Admin
Admin
Messages : 137
Date d'inscription : 07/04/2014
 |  Sujet: Re: Relations Internationales - Introduction  Jeu 24 Avr - 11:16 | |
| Relations Internationales Introduction
- Les différentes définitions des relations internationales
Les relations internationales sont un terme « fourre-tout » qui renvoie à différentes réalités. L’étude des relations internationales peut s’appréhender de différentes façons. C’est un concept très large qui doit être différencié des relations interétatiques (entre les Etats).Les relations internationales font appel à une multiplicité d’acteurs. On note une tendance à l’effacement de l’Etat dans les relations internationales : il n’a plus le monopole dans les relations internationales. Il faut distinguer les relations internationales des relations transnationales qui sont des relations entre les personnes privées appartenant à des sphères étatiques différentes. Ces relations peuvent se passer totalement de l’Etat.
On retient alors deux définitions des relations internationales.
- La définition sociopolitique
Hans Joachim Morgenthau (1904-1980) fonde l’école réaliste. Pour lui, les relations internationales sont « toute manifestation du comportement humain qui, prenant naissance d’un côté d’une frontière politique nationale, exerce une action sur le comportement humain de l’autre côté de cette frontière ». Jean Jacques Chevalier a repris cette conception en France. Les relations internationales sont un milieu relationnel transfrontalier. Cette définition est trop large et trop diffuse pour saisir le caractère spécifique de ce que sont juridiquement les relations internationales. Les rapports politiques et sociaux vont se transformer en droit et vont intéresser le juridique. En tenant compte de la mondialisation, cette définition peut correspondre quasiment à toutes les activités humaines. On envisage donc une définition plus restreinte et plus pragmatique.
- La définition restrictive
Jean Charpentier dans Manuel de Relations Internationales définit les relations internationales comme des relations par lesquelles les Etats s’efforcent d’ajuster leur intérêt. Ce sont toutes les organisations qui dépassent les limites d’un seul Etat, qui échappent à l’emprise d’un seul Etat. Néanmoins, cette définition ramène l’Etat au centre des relations internationales alors qu’il a plutôt tendance à s’effacer de celles-ci. Il y a plusieurs sortes de relations internationales. - Les relations conventionnelles telles que les traités, accords, conventions, alliances…- Les relations structurelles c’est-à-dire la création d’une organisation non limitée dans le temps. Ex : Conseil de l’Europe, l’ONU…A noter la superposition de ces deux relations avec la signature en 1950 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans le cadre du Conseil de l’Europe.Ne pas confondre le Droit de l’Europe et le Droit de L’Union Européenne.
- Les relations de réaction qui naissent des dommages qui peuvent se faire entre les Etats. Ces dommages ont pour conséquence d’engager la responsabilité des Etats sur la sphère internationale. Ex : les guerres… Ces différents types de relations peuvent coexister. Elles concernent essentiellement les sujets primaires du droit international (les Etats) mais aussi les sujets secondaires créés par les Etats (les organisations Internationales).
- Les différentes notions afférant aux relations Internationales
- La notion de société internationale
C’est le milieu dans lequel les relations entre les acteurs internationaux vont se développer. Deux conceptions vont s’opposer. .La conception réaliste va partir du principe que la société internationale est composée d’entités politiques distinctes et indépendantes. C’est la conception qu’énonce Aron dans Paix et guerre entre les Nations. La conception réaliste est une conception centrée sur les Etats et elle s’intéresse principalement aux rapports conflictuels et aux rapports de forces entre les Etats. Dans cette conception, le recours à la violence est un mode de résolution normal des conflits : les conflits peuvent être armés, numériques, financiers, économiques… Cette école réaliste, en dérivant, peut justifier le recours à la force. Cette école prend les choses comme elles sont, elle se contente d’expliquer le réel..La conception sociologique est un peu idéaliste. La société internationale est celle qui existe entre l’ensemble des hommes : c’est la société humaine. Elle met l’accent sur la solidarité, les valeurs communes, le patrimoine. Georges Scelle - Précis de droit des gens (1932) est le représentant de cette école en France. Cette conception a une dérive utopique d’une société internationale dirigée par le droit avec pour but la paix perpétuelle. Elle met en avant la création d’un ordre juridique international qui permettrait d’encadrer la souveraineté des Etats.Kant a beaucoup écrit sur la paix perpétuelle : il va faire une distinction entre ce qui est marchand et non marchand. Ce qui est marchand est relatif. Ce qui est non marchant est ce qui relève de la dignité humaine. Comment protéger ce qui est non marchand (la dignité humaine) de la guerre ? Comment assurer la paix perpétuelle ? Il pense à un fédéralisme planétaire. . On va associer ces deux visions de la société internationale. Les acteurs de la société internationale ne sont pas uniquement les Etats. La société internationale se définit également comme un milieu social où les individus jouent un rôle de plus en plus important notamment par le biais des réseaux sociaux.
