de Sécurité de l’ONU lors des accords de Yalta.
Ex : La Yougoslavie qui connait de fortes tensions ethniques : c’est autant de conflits, de traités, d’accords, de déclarations unilatérales d’indépendances, de traités de paix, de problèmes de succession d’Etat…
.Conflit lourd entre la Serbie et le Kosovo : les arguments des deux Etats se ressemblent. Les habitants du Kosovo considèrent qu’ils doivent être indépendants car le Kosovo est un foyer culturel et religieux, le berceau de leur civilisation car Tito a chassé les Serbes du Kosovo après la 2^nde guerre mondiale. Il y aurait une civilisation rapprochant l’Albanie et le Kosovo.
Les Serves considèrent que le Kosovo est le berceau de leur civilisation : la civilisation slave. Ce choc des civilisations se traduise par des conflits et des morts.

L’unification ou l’agrégation

On parle de fusion d’entités distingues lorsqu’elles s’effacent au profit d’une seule.
Ex : La Tanzanie nait en 1964 au regroupement du Zanzibar et de la Tanganyika. La République Yéménite nait de la rencontre entre la République Démocratique et Populaire du Yémen au Sud et la République Arabe au Nord.
Il existe aussi l’absorption. Ex : La « réunification » allemande en 1992 : la RFA qui absorbe la RDA.

La puissance de l’Etat

La puissance n’est ni la force ni la violence : elle peut s’exercer avec mais aussi sans contraintes. Elle n’est pas nécessairement militaire.
La puissance c’est la capacité d’influer sur les relations internationales, sur le droit international, sur tous les acteurs des relations internationales.
Un acteur est puissant si rien n’est possible durablement sans lui, il faut au moins son accord tacite. Le droit international tend à égaliser les Etats : principe d’égale souveraineté.
La puissance reste néanmoins un fait que l’on ne peut nier et qui a des conséquences majeures.

L’évolution des critères de classification

La puissance est relative. La puissance n’est pas forcément totale : elle peut être sectorielle.
Ex : L’UE est un géant économique mais un nain politique.
La puissance peut également être régionale. Ex : L’Egypte, la France.
Les opérations de classifications sont orientées par des choix doctrinaux : il y a une certaine part d’arbitraire selon les auteurs. Tout le monde est d’accord pour cibler un certain nombre de critères entrant dans les classifications.
- L’armée, la puissance militaire.
- La puissance économique et financière.
- La question des ressources naturelles. Ex : Intérêt récent pour l’uranium et le pétrole.
- La situation géographie : on parle alors d’une analyse géopolitique.
- La démographie est un facteur de puissance mais peut être un facteur de sous-développement.
- La formation : la capacité scientifique d’un Etat. Ex : Critères de Shanghai qui classent les universités mondiales.
Il y a une tendance générale qui se cristallise à partir de la fin de la 2^nde guerre mondiale : on passe à une lecture orientée militairement à une lecture orientée sur les capacités économiques et financières.

Les puissances mondiales au XXIème siècle

Les Etats Unis sont puissants dans tous les domaines. Ils participent à un carré asymétrique comprenant la Russie, la Chine et l’Union Européenne.
Le Brésil et l’Inde sont des puissances régionales. On peut se demander si la Chine ne va pas s’éclipser en laissant la place à l’Inde ?

Les Etats-Unis, une hyper puissance

C’est la seule super puissance au monde : influence sociale, culturelle, économique, militaire. Les Etats Unis influencent dans tous les domaines sur tous les acteurs de la planète à divers degrés. Les Etats Unis ont néanmoins parfois abusé de leur puissance.
Ex : Les lois d’extraterritorialité adoptées en 1995 et 1996 : la loi Helms Burton et la loi Amato Kennedy. Ces lois étaient faites pour sanctionner les Etats voyous. Ces lois vont donner des pouvoirs quasi discrétionnaires au président des Etats Unis contre des Etats qui envisageraient l’utilisation d’Armes de Destruction Massive. Les Etats Unis pouvaient prononcer des sanctions unilatéralement.
Quand les intérêts des Etats-Unis ne sont pas pris en compte, ils ne respectent pas le droit international. Ex : La non ratification des Accords De Kyoto et le rejet par les Etats-Unis du rôle de l’ONU dans la crise irakienne.
Ils ont tendance à se concevoir comme gendarmes du monde. Les mandats Bush ont été marqués par un retour en force du facteur militaire.

