Relations Internationales - Partie 1, Chapitre 2

Admin Messages : 137 Date d'inscription : 07/04/2014

Relations Internationales - Partie 1, Chapitre 2
S2
2013-2014

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Chapitre 2 : Les Organisations Intergouvernementales
Une organisation intergouvernementale est une association d’Etats constituée par traité et qui poursuivent des objectifs communs au moyen d’organes permanents qui leur sont propres et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres.
Les organisations intergouvernementales peuvent entrainer leur responsabilité puisqu’elles ont la personnalité juridique. Ces organisations sont totalement autonomes.
Elles sont apparues récemment mais sont devenues plus nombreuses que les Etats. On en compte plus de 300. Elles vont venir concurrencer le monopole de l’Etat dans les relations internationales. Les auteurs fonctionnalistes s’intéressent particulièrement aux OIG.
Le droit international est maintenant produit en partie par les OIG : l’ONU, le Conseil de l’Europe. Elles participent à l’organisation, l’institutionnalisation de la société internationale et la coopération internationale.
Les actions des organisations intergouvernementales permettent de former un ordre public international. Une des règles de l’ordre public est l’interdiction d’extrader un national. Au cœur de cet ordre public international se trouve la Charte des Nations Unies.

Quelques généralités sur les organisations intergouvernementales

Elles visent la poursuite d’un intérêt commun pour les Etats qui la composent. Il s’agit de réaliser des objectifs pour les Etats. Les OIG qui réussissent sont celles qui vont réussir à s’autonomiser et à s’émanciper des Etats qui les ont créés. Ex : l’Union Européenne.
Certaines OIG sont devenues si puissantes qu’elles arrivent à imposer leur point de vue à des Etats très puissants. Ex : l’Organisation Mondiale du Commerce.

L’apparition des organisations intergouvernementales

La première organisation a été créée en 1816 et était limitée à l’Europe : il s’agissait de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. L’objectif commun était de gérer la navigation sur le Rhin. On a créé un cadre de gestion permettant de résoudre le problème d’une frontière commune. Ont ensuite suivit un certain nombre d’unions administratives. En 1865, on voit apparaitre l’Union Internationale du Télégraphe qui deviendra par la suite l’Union Internationale des Télécommunications et, en 1874, l’Union Générale des Postes. Ces organisations sont sectorielles. La première union politique créée est la SDN. Les OIG interviennent dans 3 domaines principaux : la sécurité, la politique, l’économie.

Les caractères constitutifs des organisations intergouvernementales

Une association d’Etats souverains

L’adhésion à une OIG ne signifie pas pour un Etat qu’il va abandonner la défense propre de ses intérêts. L’Etat va simplement promouvoir et défendre collectivement des intérêts communs avec les autres membres (pas de transfert de souveraineté). C’est une source de tension surtout si le mode de désignation des décisions se fait à la majorité et non à l’unanimité. Le principe de fonctionnement des OIG en général c’est la majorité. Il n’existe pas pour les Etats de droit à devenir membre d’une OIG. C’est un phénomène politique de cooptation qui va permettre d’agréger de nouveaux Etats à une OIG préexistante. On distingue alors les Etats fondateurs qui créent l’organisation et les Etats adhérant qui sont soumis à une procédure d’adhésion : ils doivent respecter le principe fondateur.
Ex : Pour l’Union Européenne, l’acquis communautaire.
Les critères pour l’adhésion peuvent être économiques : maitrise de la dette publique et de l’inflation ou cela peut être des critères politiques : respect de la démocratie, de l’Etat de droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Ex : L’Union Européenne et le Conseil de l’Europe.
L’Article 4 paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies fixent les critères d’adhésion à l’ONU :
- Etre un Etat pacifique.
- Accepter les obligations de la Charte de San Francisco.
- Etre capable de remplir ces obligations.
C’est un acte qui permet de montrer sa capacité à participer aux relations internationale. Cela montre une acceptation de l’adhésion à l’organisation intergouvernementale.
Se retirer d’une OIG ne dépend que de la seule autorité souveraine de l’Etat. Ex : L’Allemagne et le Japon quittant la Société Des Nations et, en 1982, le Maroc quittant l’Organisation de l’Unité Africaine.
Les closes expresses de retrait sont les procédures juridiques qui se mettent en place lorsqu’un Etat quitte une OIG. Il n’existe pas de closes de ce type dans la Charte de Sans Francisco et il n’a eu aucun retrait volontaire. Il existe néanmoins des retraits volontaires.
L’exclusion est prévue en tant que sanction : c’est la sanction la plus grave. C’est une sanction massue qui pose le problème de son efficacité et de son intérêt. Elle peut être surtout contreproductive. Cette sanction reste réservée aux cas les plus graves de violation du traité. Ex : Afrique de l’apartheid.
Il a une gradation au niveau de la sanction : il est possible d’avoir une exclusion temporelle ou une exclusion de la représentation. Ces atténuations permettent de garder un lien avec l’Etat car, pour résoudre des conflits, il faut dialoguer.