- La société internationale se caractérise par 2 éléments :
Elle est composée de différents acteurs (Etats, ONG, peuples, personnes morales/physiques) et se caractérise par l’absence d’autorité supérieure. Elle est marquée par deux couples antagonistes : elle est close mais décentralisée. Elle est close car chaque parcelle de territoire sur la planète est placée sous un statut juridique : souveraineté d’un Etat, accord plaçant une parcelle hors de la souveraineté de tous les Etats (Ex : l’Arctique). Elle est décentralisée car marqué par la persistance de la souveraineté des Etats. Gering - « Charbonnier est maître chez soi ».La société internationale est conflictuelle mais délibérante. Elle est conflictuelle car les conflits sont permanents et récurrents. Elle est délibérante car il y a une densification des réseaux des organisations internationales pour trouver une solution pacifique par le dialogue.
- La notion de communauté internationale
Il n’y a pas de définition de la communauté internationale. On peut tenter une définition mais qui ne sera jamais satisfaisante. La communauté internationale c’est l’ensemble des Etats du monde à l’exception de ceux qui ne sont pas reconnus.C’est une définition relative car un Etat peut être connu de certains mais ignoré d’autres. Il peut également y avoir une exclusion des Etats. Ex : L’Afrique du Sud ne peut pas participer à certaines organisations internationales en raison de son comportement.La communauté internationale porte en elle la notion de solidarité qu’elle soit entre les Etats ou entre l’humanité.Cette notion est apparue récemment : elle est née en réaction à l’école réaliste et aux théories classiques de l’Etat de nature. Elle est liée à la multiplication et à l’émergence d’un droit international effectif. Cette notion est relative.Depuis les années 90, on passe d’une société internationale de juxtaposition (Etats qui cohabitent) à une société d’intégration. Les unions se multiplient en prenant pour modèle l’Union Européenne. .Exemples de solidarités qui peuvent abonder dans la communauté internationale au sens de l’intégralité des Etats. -La 2ème guerre du Golfe avec l’Union des membres de sécurité de l’ONU : tous d’accord pour aller en Irak libérer le Koweït. Dans le cadre de l’ONU, si un Etat est attaqué, tous les autres doivent venir le défendre. -Le débat sur le développement durable qui a lieu dans le cadre des accords de Kyoto. Il y a une véritable prise en compte des questions et des discussions. -Concrètement, les valeurs de l’Etat de Droit et de la démocratie progressent malgré des résistances. .L’objectif primitif de l’Union Européenne était la paix perpétuelle : elle a réussi son objectif.
- La notion de droit international
C’est l’ensemble des règles juridiques qui vont régir les rapports internationaux. Le droit international n’est pas calqué sur le droit interne : ce ne sont pas les mêmes règles. Il n’y a pas de hiérarchie des normes, pas de séparations des pouvoirs, pas de source unique du droit avec une application unilatérale et identique. On note une divergence importante au niveau des sanctions. En droit international, le principe n’est pas la sanction punition mais la sanction réintégration. Le droit international inclut les règles régissant les rapports entre les Etats, entre les Etats et les organisations internationales et l’ensemble des autres acteurs sur la scène internationale. « Ius gentium » : droit des gens >< « Ius Civile » : droit de la cité, des romains.Le droit international peut être appréhendé comme une branche du droit du point de vue disciplinaire. C’est la branche qui règlemente les rapports entre les sujets de droit international. .Les sujets primaires sont les sujets souverains : les Etats..Les deuxièmes sont les sujets dérivés : leur capacité et obligations existent par le biais de la volonté d’au moins deux sujets primaires..Les sujets contestés : ils ont un statut non fixe qui fait débat. C’est le cas des peuples, nations, minorités, individus, ONG… Un peuple est un groupe d’individus. La nation c’est le peuple d’aujourd’hui, de hier et de demain. La patrie c’est la nation en armes : logique de conflits.L’évolution récente du droit international montre que, dans le cadre de création de la norme, les Etats ont perdu le monopole : ils sont concurrencés par les sujets dérivés et même les sujets contestés. Le droit international a la capacité d’engager la responsabilité internationale. . Les sources du droit international :Elles sont définies à l’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice. -Les traités internationaux sont la première source : ils peuvent être bilatéraux ou multilatéraux. Les traités sont dotés d’un caractère obligatoire.« Pacta sunt servanda » : tout traité doit être respecté. Cette règle coutumière est consacrée à l’article 26 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961.- La deuxième source est la coutume internationale : c’est la preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit. - Les principes généraux du droit constituent la troisième source. Ce sont des règles que le juge/arbitre international va appliquer mais qu’il ne va pas créer. Ils sont de deux types :Ceux que le juge international va tirer du droit interne et ceux propres au droit international.