La Russie, un Etat à la reconquête de sa puissance

La reconquête de la puissance s’accompagne d’une marche hésitante vers la démocratie. La Russie est toujours sous le gouvernement de Vladimir Poutine qui a marqué un retour vers l’autoritarisme. Il a été démocratiquement élu lorsque son slogan était « la démocratie c’est la dictature de la loi ». On assiste à une montée du nationalisme russe qui fait son lit dans la misère économique. Cette misère s’explique par l’échec de réformes, les sommes colossales absorbées par la guerre en Tchétchénie et la personnalité même de Poutine. Il va y avoir un recul du fédéralisme et une montée de la corruption. La principale préoccupation des autorités russes est la maîtrise du potentiel énergétique notamment le gaz.
Ex : Affaire Ioukos (2003) – deuxième groupe pétrole du pays nationalisé.
Ex : Affaires Gazprom : première entreprise de gaz russe mise sous contrôle étatique.
C’est une arme stratégique aux mains de l’Etat : menace de ne plus donner de gaz.
La Russie était l’autre super puissance : elle est donc à la reconquête de cette puissance. Cette reconquête se fait au détriment de la démocratie, de l’Etat de Droit et des Droits de l’Homme. Sa volonté de peser dans les relations internationales s’exprime par la Guerre de 5 jours opposant la Russie contre la Géorgie. Les Russes sont prêts au conflit même si la Géorgie est sous la protection des Etats-Unis et de l’Union Européenne. Il ne faut pas surestimer le retour de la Russie : elle est très vulnérable aux facteurs exogènes. Elle est dépendante des matières premières importées (sauf le gaz) et son modèle de développement est dans une impasse : elle est économiquement et financièrement très dépendante. La Russie est isolée sur la scène internationale : elle a peu d’alliés qui comptent ce qui la fragilise. Enfin, la Russie ne représente que 2% de la population mondiale avec une population vieillissante.

La Chine, une puissance incertaine

La Chine est peut être une puissance en devenir. Certains auteurs parlent d’une puissance en trompe œil : on se fait souvent une idée de la Chine fausse. Ce qui fait peur, c’est la croissance de la Chine : c’est l’atelier du monde. Elle attire les entreprises (délocalisations) pour ses faibles coûts de main d’œuvre et représente 40% de la population mondiale.
Il y a une vraie montée des revendications sociales chez les ouvriers chinois : on note l’émergence d’une multiplication des conflits sociaux. La Chine a un excédent commercial exceptionnel et une exportation extraordinaire. Elle a la capacité de profiter de la mondialisation.
. Cette progression va-t-elle durer ?
Les investissements chinois ne sont pas toujours rationnels. Le secteur bancaire a été libéralisé mais il demeure très vulnérable aux crises (taux de créance de 20% et bulle immobilière qui peut éclater à tout moment et contaminer les marchés mondiaux). La situation énergétique de la Chine est inquiétante : son modèle de développement économique est le plus problématique par rapport à la protection de l’environnement. Il y a une importante pollution qui risque de poser des problèmes de développement.
Ex : Guerre de l’eau risquant d’opposer la Chine, l’Inde et le Pakistan.
La politique de l’enfant unique mène la Chine dans une impasse avec un vieillissement de la population. D’ici 20 ans, il y aura un retraité pour deux actifs.
. Quel sens donné à cette puissance chinoise ?
Les débats sur la croissance magique chinoise ont tendance à occulter les tensions politiques et sociales du pays. On voit la Chine comme un bloc unifié : c’est un ensemble hétérogène dont le ciment politique diminue lorsqu’on s’éloigne des centres politiques.
On distingue 3 Chines :
- La Chine littorale basée sur le commerce avec des agglomérations occidentalisées, en activité, tournée vers l’extérieur. C’est la Chine de la contrefaçon.
- La Chine de l’intérieur est agricole et fragilisée par un exode rural très rapide (20 ans).
- La Chine de l’Ouest est éloignée de la mondialisation. Elle est hors de tout à cause des distances, des obstacles naturels (désert, montagnes…). C’est un formidable réservoir de matières premières.
La Chine est une puissance fragile et concurrencée principalement par l’Inde.