Un accord international

On peut employer plusieurs termes pour parler d’accords internationaux : conventions, traités, chartes, accords, protocoles ou lettres d’échange.
Le traité est un accord international conclu entre des sujets du droit international et destiné à produire des effets de droit. Cette définition met l’accent sur l’accord en tant qu’expression de volonté. De même, c’est la ratification qui met en œuvre la réalisation du traité comme cela est prévu à l’article 55 de la Constitution disposant que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Le but du traité est de produire du droit. Le traité va avoir trois conséquences :
- L’identification des droits et d’obligations des Etats. Ex : Convention Européenne des Droits de l’Homme, « hautes parties contractantes ».
- La création d’un nouveau sujet de droit international : l’OIG.
- La mise en place en ce sein d’un certain nombre d’institutions permanentes.
On parle de droit dérivé pour désigner le droit produit par les institutions des OIG.

Une personnalité juridique propre et limitée

Pour les OIG, avoir la personnalité juridique c’est être un sujet de droit international. Les OIG sont titulaires de droits et d’obligations c’est-à-dire que leur responsabilité peut être mise en cause. De même, les OIG vont pouvoir agir : elles ont la capacité juridique. Elles sont autonomes par rapport aux Etats membres. Cette autonomie comprend une autonomie de fonctionnement (propre budget, choix discrétionnaire dans les priorités du budget) et une autonomie décisionnelle. Cette dernière implique que l’OIG engage sa responsabilité juridique. L’OIG va venir faire écran, en termes de responsabilité, aux Etats. Ex : Décision Bankovic et autres contre Belgique et autres du 19 décembre 2001 rendue par la Cour Internationale de Justice.
Cette responsabilité reste néanmoins limitée. Dans l’application des normes internationales, lorsqu’un Etat dispose d’une marge de manœuvre, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, il peut engager sa responsabilité. Ex : L’arrêt Nada contre Suisse du 12 septembre 2012
La personnalité juridique fait que la prise de décisions a des effets juridiques : l’organisation va se mettre à produire de manière autonome du droit international. Ex : directives, règlements communautaires. Dans un avis du 11 avril 1949, on reconnait l’existence juridique à part entière des OIG à propos de l’affaire Bernadotte devant la Cour Internationale de Justice. Une organisation internationale peut donc obtenir réparation ainsi que des dommages-intérêts.

Le principe de spécialité

Les Etats sont compétents dans tous les domaines. Les organisations Intergouvernementales ne le sont pas : elles répondent au principe de spécialité, elles ont un objet.
Ex : Pour l’ONU : le maintien de la paix ; Pour le Conseil de l’Europe : le maintien de la démocratie, le concept de prééminence du droit, et la protection des libertés ; Pour l’Union Européenne : l’intégration économique avec la création d’un marché d’intérieur.
Les organisations intergouvernementales sont des institutions : elles vont protéger leur domaine d’application et vont avoir tendance à élargir ce domaine. Il y a un choix sectoriel dans la spécialisation d’une organisation intergouvernementale. Les organisations exercent leur compétence dans les limites de cette spécialité. Ex : L’OMC : commerce international.