- La quatrième source est constituée par les actes unilatéraux. Ce sont des propos écrits ou oraux tenus par les chefs de gouvernement et les ministres des affaires étrangères. Ces actes sont de deux sortes.La notification est un acte par lequel un Etat porte à la connaissance d’un autre Etat un fait juridique qui aura des conséquences juridiques.La reconnaissance est un acte par lequel un Etat porte à la connaissance d’un autre Etat un fait juridique qui le concerne lui. Ces actes ne possèdent pas la même force juridique. .Il va falloir ajouter à ces sources la jurisprudence, la doctrine quand elle est autorisée et qu’elle émane de personnes importantes.
- La notion d’institutions internationales
Les Institutions internationales sont l’ensemble des structures et des mécanismes fondamentaux d’origine réglementaire ou coutumière. Elles doivent, dans la durée, générer du droit et créer de la norme. C’est un cadre permanent et durable qui va permettre de résoudre des conflits, de dialoguer et de délibérer. Les Institutions désignent les organismes c’est-à-dire les Etats et les organisations. Elles désignent les structures intérieures aux organisations et aux Etats mais également les règles permettant le fonctionnement de ces organismes.
- Les différentes approches des relations internationales
Les relations internationales ne peuvent se comprendre que par une approche pluridisciplinaire. La première chaire de relations internationales créée en 1919 est confiée à Sir Alfred Zimmern. Le premier institut a été fondé en 1927 à Genève par William Rappard : il devait permettre la formation du personnel travaillant à la SDN.
- L’approche historique
Elle se focalise sur la chronologie des événements : on crée des liens de causalité entre les événements, on les met en perspective. La coutume a fixé l’apparition de cette approche historique avec les accords de Westphalie de 1648 : c’est l’apparition des Etats.Fixer le début des relations internationales à ce moment-là est cependant une erreur.Thucydide, Thomas Hobbes, Nicolas Machiavel, Grotius, Pufendorf, John Locke et Montesquieu sont des représentants de l’approche historique. On distinguera les relations internationales contemporaines qui ont une volonté de penser les relations internationales comme une discipline.
- L’approche politique et géopolitique
Les relations internationales s’expliquent par la science politique et la géographie des Etats. La géopolitique consiste à s’intéresser en particulier aux grands ensembles transnationaux.Le postulat de base est que les Etats sont tributaires de leur situation géographique qui crée des avantages et des obstacles qu’il faut contourner. On essaie de systématiser les relations entre ces grands ensembles : on va créer des liens de causalité pour expliquer la puissance, l’influence de tel Etat. Tout doit être relativisé. Un Etat peut posséder des facteurs indéniables qui feront sa puissance aujourd’hui mais pas pour toujours.
- L’approche juridique
L’angle d’observation est la norme, le droit international. Le juriste se penche sur l’existence de normes, il s’interroge sur l’existence ou l’inexistence d’ordres juridiques et sur l’articulation de ces ordres juridiques avec les ordres nationaux. La question de la souveraineté est primordiale. Cette approche est pertinente car elle peut se retrouver à tous les stades des relations internationales. Au 1er stade, les rapports s’inscrivent dans un contexte juridique où les règles, les frontières sont posées.Au stade intermédiaire, on met en place de procédures juridictionnelles, de négociations : on crée un cadre de négociations à l’aide de normes.Au stade final, la solution va être liée au droit, à la norme. Ex : un traité. La résolution juridique va se transcrire sous forme de norme.
