Sciences Politique - Partie 1 Chapitre 2

Admin Messages : 137 Date d'inscription : 07/04/2014

Sciences Politique - Partie 1 Chapitre 2
S2
2013 - 2014

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Chapitre 2 : L’Etat

L’Etat est l’une des modalités d’organisation du pouvoir politique. L’Etat est le type d’organisation politique caractéristique des sociétés contemporaines. Un Etat n’est pas forcément un Etat de Droit. L’Etat est devenu, au XXème siècle, le type d’organisation politique des sociétés. L’Etat est le produit d’une construction intellectuelle, culturelle et sociale qui s’est édifiée très progressivement au cours de l’histoire par le biais de mécanismes relevant du fonctionnement de la société. L’Etat est un phénomène historique qui apparait au XIII^ème siècle. L’Etat va se diffuser entre le XIII^ème et le XXème siècle. Il a été précédé par d’autres formes d’organisations politiques : les empires, les sociétés féodales, les cités et des sociétés sans Etat. Avec l’Union Européenne, on voit l’apparition d’une structure qui n’est ni un Etat Unitaire ou Fédéral ni une simple confédération d’Etats. L’Etat n’est pas une forme éternelle : elle doit affronter d’autres formes concurrentes. Il faut abandonner l’illusion juridique selon laquelle l’Etat serait le cadre naturel de l’activité politique.

L’Etat au prisme de l’anthropologie

Il a existé des sociétés sans Etats : c’est le cas des « sociétés primitives ». On parle aujourd’hui de sociétés segmentaires. Pour mieux cerner la logique au cœur de l’Etat, il faut étudier les sociétés sans Etats. Pierre Clastres a étudié les sociétés amérindiennes dans Chronique des indiens Guayaki.

Des sociétés sans Etat

La définition des sociétés segmentaires

Les sociétés segmentaires sont définies comme des sociétés fondés sur l’association de groupes de lignés, de parentés. Elles regroupent différentes familles dans une même lignée. Clastres étudie les Indiens Guayaki du Paraguay et les indiens Guarani du Brésil.
Ces sociétés sont fondées sur deux critères : un critère économique et un critère politique.
Au niveau économique, ces sociétés ignorent la différence entre riches et pauvres. A cette époque, le marxisme met en avant 2 classes : le Prolétariat et la Bourgeoisie. Les sociétés segmentaires ont un fonctionnement reposant sur une économie de subsistance. On ne cherche pas à produire plus que ce qu’on a besoin : il n’y pas de stock, on parle d’autosuffisance alimentaire. On travaille uniquement pour assouplir ses besoins primaires : le travail n’est pas valorisé. C’est une nécessité à laquelle on se soumet en travaillant le moins possible. On ne travaille jamais pour autrui : on travaille pour soi et sa famille et tout le monde partage la même condition sociale. Ce sont des sociétés de refus du travail fondamentalement égalitaires.
Au niveau politique, « les sociétés primitives sont les sociétés sans Etats, elles sont les sociétés dont le corps ne possède pas d’organe séparé du pouvoir politique ». Le pouvoir politique n’est pas séparé de la société, il ne sait pas autonomiser. Les sociétés segmentaires ne connaissent pas l’existence d’un pouvoir central qui s’exerce sur une communauté, il n’y a pas d’individus qui commandent d’autres individus. Ces sociétés ne connaissent pas la différence entre gouvernants et gouvernés : ce sont des anarchies (pas de pouvoir de commandement) dans lesquelles règne l’égalité sociale et politique.