Les classifications des organisations intergouvernementales

Il existe de multiples classifications mais on retiendra les deux principales.

Les organisations à portée universelle ou régionale

Peu d’organisations ont une portée universelle. L’exemple le plus connu est l’ONU. Les organisations à portée régionale sont plus nombreuses. Ex : L’Union Européenne, le Conseil de l’Europe, l’Organisation de l’Unité Africaine. Il ne faut pas confondre la portée universelle et la compétence universelle : l’ONU a une portée universelle mais a une compétence sectorielle (maintien de la paix).

Les organisations de coopération ou d’intégration

Une organisation de coopération : Le Conseil de l’Europe

Sa vocation est de mettre en place un espace de garantie de la démocratie et des droits de l’homme. En 1949, il s’agit de créer un « club » des démocraties. Aujourd’hui, c’est plutôt une école de la démocratie : c’est pour cela que la Russie y a toute sa place. La question s’est posée au moment de l’effondrement de l’Empire Soviétique : peut-on faire rentrer dans un espace de démocratie des Etats qui n’en étaient pas ? Néanmoins, on a pensé qu’il fallait mieux avoir ces Etats même imparfaits dans le Conseil plutôt qu’en dehors. La Cour Européenne a activé la marge d’appréciation concédée aux Etats. Dans certains domaines sensibles tels que la liberté d’association ou la liberté d’expression, certains Etats bénéficient d’une certaine latitude pour restreindre les libertés.
L’organisme de coopération est le modèle classique du droit international. Le mode de fonctionnement repose sur la concertation intergouvernementale.
.Les organes internes des OIG sont, en général, des organes composés de représentants des Etats. La présence d’organes représentant les peuples et les populations est beaucoup plus rare.
.Ces organisations préservent généralement la souveraineté des Etats. Le principe de fonctionnement est souvent l’unanimité : tout le monde est d’accord sinon rien n’est possible. Cette unanimité permet de préserver la souveraineté des Etats mais peut bloquer le fonctionnement de l’organisation surtout si elle contient beaucoup de membres.
Ex : blocage de reconnaissance de la Palestine à l’ONU par Israël, blocage de l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne par la Grèce…
La technique du consensus permet une adoption sans vote : le texte est considéré comme adopté si personne ne s’y oppose. La souveraineté est protégée puisque si un Etat s’y oppose, le texte ne sera pas appliqué.

Une organisation d’intégration : L’Union Européenne

L’Union Européenne est l’exemple unique d’organisation d’intégration. Dans celle-ci, on va trouver une concurrence entre l’organisation et les Etats membres. Il y a un véritable transfert de compétences : lorsqu’un Etat transfert une compétence, lui-même s’interdit d’exercer cette compétence en tant qu’Etat. On distingue trois types de compétences :
.Les compétences exclusives des Etats dans lesquelles l’Union ne peut surtout pas intervenir. .Les compétences exclusives de l’Union Européenne où les Etats ne peuvent pas intervenir. .Les compétences partagées qui sont très nombreuses.
Cette logique porte le nom de supra-constitutionnalité.
L’organisation d’intégration se caractérise par :
- des organes indépendants des gouvernements. Ex : Le Parlement Européen.
- un principe de fonctionnement reposant sur l’adoption des normes à la majorité. Cela permet un fonctionnement plus efficace de l’organisation mais on risque de heurter la souveraineté des Etats peu importants. La majorité peut être absolue ou qualifiée.