- L’approche pluridisciplinaire des relations internationales
L’approche juridique a ses spécificités mais ne peut pas être autonome. Ex : la crise iranienne des otages de 1979. Le 4 novembre 1979, 400 étudiants iraniens prennent d’assaut l’ambassade américaine de Téhéran et vont prendre des otages dont des diplomates.. Approche juridique : .Des articles de la Convention de Viennes du 18 avril 1961 disposent que l’on ne peut porter atteinte aux diplomates et que les autorités locales doivent protéger l’ambassade. Le gouvernement iranien a participé indirectement à cet assaut..L’Arrêt « Affaire du personnel diplomate des Etats-Unis à Téhéran » du 24 mai 1980 rendu par la Cour Internationale de Justice permet le passage de la fiction d’extraterritorialité (l’ambassade est considérée comme une partie du territoire qu’elle représente) à une justification fonctionnelle de l’immunité (le gouvernement doit protéger les ambassades présentes sur son territoire étatique). . Approche philosophique et religieuse : Emergence de la théocratie musulmane sur la scène internationale. Approche sociologique : Le sha d’Iran voulait moderniser le pays trop rapidement : brusquement et réactions de la population.. Approche politique : Démarche politique de l’ayatollah Khomeini qui a influencé la population. . Approche médicale :Accélération de la crise due au vieillissement de Khomeini.
> Toutes ces données sont indispensables pour comprendre cette crise.
- Les grands courants doctrinaux
On peut classer les courants doctrinaux selon leur origine : on distingue les courants d’origine britannique et les courants d’origine française. Cette classification n’est pas pertinente car elle associe des auteurs aux idées totalement opposées. On distingue donc les courants doctrinaux par écoles. En marge de cela, on trouve la conception islamique des relations internationales. Elle découpe le monde en deux : la demeure de l’Islam et la demeure de la Guerre. La demeure de l’Islam est composée d’une communauté et le reste du monde est en attente d’être converti. Cette conception est fausse car on a l’impression que le monde musulman et l’Islam sont des choses unifiées ce qui n’est pas le cas : il y a de grandes différentes culturelles. Cette conception est à connaître mais n’est pas pertinente scientifiquement.
- L’école réaliste et néo-réaliste
Cette école a vu apparaitre la real politique : c’est la théorie issue de la vision classique des relations internationales. On parle ici d’un état de nature (référence à Hobbes). Pour Rousseau comme pour Hobbes, les relations internationales sont marquées par l’anarchie, l’agressivité et la force. Pour eux, il existe une différence radicale entre les sociétés nationales ordonnées et les relations internationales qui sont nécessairement désordonnées. L’école réaliste s’oriente autour 3 axes d’étude :
- Les sources d’instabilité.
- La balance des pouvoirs et les dynamiques de changements.
- Les rapports transnationaux et surtout les déséquilibres entre Etats forts et Etats faibles.Au-delà du fait que l’école est teintée de pessimiste, elle pense que l’Etat est au cœur des relations internationales ce qui n’est plus le cas. Cette école voit derrière les organisations internationales uniquement les Etats.
Ce qui est au centre de tout pour les réalistes, c’est l’Homme qui est fondamentalement mauvais car il est marqué par une volonté de domination. Le néo-classique se concentre sur le système international tout en étudiant les mêmes axes, il accorde moins de place à l’Homme. Kissinger est un représentant de cette école : il ne s’est intéressé qu’aux intérêts de son Etat puisque que c’était la logique de l’école réaliste.
.Du point de vue étatique, cette école permet à un Etat de prospérer. L’école réaliste repose, en effet, sur l’intérêt de l’Etat. Cette théorie garde une certaine pertinence mais elle dérive notamment avec Samuel Huntington (1927-2008). Dans Clash of civilisations, il distingue d’abord 3 civilisations : la civilisation occidentale, asiatique et islamique. La guerre ou l’état de guerre entre les Etats va disparaitre mais à cet état va succéder un état de guerre entre les civilisations. Les civilisations étant inconciliables, il invite donc à choisir son camp et à se préparer à la guerre ou à la déclencher pour être sûr de gagner. Il dénombre ensuite 8 civilisations : la civilisation chinoise reposant sur le confucianisme, la civilisation japonaise qui repose sur le shintoïsme, la civilisation Hindoue reposant sur l’Indouisme, la civilisation occidentale qui repose sur le judéo-christianisme, la civilisation orientale ou orthodoxe reposant sur l’orthodoxie, la civilisation d’Amérique latine avec le renouveau des cultures indigènes et la civilisation africaine reposant sur des religions traditionnelles.Ce découpage est basé en réalité sur les différentes religions.
