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 |  Sujet: Relations Internationales - Partie 1, Chapitre 3  Jeu 24 Avr - 11:29 | |
| Relations Internationales - Partie 1, chapitre 3
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| | Sujet: Re: Relations Internationales - Partie 1, Chapitre 3 Jeu 24 Avr - 11:29 | |
| Chapitre 3 : Les Acteurs Privés
- Les Organisations Non Gouvernementales
Ce sont des organisations privées qui ne poursuivent pas un but lucratif. Elles vont fonctionner selon le droit de l’Etat où elles se trouvent. Certaines sont désignées par le terme d’associations de solidarités internationales. On dénombre trois critères :
- La composition et l’objectif internationaux : l’objectif est désintéressé et l’action doit se faire dans plusieurs Etats.
- La poursuite d’un intérêt général définit en dehors de toute préoccupation nationale.
- Une initiative privée : indépendance des ONG vis-à-vis des Etats.
- La reconnaissance des Organisations non gouvernementales
Le phénomène associatif dans le cadre des relations internationales est ancien : il date du XVIIIème siècle avant l’apparition des OIG. On a souvent dit que la première organisation non gouvernementale fut le comité international de la Croix Rouge. C’est une association de droit suisse à qui on a confié une mission de service public international. Elle jouit de droits particuliers : droit de visite aux prisonniers, assistance aux victimes de guerres, rôle d’observateur officiel. Néanmoins, la première organisation non gouvernementale véritable est l’institut de droit international créé en 1873. L’organisation non gouvernementale est apparue dans le cadre de l’ONU à l’article 71 de la Charte. La Résolution 288(X) du 27 février 1950 donne la définition officielle des ONG : « toute organisation internationale qui n’est pas fondée par un traité international ». On trouve un comité permanent chargé des ONG auprès du Conseil Economique et Social. Celui-ci va valider le statut de ces organisations, les accréditer et leur reconnaitre un statut consultatif. Le Haut-Commissariat pour les Réfugiés et la Commission pour le Développement Durable peuvent également accréditer des ONG clairement rattachables à leurs objectifs.Les organisations non gouvernementales représentent plus de 3 000 organisations et participent à la mobilisation de l’opinion internationale. Néanmoins, tant qu’elles ne sont pas accréditées, elles ne peuvent rien faire. L’accréditation va être conditionnée à plusieurs critères : la pertinence au regard du rôle de l’organe qui accrédite, l’exigence d’une ancienneté (2 ans d’existence), un fonctionnement interne transparent et démocratique notamment une transparence financière et l’indépendance politique et financière vis-à-vis des structures gouvernementales. Depuis 1996, on accepte l’accréditation des organisations régionales. Il existe 3 types de statut :
- Le statut général pour les grandes organisations non gouvernementales. Elles peuvent prendre la parole devant les délégués, diffuser des communiqués comportant jusqu’à 2000 mots, faire ajouter des points sur l’agenda. Elles devront néanmoins fournir un rapport quadriennal sur leur activité et leur contribution aux Nations Unies.
- Le statut spécial pour les organisations non gouvernementales ayant des compétences spéciales dans les activités : obligation d’un rapport quadriennal et diffusion de communiqués jusqu’à 500 mots.
- Les autres organisations ont un statut toléré mais n’ont pas de compétence propre.
- L’influence croissance des organisations non gouvernementales
Les ONG ont une capacité considérable à influencer sur les relations internationales contemporaines. Le premier levier de l’influence est la mobilisation de l’opinion internationale. Leur action a été remarquée en 1998 à Rome dans le cadre de l’adoption du statut de la Cour Pénale Internationale. Il s’est formé une coalition d’ONG rassemblant plus de 2 000 organisations et servant de contrepoids aux résistances des Etats. Il existe plusieurs milliers d’ONG dans des domaines variables : sport, économie, droits de l’homme, protection de l’environnement, culture, éducation, santé… Le qualificatif qui convient le mieux est celui d’hétéroclite.Les plus prestigieuses sont celles dédiées à la protection des droits de l’Homme comme Médecins sans Frontières, Amnistie Internationale, Green Peace, Reporters sans frontières… Ces ONG représentent un facteur moral et éthique dans les relations internationales. Ce facteur moral se concrétise de 3 manières principales :
.Une activité militante de pression : lobbying.