Les structures et organes des organisations intergouvernementales

Les organes se distinguent en fonction de leur permanence et leur composition.
.Les organes pléniers ont pour rôle de représenter l’ensemble des Etats membres. Ces organes disposent des prérogatives les plus importantes.
.Les organes restreints ont pour but de faciliter la prise de décisions : moins on est, plus rapidement et facilement on décide. Ces organes vont créer des inégalités dans la représentation. Les Etats présents dans les deux organes vont jouir d’une double représentation. Dans les organes restreints, en général, les sièges tournent : au bout d’un certain cycle, tous les Etats y auront siégés. On rétablit l’égalité à minima. On peut néanmoins rappeler l’exception du Conseil de Sécurité de l’ONU où siègent cinq membres permanents à savoir les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni.
D’autres organisations sont inégalitaires car la place dans le Conseil restreint dépendra de la participation financière à l’organisation. Il existe une deuxième distinction :
.Les organes interétatiques vont représenter les intérêts des Etats : on les retrouve dans les organisations de coopération. Ex : l’Assemblée Générale de l’ONU.
.Les organes intégrés vont représenter seulement les intérêts de l’organisation : on les retrouve dans les organisations d’intégration. Ex : La Commission de l’Union Européenne (articles 258,259 et 260 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne).
Il existe d’autres distinctions :
.Les organes principaux sont prévus par le traité fondateur c’est-à-dire par le droit primaire. .Les organes subsidiaires sont créés ultérieurement par le droit dérivé.
Certaines organisations sont dotées d’organes juridictionnels. Ex : La CEDH.

L’organisation des Nations-Unies

Elle est née de la conférence de San Francisco en avril/juin 1945 qui va aboutir, le 26 juin, à la signature de la charte de San Francisco. La guerre, à cette date, se poursuit dans le Pacifique alors qu’elle est déjà terminée dans l’Atlantique (stratégie entre Roosevelt et Churchill « Atlantic First »). Cette charte reflète la volonté des pays vainqueurs, les puissantes invitantes, à laquelle va se rallier 46 Etats pour former un total de 51 Etats. La France, en 1945, est ruinée et détruite et les Etats-Unis sont méfiants envers elle puisqu’elle a attaqué les alliés en Algérie. Pour que l’Europe puisse compter, il a fallu faire entrer la France dans les puissances invitantes. L’ONU est une organisation qui suscite de grands débats. De Gaulle parlait de l’ONU comme « un grand machin ». L’ONU est une organisation critiquable mais elle a le mérite d’exister. C’est l’un des rares traités qui a survécu à la guerre froide et qui est encore applicable. L’ONU continue à régir les relations internationales et les règles qu’elle édicte sont acceptées par quasiment tous les Etats à savoir :
.La DUDH de 1948 est un simple texte qui ne peut pas trouver à s’appliquer.
.La Déclaration sur l’Elimination de toutes les formes de discriminations raciales de 1963.
.Les Pactes Internationaux relatifs aux droits civils, politiques et aux droits sociaux, économiques et culturels de 1966 qui vont retranscrire la DUDH. Les pactes sont des traités qui s’imposent aux Etats. Néanmoins, ces deux pactes ne s’appliquent qu’au législateur : le Conseil d’Etat a jugé que seul le législateur doit respecter ces pactes quand il élabore une loi ou un texte. Ces pactes ne sont pas directement applicables.
.La Convention sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité de 1968
.La Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes en 1980.
.La Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discriminations fondées sur la religion ou la conviction en 1981.
.La création de la Cour Pénale Internationale le 17 juillet 1998.
L’appellation « Nations-Unies » peut sembler étrange puisque qu’une Nation n’existe pas juridiquement.