L’Union Européenne, une puissance sectorielle

« L’Union Européenne est un géant économique mais un nain politique ».
L’Union Européenne n’est pas un Etat mais ce n’est pas non plus une organisation intergouvernementale normale. Elle se caractérise par deux critères :
- Il y a une forte intégration.
- Il y a une coloration fédéraliste.
Certains problèmes fragilisent néanmoins ce fédéralisme :
.La crise financière est devenue une crise monétaire voire même une crise de l’euro. .L’euroscepticisme se multiplie dans certains Etats comme le Royaume-Uni.
Le projet de traité constitutionnel de l’Europe comportait trois parties : le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, le Traité de l’Union Européenne et la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne. Le TFUE et le TUE fonctionnaient déjà depuis Maastricht. La France a bloqué ce projet pour cause d’incompréhension du référendum ayant tourné au plébiscite.
.Le couple Franco-Allemand est en panne : c’est le moteur principal de l’Union Européenne. .Les attaques répétées des marchés notamment les agences de notation.
Tout cela à entrainer une montée des nationalistes.
Le bilan de l’Union Européenne n’est pas toujours satisfaisant :
- La Politique Européenne de Défense et Sécurité Commune n’a pas abouti à une véritable défense et sécurité européenne.
- Doit-on construire une Europe Politique ou Economique ?
- Faut-il une Europe élargie ou une Europe approfondie ?
- Faut-il privilégier une Europe d’intégration ou une Europe de Coopération ?
- Le problème de la Turquie.
.L’Europe a aussi un potentiel.
- Comme disait Hegel, « L’Europe est susceptible d’apporter un supplément d’âme au monde ». C’est, en effet, en Europe que sont nées les réflexions sur les droits fondamentaux et la dignité humaine.
- Au-delà des cultures, il y a une unicité du vivant : idée de Lévi-Strauss.
- L’Europe est un berceau de culture et de philosophie : c’est là qu’est apparue la théorie des droits fondamentaux.
- L’Union Européenne représente 7,3% de la population mondiale mais c’est la première puissance économique mondiale. C’est la première exportatrice de services en Europe et son PIB est plus important que celui des Etats-Unis mais la souveraineté divise.
- La question de la Turquie :
Dès le départ, il a été admis que la Turquie intégrerait l’Union Européenne. Cette dernière fait partie de l’Espace Economique Européen. La Turquie a donné de nombreux gages de sa bonne foi et pour entrer dans l’Union Européenne mais son adhésion a sans cesse été reculée. Aujourd’hui, la Turquie connait une crispation sur des valeurs culturelles et spirituelles plutôt archaïques. Plusieurs erreurs ont été commisses à l’égard de la Turquie :
.En inscrivant l’origine chrétienne commune de l’Union Européenne dans les textes.
.Il y a des problèmes restant en suspens : la présence Turque à Chypre, le respect des droits de la minorité kurde et la reconnaissance du génocide arménien.
Si la Turquie arrête de regarder vers l’Union Européenne, vers qui va-t-elle s’orienter ?

Les alliances d’Etats

Il y a 3 types d’alliances fondées sur un critère géopolitique.
Une alliance est un regroupement d’Etats dont les intérêts convergent de manière ponctuelle ou durable. Ses alliances interviennent, en général, dans le domaine militaire et le domaine économique et financier c’est-à-dire les deux domaines clés de la puissance. Il ne pas confondre les alliances d’Etats et les organisations intergouvernementales. Il n’y a pas d’institutionnalisation dans l’alliance, elle a un caractère informel : il n’y a pas de traité pour fonder une alliance. Une alliance n’a donc pas la personnalité juridique.
Les alliances sont des cadres de discussions, de dialogues souples entre les Etats. L’alliance peut être une prémisse à l’apparition d’une organisation intergouvernementale.