- L’école coopérative ou fonctionnelle
Jean Monnet (1888-1979) et Robert Schuman (1886-1963) sont deux représentants de cette école et sont aussi les pères de l’Europe : ces deux fonctions sont liées.L’idée de l’école coopérative est d’appréhender le monde du point de vue des processus d’intégration et de coopération. Ce courant s’inscrit dans une vision libérale mais idéaliste du monde. Les objets d’étude principaux sont les organisations intergouvernementales, tout ce qui va permettre de transcender l’Etat. Le fondement de cette théorie nous vient de Kant avec sa théorie de la paix perpétuelle. Cette école fait l’impasse sur l’explication politique et se focalise sur les nécessités techniques qui vont obliger les Etats à coopérer. Quand des Etats rencontrent un problème commun, ils vont être obligés de coopérer en créant du droit voir une organisation internationale. Cette école est celle qui s’intéresse le plus à la norme internationale. La clé est le bien être des peuples à l’intérieur des Etats mais également un bien-être social au niveau international. A l’intérieur de l’Etat, il y a une lutte permanente pour le pouvoir : les Etats sont mécaniquement centrés sur eux-mêmes alors que le bien être au niveau international nécessiterait qu’ils regardent en dehors d’eux. L’Etat est un objet imparfait qui n’est pas satisfaisant : il faut donc démembrer l’Etat, le faire disparaitre au profit d’ensembles plus vastes. Moins il y aura d’Etats, moins il y aura de guerres puisque ce sont les Etats qui font la guerre. La création de la CECA s’explique par l’utilité du charbon et de l’acier : c’était les matières destinées à fabriquer les armes. On garde ainsi un œil sur la production de l’autre pays..Le fonctionnaliste ne peut marcher que si tous les acteurs jouent le jeu. Un des premiers précurseurs fut Wilson. Cette école laisse une très grande part au déterminisme. Or le volontarisme des Etats peut avoir des effets concrets. Les néo-fonctionnalistes vont corriger cette vision totalement déterminée en réintroduisant l’élément politique des relations internationales. Le fonctionnaliste de base part du bas pour expliquer le haut. Les néo-fonctionnalistes vont partir du haut. Les élites politiques peuvent avoir des conséquences sur les relations internationales : on parle d’une logique top down. Bien évidemment, il y a du déterminisme mais également du volontarisme qui mérite d’être étudié.
- L’école marxiste-léniniste
Cette école est à la fois une théorie, une philosophie et un practisme (un mode d’emploi pour changer les choses).
.Il faut distinguer le marxiste et le marxiste-léniniste (marxiste étudié par la pensée de Lénine). La pensée originelle de Marx (1818-1883) est différente de la pensée marxisme des continuateurs de Marx qui peut s’éloigner de la pensée originale.
Cette école pense que toute l’histoire de l’humanité s’explique par la lutte des classes : le développement des sociétés est dû aux rapports de production et explique des rapports antagonistes entre les classes. Ce réalisme historique fait l’impasse sur l’historique et se centralise sur l’économie : les relations entre les Etats s’expliquent par la politique et par les rapports économiques. Lénine décrit l’impérialisme, aboutissement de cette théorie. Il repose sur 3 éléments :
- Une course aux matières premières.
- Cette course permet de produire et cette production va avoir besoin de débouché : course aux débouchés commerciaux et économiques.
- Ces deux courses vont aboutir à des conflits permanents entre les puissances coloniales sur les zones de matières premières et de débouchés.
.Cette école se focalise sur l’opposition pays riches/pays pauvres et l’opposition Nord/Sud : c’est la théorie de la dépendance. Le représentant actuel de cette théorie est Immanuel Wallerstein qui explique le système monde : dans celui-ci, il existe un centre développé qui exploite la périphérie. Plus on est proche du centre, plus il y aura du développement. Plus on est proche de la périphérie, plus il y aura de dépendance. Cette théorie explique la logique de domination économique.
Critiques : Il y a une absence totale du politique : le déterminisme est totalement économique. Or le politique joue un rôle : il a parfois suffit d’un homme pour changer l’histoire, le volontarisme d’une personne peut faire basculer les situations. On retrouve ici l’utopisme mais aussi une certaine forme de dogmatisme. D’une simple grille de lecture, la transposition en practisme la rend éminemment dangereuse : on provoque le passage de l’autre côté de la rivière..Cette école a du mal à survivre à la Chute de l’Empire Soviétique.