L’expérience ratée de la SDN

La Société Des Nations a pour but l’organisation de la sécurité à l’échelle internationale. C’est en quelque sorte l’ancêtre de l’ONU. Elle a été créée lors du Traité de Versailles (1919) à l’initiative de Wilson : l’idée était d’empêcher un retour en arrière, d’éviter que l’Europe bascule à nouveau dans la guerre et que les Etats-Unis ne se trouvent obliger d’intervenir. Wilson propose quatorze points dont le but est de permettre la garantie de l’indépendance et des frontières des Etats donc la paix :
.La restitution de la souveraineté sur les territoires occupés ou annexés.
.La suppression des barrières économiques entre les Etats et le principe d’égalité commerciale entre les Etats. Wilson est un idéaliste, un utopisme.
.L’abolition de la diplomatie secrète.
.L’arrangement des questions coloniales.
.La liberté de navigation sur les mers.
.La renonciation à la course aux armements et la limitation des armements.
.La création de la Société Des Nations.
La Société Des Nations s’est écroulée au bout de 20 ans. Le président américain a fait la proposition de la SDN mais les Etats-Unis ne veulent pas y participer : ils la conçoivent comme un outil qui permettrait aux autres d’empêcher la guerre. La SDN n’est dotée d’aucun moyen militaire, elle ne pouvait donc pas déclencher d’opérations militaires.
« Charbonnier est maître chez soi » - Gering. « La Société Des Nations est très efficace quand les moineaux crient mais plus du tout quand les aigles attaquent » - Mussolini.
Les dictatures vont quitter la SDN c’est le cas pour l’Allemagne, l’Italie, l’URSS et le Japon. L’ONU, a contrario, va être élaborée non pas seulement par des juristes mais aussi par des diplomates. De plus, elle va être élaborée durant la fin de la guerre : la paix est alors un objectif primordial. Le Traité de Versailles est une paix ratée. La Charte des Nations Unies est autonome, elle se suffit à elle-même alors que la SDN était liée à un traité de paix. La Charte des Nations Unies est profondément marquée par le réalisme tandis que la SDN était marquée par l’idéalisme.

Le rôle et les missions de l’ONU

« Il faut préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’un siècle a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances » - Préambule de la Charte des Nations-Unies. L’ONU défend les Droits de l’Homme, la tolérance, le droit à l’autodétermination, le principe de non recours à la force armée, le règlement pacifique des différends, le principe de coopération, le principe de développement et la favorisation du progrès économique et social de tous les peuples.
Ces buts sont inscrits à l’article 1^er de la Charte : c’est la « doctrine des 4 D » :
.Désarmement (articles 11 à 26 de la Charte).
.Droits de l’Homme.
.Décolonisation.
.Développement.
(Le Droit à l’Environnement est souvent rattaché aux Droits de l’Homme).
Traditionnellement, la Charte des Nations Unies donne lieu à deux lectures :
.La lecture sécuritaire reposant sur les chapitres VI, VII et VIII de la Charte : le maintien de la paix et la sécurité internationale.
.La lecture non sécuritaire privilégiant les Droits de l’Homme et le développement.
La lecture traditionnelle de la Charte est la lecture sécuritaire mais, à la fin de la Guerre Froide, il a paru nécessaire de se repositionner (fin d’une menace de guerre atomique). Les problèmes de sécurité n’étaient plus internationaux d’où la lecture non sécuritaire.

Les principaux organes de l’ONU

Le financement de l’ONU est assuré par les contributions des Etats mais il y a plusieurs difficultés. L’ONU intervient de plus en plus ce qui coûte de plus en plus cher. Il existe, de même, des distorsions très importantes entre les Etats contributeurs : les dix Etats les plus riches financent plus de 80% du financement total. Enfin, la crise financière a impacté l’ONU.
Il y a plusieurs organes secondaires au sein de l’ONU :
.Le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD). Son rôle est d'aider les pays en voie de développement en leur fournissant des conseils et en plaidant leurs causes pour l'octroi de dons.
.Le Haut-Commissariat des Nations-Unies des Réfugiés (HCR). Son rôle est de protéger les réfugiés, de trouver une solution durable à leurs problèmes et de veiller à l'application de la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951.
.Le Fond des Nations-Unies pour l’Enfance (UNICEF). Son but est d’améliorer et de promouvoir la condition des enfants. Elle a reçu le prix Nobel de la paix en 1965.
.Le Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (PNUE). Il a pour objectif de coordonner les activités de l'ONU dans le domaine de l'environnement, d'assister les pays dans la mise en œuvre de politiques environnementales et d'encourager le développement durable.
De même, on dénombre un certain nombre d’institutions collaborant avec l’ONU :
.L’Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et la Nourriture (FAO). Spécialisée dans l'aide au développement, elle est chargée d'améliorer le niveau de vie, l'état nutritionnel et la productivité agricole. (Interventions en cas de famine, de crise alimentaire et agricole).
.L’Organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO). Son but est de promouvoir le maintien de la paix dans le monde par l'éducation, la science et la culture.
.L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Son but est d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. La santé est définie comme un état de complet bien-être physique, mental et social.
.L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Elle traite des règles qui régissent le commerce entre les pays et a pour but de réduire les obstacles au libre-échange.