.Une activité de terrain : opérations clandestines…
.Une activité de surveillance et de veille juridique : elles sont susceptibles d’apporter des éclairages et des expertises de grande qualité. Ces expertises ne sont pas impartiales mais chevillées à une conception de l’objet poursuivi par l’organisation..Pendant la Guerre-froide, les ONG étaient perçues avec réticence par le bloc soviétique qui voyait en elles des fers de lance de l’Occident. Il y avait également une méfiance des Etats du Sud y voyant un fer de lance de l’impérialisme. Ces organisations ne sont pas neutres et ont d’abord vu le jour en Occident. Elles sont, de même, rattachées à des conceptions occidentales (régime politique et protection des droits et libertés fondamentales).La confiance n’a pas été améliorée par la montée en puissance des ONG de revendication. Cette méfiance va également être accrue par l’activité des ONG opérationnelles : elles vont exercer une activité concrète sur le terrain ce qui va susciter des résistances étatiques. Ex : Médecins sans frontières. .Les ONG ne sont pas forcément appréhendées comme des choses positives : elles représentent la société internationale civile mais aussi la société internationale incivile. Elles représentent parfois une société internationale servile : elles vont instrumentaliser par les Etats ou parce qu’elles vont être mises au service d’intérêts privés. Il a fallu créer un cadre pour délimiter le fonctionnement et les compétences des OGN.
- La réglementation internationale des ONG
La croissance du nombre d’ONG favorise les tentatives de classification. On a élaboré une classification par objet : .Les GONGO représentent des associations d’élus locaux.
.Les MONGO représentent des ONG dissimulant des opérations mafieuses.
.Les FONGO sont des ONG créées par des financiers étrangers pour des intérêts particuliers.Les dons permettent la viabilité des ONG. Il a fallu insister sur la transparence pour lutter contre le blanchiment de capitaux. Les dons vont permettre aux ONG de fonctionner.Les ONG vont également faire des dons : les dons en matière pharmaceutique et alimentaire sont inadaptés. Ils ne sont pas pertinents et peuvent aggraver la situation des pays.
Pour réglementer tout cela, on a adopté en juin 2006 une charte de responsabilité mondiale. Elle a été rédigée sous l’égide d’organisations prestigieuses et est basée sur la neutralité, la transparence et l’efficacité. La charte est une Soft Law applicable aux ONG.
.Cette charte crée un cadre de droits et d’obligation :
Dans le préambule, il est énonce le droit à la liberté de parole et d’association, et la volonté des ONG de participer à la démocratie et au développement des droits de l’homme.La charte rappelle le caractère complémentaire de l’action des ONG. Leur action ne permet pas aux Etats de se désengager.La charte pose les principes d’une bonne gouvernance c’est-à-dire : .La transparence et la bonne gestion financière : comptes publiés régulièrement, audits, soumission à certaines obligations en matière comptable. .Le principe d’indépendance à l’égard des Etats..L’efficacité dans l’action des ONG..Le principe de non-discrimination dans les actions menées. Cette charte est une Soft Law : toutes les ONG ne sont pas obligées d’y adhérer. Ex : La fondation privée créée par Georges Soros : « The Open Society Institute » revendiquant la démocratie et le capitalisme dérégulé.
- Les sociétés multinationales
Elles sont devenues le symbole du capitalisme mondial. Ex: Mac Donald, Ford, Microsoft… Le fordisme est un mode de production dans lequel on favorise la consommation des salariés en leur garantissant des salaires élevés. La puissance de certaines sociétés multinationales dépasse celles de petits Etats. Les sociétés multinationales ne sont pas réellement des mauvaises choses. Elles permettent de manière imparfaite de favoriser le développement et contribuent à la richesse des pays où elles s’implantent. Néanmoins, ces sociétés multinationales contribuent aux inégalités mondiales et au détournement de matières premières. Ces sociétés ont contribué à la crise financière en faisant passer les dettes privées en dettes souveraines. L‘existence de la mondialisation est étroitement liée à l’existence des sociétés multinationales. Elles ont quatre choses en commun :
.Une globalisation financière.
.Une organisation mondiale de la production.
.La libre circulation des services et des marchandises..L’instantanéité de l’information. | |
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