- Les outils des relations internationales
- La diplomatie
Elle est souvent assimilée aux affaires étrangères. On retrouve deux acceptions de ce qu’est la diplomatie..C’est l’art de la représentation d’un Etat dans les relations internationales : négocier pour sauvegarder son intérêt. C’est la vision fonctionnelle de la diplomatie.
.Dans une acception organique, la diplomatie représente les organes étatiques et les moyens utilisés pour mener et participer aux relations internationales.On parle d’un droit de légation qui a deux déclinaisons.
- Le droit de légation passif : c’est le droit de recevoir les agents des autres Etats.
- Le droit de légation actif : c’est le droit d’envoyer ses agents dans un autre Etat.Ne pas confondre droit de légation et légation.La légation c’est le personnel diplomatique ou le lieu où est établie la représentation diplomatique.
- La diplomatie entraine des privilèges et des immunités : immunité douanière et fiscale pour les diplomates et leur famille, l’inviolabilité des Ambassades, la liberté et la protection des communications, des immunités et privilèges de juridictions.
.Durant le mandat du diplomate, il ne peut être jugé devant les juridictions de l’Etat accueillant. Cette immunité n’est pas absolue : le diplomate peut y renoncer ou l’Etat d’origine lui enlève. L’Etat d’accueil peut uniquement déclarer le diplomate indésirable sur le territoire.La diplomatie est le premier outil de l’ordre et de la communication.
.L’article 44 de la Convention de Viennes (1961) précise les contours des immunités et privilèges des diplomates. Ces privilèges et droits sont inaliénables même en cas de rupture des relations diplomatiques. Les fonctions et les missions diplomatiques sont définies à l’article 3 de la Convention : la représentation de l’Etat accréditant, la protection de l’Etat accréditant, la négociation avec l’Etat accréditaire, l’information de l’Etat accréditant, au moyen de tous les outils légaux, des événements et de leur évolution dans l’Etat accréditeur, le développement des relations amicales entre l’Etat accréditeur et l’Etat accréditant..Les articles 45 et 46 définissent deux autres fonctions plus exceptionnelles : la légation d’un Etat peut être chargée de la défense des intérêts d’un Etat tiers en cas de rupture des relations diplomatiques entre deux Etats et d’exercer des fonctions consulaires.
- Les sanctions internationales
C’est le premier recours après l’échec de la voie diplomatique : la décision est prise par des Etats à l’encontre d’un ou plusieurs Etats. Les sanctions s’expliquent généralement par des raisons politiques. Il existe deux critères cumulatifs d’existence :
- il faut une norme internationale/primaire qui puise être violée.
- un organe va prononcer la sanction : il doit jouir de l’autorité nécessaire pour que la sanction qu’il propose soit applicable et effective. C’est, en général, un organe politique.
Le principe même de sanction en droit international se heurte au principe de souveraineté : par conséquence, la notion même de sanction est relative en droit international..Le premier facteur qui va jouer sur l’effectivité de la sanction est la puissance de l’Etat sanctionné. Pour toutes sanctions, il faut que l’Etat accepte la sanction. Aucun organe de contrôle même conventionnel n’a d’autorité totale : les Etats restent libres et souverains. Le but est que la force du droit doit remplacer le droit de la force mais cela dépend de la puissance et de l’acceptation..La sanction en droit international n’a pas de vocation répressive : il s’agit de revenir à la situation antérieure, pas de punir. La sanction a une vocation de retour à la légalité internationale : pas de sanction répressive.
.Les sanctions peuvent être diplomatiques (rupture des relations diplomatiques), juridiques (la capacité de siéger dans un organe international), économiques et financières (paiement d’une amende, suspension de l’octroi d’une aide…) ou militaires (pas de déclenchement de guerres, mais des opérations militaires ciblées).