Le Conseil de Sécurité de l’ONU

C’est un organe totalement inégalitaire à cause de la présence de membres permanents. C’est un organe restreint mais c’est le seul à pouvoir imposer ses décisions aux Etats. Il est composé de 5 membres permanents et de 10 membres élus par l’Assemblée Générale pour 2 ans. La présidence est tournante à un rythme annuel. Les prises de décisions, les résolutions sont adoptées sous deux conditions cumulatives : une majorité qualifiée de 9 voix sur 15 et l’absence d’un veto des membres permanents. Les résolutions sont en principe obligatoires mais le Conseil de Sécurité peut retrancher le caractère obligatoire à ces résolutions. L’article 24 de la Charte des Nations Unies stipule que la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale est confiée au Conseil de Sécurité. Les pouvoirs et les prérogatives du Conseil de Sécurité sont prévus au chapitre VII. Il a un pouvoir de sanction (rupture des relations diplomatiques, interventions militaires…). De même, c’est Le Conseil de Sécurité qui décide de l’envoi des casques bleus. Des propositions de réformes ont été faites comme faire disparaitre la France et l’Angleterre des membres permanents au profit de l’Union Européenne. Le système actuel avantage les Etats du Nord sur les Etats Du Sud. Les puissances émergentes ont voulu avoir une place dans le Conseil de Sécurité mais les Russes et/ou les Américains n’ont pas voulu. La réforme du Conseil de Sécurité parait difficile puisqu’elle requiert l’accord des 5 membres permanents.

L’Assemblée Générale

Elle se compose de tous les Etats membres et est marquée par l’égalité. Il y a cinq représentants par Etat membre et chaque représentant dispose d’une voix. Ses compétences sont vastes mais restreintes car il n’y a aucune valeur obligatoire aux normes produites par l’Assemblée. Son rôle est de « discuter toute question qui entre dans le cadre de la Charte ». Les textes adoptés par cette Assemblée Générale ont contribué à forger le droit international contemporain. La DUDH est une simple résolution de l’Assemblée Générale dépourvue de valeur contraignante (résolution 207A(III)). La résolution 377(V) ou résolution Acheson permet l’Union pour le maintien de la paix. Elle date du 30 novembre 1950 et va permettre à l’Assemblée Générale de prendre des mesures si le Conseil de Sécurité ne parvient pas à une décision en raison du vote négatif d’un membre permanent dans tous les cas où parait exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression. L’Assemblée Générale pourrait prendre des décisions à caractère opératoire. Cette résolution a été activée en 1966 à l’occasion de la crise de Suez, en 1980 à propos de l’Afghanistan, et en 1981/1982 dans le cadre du conflit Israélo-palestinien.