Les alliances du Nord : le G8

Ce sont des alliances plutôt riches. Les dirigeants des pays membres du G8 se réunissent une fois par an lors d’un sommet réunissant les chefs d’Etats ou les chefs de gouvernement. Le G8 est souvent marqué par des débordements et des violences : violences des autorités, des forces de police ou exercées par les manifestants inter ou altermondialistes. La première réunion du G8 s’est tenue en 1975 (à l’époque, c’était le G5). C’est une initiative française mais elle fut immédiatement rejointe par les Etats-Unis, le Japon, le Royaume-Uni et la RFA. On parle à ce moment-là du groupe de la librairie car les chefs d’Etats se réunissent dans la bibliothèque de la Maison Blanche. A cette époque, on est en pleine crise économique due principalement aux chocs pétroliers. Le but est de mettre en place une coopération informelle pour gérer cette crise économique. En 1977, on passe au G7 avec l’arrivée du Canada et de l’Italie. Pour des raisons politiques, en 2002, la Russie participe au G8. Le cœur de la réflexion du G8 est les problèmes économiques et financiers mais également les conséquences des grands problèmes sociaux sur l’économie. Ex : Le sida, les narco-stupéfiants, le terrorisme et l’Arme de Destruction Massive. Le G8 est clairement devenu le principal outil de la gouvernance mondiale. Cette puissance dérange mais reste indispensable.
Critique : Le professeur Jean François Guilhaudis qualifie le G8 de « club de blancs imposant sa loi à l’univers ». Cette critique est vraie même si le G8 reste primordial. Le G8 souffre d’une carence en légitimité : celle-ci est uniquement fondée sur la puissance. Le G8 représente 13,1% de la population mondiale et produit à lui seul 58% du PIB mondial.

Les alliances du Sud : le « Groupe des 77 »

L’idée a été lancée en 1955 durant la Conférence de Bandung par des leaders nationalistes charismatiques tels que Nehru (Inde), Nasser (Egypte) et Soekarno (Indonésie). Ce groupe s’est concrétisé en 1964 en marge de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement. Le Groupe des 77 est une alliance d’Etats qui, dans le cadre de l’ONU, décide de défendre les intérêts de ces membres. C’est une sorte de syndicalisme au sein de la sphère internationale. Ce groupe va jouer un rôle important notamment durant la Guerre Froide puisqu’il met en place le principe de non-alignement. La France va prendre ce principe à son compte en le mêlant au principe de suffisance raisonnable qui repose sur 3 critères : une crédibilité stratégique, technique et politique.
La suffisance raisonnable c’est l’idée qu’en cas d’attaque nucléaire, on pourra riposté (sous-marin nucléaire).
Cette politique de non alignement a été développée par le groupe des 77. Ce groupe se définit par 3 orientations :
- Des principes économiques et politiques proches du bloc soviétique.
- Une tendance à l’autoritarisme.
- Des pays sous-développés et dominés par les Etats du Nord développés et sur puissants.
Le Groupe compte aujourd’hui 130 Etats mais il a perdu de sa capacité à influer sur les relations internationales : on peut considérer que c’est un astre mort des relations internationales. Il a eu du mal à survivre à la disparition de ses leaders charismatiques.
De même, la fin de la guerre froide a vidé le principe de non-alignement du groupe des 77.
Ce groupe a du mal à surmonter sa grande hétérogénéité : il est composé de pays libéraux, pays marxistes, régimes autoritaires, démocraties… Ces Etats représentent l’ancien Tiers Monde qui s’est lui-même divisé en Quart Monde (les plus pauvres des plus pauvres) surtout centré sur l’Afrique. Les crises économiques de 1980, de 2008 et les chocs pétroliers ont mis à rude épreuve la solidarité existante entre ses Etats.
Néanmoins, le groupe des 77 exerce ponctuellement de petites influences dans les relations internationales notamment lors de la 3^ème guerre du Golfe : blocage de l’intervention de l’ONU avec la France. Dans le cadre du groupe des 77 s’organisent des plates-formes de dialogues dans le cadre du conflit Israélo-Palestinien.

Les alliances mixtes : le G20

Le G20 a été créé en 1999 à Washington en marge de ce qui était le G7. Il est le fruit de la rencontre entre le G7, dix puissances régionales, l’Union Européenne, un représentant du FMI et un représentant de la Banque Mondiale. Il représente 85% de l’économie mondiale et s’ouvre au 2/3 de la population mondiale. Son utilité était de répondre aux crises financières et d’assurer une réponse à la fois universelle et décentralisée, régionale. Il s’agissait de réunir une fois par an les ministres de l’économie des pays concernés et depuis 2008 c’est un outil de pilotage économique. Le sommet de Washington en 2008 va marquer un véritable tournant dans la transformation du G20 en outil de pilotage mondial. Ce dernier s’organise autour de quatre axes :
- La mise en place d’un plan exceptionnel de soutien aux systèmes financiers et bancaires.
- L’amélioration de la coopération économique et financière.
- La surveillance des marchés.
- Réfléchir sur une nouvelle architecture de l’économie mondiale.

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