- La guerre
La guerre est une lutte armée entre deux ou plusieurs Etats. Le droit n’est pas loin : la guerre commence par une déclaration de guerre ou une agression (hors du droit) et se finit par une reddition, un accord de cessez-le feu ou un traité..La déclaration de guerre relève du domaine juridique et l’agression du domaine politique. La guerre a, pendant longtemps, été un moyen comme un autre de faire de la politique.Clause Witz : « La guerre c’est la continuation par d’autres moyens de la politique ». Aujourd’hui, la guerre, grâce au droit international, est envisagée comme ultime recours..Le premier mouvement a tenté d’humaniser et d’encadrer la guerre : conférences de Genève et de La Haye. On s’est posé la question de ce qu’est une guerre juste et une guerre injuste? L’aboutissement de cette question est que le droit international repose sur une interdiction générale unilatérale du recours à la force armée. L’interdiction du recours à la force, à la guerre est une norme primaire du droit international.
.L’article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies stipule l’interdiction du recours à la force et le paragraphe 3 oblige un règlement pacifique des conflits.
Des décisions de la Cour Internationale de Justice de 1984 et 1986, érigent l’interdiction du recours à la force en tant que principe général du droit international. Ce principe est repris dans des chartes, traités régionaux et engagements unilatéraux : Acte Final d’Helsinki (1975), Charte de Paris (1990), Statut de la ligue Arabe et Statut de l’OUA (Organisation de l’Unité Africaine). Ce principe connait néanmoins des exceptions.
- le maintien de la paix sous mandat onusien (souvent intervention d’une coalition plutôt que d’un recours unilatéral). Ex : Seconde guerre du Golfe, guerre actuelle au Mali…
- le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : le droit à l’autodétermination. Le recours est possible pour se libérer d’un colon. Le territoire qui veut se libérer doit être loin de la métropole et le peuple concerné doit être placé de manière effective sous le contrôle de la métropole.
- Les interventions armées unilatérales : la légitime défense, protection des ressortissants, réparation d’un droit lésé.
- Les interventions humanitaires pour protéger les populations de leur propre gouvernement. Ex : Intervention française en Libye. Cette intervention est délicate car il y a, pour les gouvernements, une préemption de souveraineté. Accepter le principe de s’ingérer dans les affaires étrangères des autres c’est accepter que d’autres Etats viennent s’ingérer dans notre gouvernement. Intervenir dans un but humanitaire, c’est à la base pour sauver des milliers de vie. Néanmoins, on détruit le gouvernement en place qui limitait les libertés et puis on occupe. Pour combien de temps ? Après l’occupation, le système des libérateurs doit-t-il être imposé à l’Etat « sauvé » ? .Parallèlement, on a fondé la notion de Crimes de Guerre. Selon le statut de la Cour Pénale Internationale, le crime de guerre se caractérise par le fait de lancer les attaques délibérées : contre la population civile, contre des civils qui ne prennent pas part aux hostilités ou contre des objectifs civils, des biens civils ne constituant pas des biens politiques et militaires. Les crimes de guerre peuvent être jugés au niveau interne ou international par la Cour Pénale Internationale ou des Tribunaux Internationaux ad hoc. Ex : Tribunal pour le génocide du Rwanda. Apparition également de la Notion de Crimes contre l’Humanité.
- La mobilisation de l’opinion internationale
Cet outil est à placer à part : il s’agit d’une opinion publique non étatique. Elle est diffuse, multinationale et non homogène. On considère qu’elle est composée de :
- l’opinion gouvernante, étatique : l’opinion des responsables politiques.
- l’opinion militante : elle se manifeste par le truchement des ONG.
- l’opinion de masse.
Cette opinion est une puissance, on ne peut pas la négliger. Cette puissance n’est pourtant pas majoritaire et elle est difficilement canalisable. Elle transcende les opinions publiques nationales et est souvent originale. C’est un phénomène récent connaissant une montée en puissance avec l’apparition et le développement des réseaux (portables, internet…). Ce facteur des relations internationales est lié à une technologie. L’opinion internationale est à la pointe de la technologie. Il ne faut pas exagérer cette puissance et dire, par exemple, que le Printemps Arabe s’est fait grâce à Internet. Cela peut être un outil des relations internationales qui peut être déclenché par les ONG. Il peut y avoir un déclenchement spontané. Ex : le Mouvement des Indignés. Cette opinion publique internationale ne peut pas échapper à un minimum d’institutionnalisation : il faut organiser les idées ce qui parait difficile. Les Etats ont compris la force de cette opinion : ils vont vouloir la museler ou l’exploiter. Ex : La Chine.
Ex : Lors de la Guerre du Vietnam, l’indignation de l’opinion publique a pesé dans le retrait des Etats-Unis occupant le Vietnam. | |
|