Le secrétariat général

A sa tête, on trouve le secrétaire général qui est devenu le représentant diplomatique de l’ONU. Il est désigné par l’Assemblée Générale après recommandation du Conseil de Sécurité pour un mandat de 5 ans pouvant être renouvelé. On essaie de varier en tenant compte de chaque continent. Le secrétaire général a des fonctions politiques et démocratiques : il gère le budget, publie les traités, a un rôle de médiateur et administre les opérations de maintien de la paix. L’ONU a connu 8 secrétaires généraux :
.Trygve Lie - Norvège (1946-1952). Il fut le premier secrétaire d’Etat de l’ONU mais ne joua pas un rôle politique important.
.Dag Hammarskjöld - Suède (1953-1961). Il eut une conception active de son rôle lors de la crise du Congo. Il était détesté par l’URSS.
.U Thant - Birmanie (1961-1971). Il est passé totalement inaperçu lors de la Guerre Froide.
.Kurt Waldheim - Autriche (1972-1981). Il a mené des actions nazies en Yougoslavie.
.Javier Pérez De Cuellar - Pérou (1982-1991). C’est le secrétaire d’Etat qui a joué le plus grand rôle. Il a eu un rôle décisif dans la chute de l’empire soviétique et dans la fin de la guerre froide. Il fut également médiateur dans l’affaire du « Rainbow Warior ».
.Boutros Boutros-Ghali - Egypte (1992-1996). Il s’est monté beaucoup trop critique à l’égard de l’ONU et des Etats-Unis.
.Kofi Annan - Ghana (1997-2006). Ce fut un réformiste dans la gouvernance de l’ONU : « Nous devons apprendre à gouverner mieux ensemble ». Il avait une lecture non sécuritaire et sa réflexion se basait sur les droits humanitaires.
.Ban Ki-moon - Corée du Sud (depuis 2007). Il est surnommé « l’anguille glissante » par les journalistes. Il a eu des positions contraires aux dispositions de l’ONU. Ex : approbation de la peine de mort de Ben Laden.

La Cour Internationale de Justice

Elle a une influence importante sur l’évolution du droit international : les arrêts de cette cour ont servi d’inspirations à d’autres juridictions internationales comme la Cour Européenne des Droits de l’Homme. C’est un héritage de la SDN et c’est la seule juridiction internationale qui peut trancher un litige dans n’importe quel domaine du droit international. Il n’y a pas de principe de spécificité : la cour a une compétence matérielle générale. On note néanmoins deux limites importantes à cette compétence :
- Seuls les Etats acceptant sa juridiction peuvent être jugés. Ex : Les Etats-Unis, en 1986, ont retiré leur consentement et n’acceptent plus d’être jugé par la Cour internationale de Justice. La France n’accepte plus cette juridiction pour une raison liée aux essais nucléaires effectués durant le premier mandat de Chirac.
- La Cour n’est compétente que pour les Etats : les autres acteurs des relations internationales échappent à cette juridiction.
La Cour Internationale de Justice est composée de 15 juges élus pour un mandat renouvelable de 9 ans. Les juges sont strictement indépendants de leur Etat d’origine. Actuellement, la Cour est présidée par Hisashi Owada. La Cour rend des avis à destination des organes de l’ONU. Ex : En 2003, avis portant sur l’édification du mur par Israël.

Le Conseil Economique et Social

Il est composé de 54 membres élus par l’Assemblée Générale de l’ONU. Cette élection tient compte de la répartition géographique. C’est l’organe principal de coordination des activités sociales et économiques de l’ONU. Sa mission est essentiellement une mission d’étude : il va effectuer des rapports sur des questions économiques et sociales et faire des recommandations dans ce domaine pour l’amélioration du droit international. C’est un organe de rédaction et de préparation des traités : il va également réunir des conférences afin que les traités soient signés. Son rôle est de promouvoir une élévation du niveau de la vie, de promouvoir le plein emploi et le progrès économique et social. Le Conseil Economique et Social est important car la plupart des conflits ont des origines économiques et sociales. Il va chercher à solutionner les problèmes sanitaires et à faciliter la coopération des Etats en matière d’éducation. Enfin, c’est au sein du Conseil Economique et Social que va se faire la promotion et la défense des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Le Conseil des Tutelles

Son existence est prévue au Chapitre XIII de la Charte des Nations Unies. Il est composé des 5 membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU et a pour but de surveiller l’administration des territoires mis sous tutelle. Son activité actuelle est donc quasiment nulle car il n’y a plus de territoire sous tutelle depuis 1994. Il se réunit à rythme annuel.

Le Conseil des Droits de l’Homme

Cf. La bataille des droits de l’homme.
Il joue un rôle important : c’est un lieu de confrontations des grandes idéologies. Ex : La question du blasphème. Le noyau dur des Droits de l’Homme est constitué des droits intangibles : il est impossible de toucher à ces droits même en cas d’état d’urgence. Ces droits intangibles sont les droits qui touchent à l’intégrité physique de l’individu (interdiction de peines inhumaines et dégradantes, droit à la vie). La liberté d’expression est un droit qui pose problème car certains Etats considèrent qu’elle fait partie des droits intangibles. Dans un arrêt de Cour Européenne des Droits de l’Homme, il est dit que la liberté d’expression est une condition essentielle de la démocratie : elle vaut pour les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent. La CEDH admet une tolérance et un esprit d’ouverture. Au Conseil des Droits de l’Homme, il y a eu, pendant un moment, une interdiction du blasphème. Quand on blasphème, on appelle à la discrimination religieuse et raciale : blasphémer un Dieu c’est critiquer ses croyants.
Il y a un véritable combat pour la démocratie au sein du Conseil des Droits de l’Homme mais certains Etats souhaitent revenir à la théocratie.
Le Conseil des Droits de l’Homme n’est pas une institution originelle de l’ONU : il n’a pas joué de rôle institutionnel déterminant. Il a été créé en mars 2006 par l’Assemblée Générale de l’ONU pour remplacer la Commission des Droits de l’Homme. Il compte 47 membres élus pour un mandat de 3 ans qui ne sont pas immédiatement rééligibles après un mandat renouvelable. Il examine les problèmes qui se posent en matière de droits de l’homme, peut ordonner des enquêtes et convoquer des groupes d’experts. Il évalue, de manière générale, la situation des Droits de l’Homme dans le monde et a la capacité de demander au gouvernement de corriger les violations des Droits de l’Homme. C’est une tribune pour les Etats qui expriment leurs préoccupations en matière de Droits de l’Homme.

Les Organisations Intergouvernementales membres du système onusien

Les Institutions spécialisées

Elles sont au nombre de seize et ont des caractéristiques communes : elles ont une vocation universelle et une compétence technique limitée.
Elles ont été créées à des périodes différentes. Certaines existaient avant l’ONU (l’OIT), d’autres ont été créées en même temps que l’ONU (l’OMC, l’UNESCO, le FMI…) ou d’autres encore ont été créées après la création de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

L’exemple du Fond Monétaire International :

Actuellement présidé par Christine Lagarde, il a été créé en juillet 1944 lors de la conférence de Bretton Woods. Il s’agissait de mettre en place un cadre de collaboration économique et d’empêcher un cercle vicieux de dévaluations compétitives (crise de 1929). Pour surmonter la crise, tous les Etats jouaient sur leur monnaie : la crise s’est alors propagée mondialement.
Le FMI va veiller à la stabilité du système monétaire international et va faciliter le commerce international. Il a aussi pour but de lutter contre la pauvreté. Il peut octroyer des prêts à des Etats en difficulté monétaire pour qu’ils puissent reconstruire leurs réserves monétaires. On distingue deux types de crédits :
.La ligne de crédit modulable est une aide aux pays touchés par les répercussions mondiales d’une crise économique. On cherche à faire revenir les investisseurs, la confiance. Cette ligne de crédit va être complétée par des obligations que les Etats vont devoir suivre pour garantir leur redressement économique et financier. Ex : politiques de rigueur.
.La ligne de crédit préventif, créée à la suite de la crise de 2008, est destinée aux Etats non éligibles à la première ligne de crédit, qui avaient des fondamentaux sains mais que la crise avait mise en danger. Cette institution est travaillée par les théories monétaristes.

Les organisations autonomes

Il s’agit d’organisations indépendantes qui vont être apparentées à l’ONU. Elles sont nombreuses mais les principales sont : l’OMC, l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et la Cour Pénale Internationale.

L’exemple de l’Organisation Mondiale du Commerce :

Elle a été créée le 15 avril 1994 par les accords de Marrakech. C’est une structure institutionnelle avec des organes pléniers, techniques et un organe juridictionnel. Cette organisation a fait preuve de son indépendance et de son efficacité. Néanmoins, les règles de l’OMC sont surtout favorables aux Etats en voie de développement mais déjà développés. Ex : La Chine est grande bénéficiaire des règles de l’organisation.

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