Un chef sans pouvoir

Clastres fonde sa réflexion sur la distinction entre sociétés à Etats et sociétés sans Etats. Il ne faut pas envisager les sociétés sans Etats comme des sociétés caractérisées par un manque d’Etat. Il ne faut pas non plus utiliser le terme « société primitive » car il renvoie une image péjorative et inférieure aux sociétés avec Etats. Ces sociétés sans Etats ne correspondent pas au premier stade d’une progression linéaire qui aboutirait à des sociétés à Etats. Il faut penser ces sociétés comme différentes non pas comme des manquements au pouvoir.
Ces sociétés ont une organisation spécifique du pouvoir politique qui se passe du recours à l’Etat. Ces sociétés n’ont pas d’Etat mais ont une organisation du pouvoir politique différente de la nôtre qui repose sur le chef sans pouvoir.
Ces sociétés s’organisent autour d’un chef qui ne détient pas de pouvoirs : il n’a pas de moyen de coercition, il ne peut pas commander ni se faire obéir. Ce chef a comme attribution principale de parler au nom de la communauté lorsque la tribu entre en relation, en contact avec les autres. Les autres personnes sont divisées en deux catégories : les amis et les ennemis. Le chef intervient lors d’un contact avec d’autres tribus. Il remplit deux fonctions :
- une fonction diplomatique d’ambassadeur : il va parler au nom de la tribu aux autres tribus. Il va créer des alliances et faire état de l’hostilité de la tribu.
- Il a également une fonction militaire de chef de guerre lorsque la collectivité a décidé de faire la guerre à des tribus ennemies : c’est le groupe tout entier qui prend la décision de faire la guerre. Le chef ne prend jamais seul des décisions qui concernent la communauté : c’est un exécutant des décisions collectives. Le chef est quelqu’un qui sait parler avec éloquence et qui sait faire la guerre. C’est uniquement dans le cadre des expéditions guerrières que le chef va avoir du pouvoir : ceci se fait de manière exceptionnelle et limitée.
.Au niveau interne, le chef en détient pas de pouvoir réel mais un prestige particulier en raison de ses compétences rares (talent oratoire, art de faire la guerre) et de sa générosité. Le chef doit entretenir sa position de chef par des cadeaux : c’est quelqu’un qui est généreux. Il va avoir un comportement économique différent de celui de la tribu : il va devoir accumuler des choses pour pouvoir faire des cadeaux aux autres membres de la tribu. Le chef est le seul qui va pouvoir avoir plusieurs femmes : c’est une manière de lui donner une sorte de prestige et lui permettre d’entretenir sa générosité. Le prestige qu’a le chef ne lui donne pas une réelle autorité sur les membres de la tribu. Ex : Lors d’un litige entre deux chefs de famille d’une même tribu qui perdure, le chef peut intervenir en essayant de pacifier et de résoudre le conflit entre les deux hommes. Ces capacités d’actions sont limitées : il va pouvoir uniquement utiliser sa parole qui n’a pas force de loi. Son efficacité va donc dépendre de son charisme. Il va se contenter de réunir tout le monde et de faire un grand discours qui va commencer par « nos familles sont unies depuis toujours » : le chef rappelle l’importance de l’unité de la tribu en espérant que son prestige personnel et la qualité de son discours soient suffisant pour convaincre les parties de sortir du conflit.
Clastres va essayer de comprendre l’importance du chef sans pouvoir et la raison de son existence au sein de la tribu.

Des sociétés « contre l’Etat »

Clastres résume sa pensée dans son livre –La société contre l’Etat.

Le refus d’un pouvoir central autonome

Clastres veut démontrer que les sociétés sans Etats ne sont pas des sociétés sans pouvoir. Les sociétés segmentaires « n’ont pas d’Etat parce qu’elles le refusent, parce qu’elles refusent la division du corps social en dominants et dominés ». Ces sociétés segmentaires s’organisent donc contre l’apparition de l’Etat. Elles refusent la distinction entre dominants et dominés puisqu’elles reposent sur une égalité politique et économique. Elles craignent l’apparition d’un pouvoir central : ce pouvoir est envisagé comme la menace principale de l’existence de la communauté. Elles choisissent alors un chef qui incarne l’apparence du pouvoir mais qui ne l’exerce pas. Le chef doit incarner le pouvoir pour éviter qu’un véritable pouvoir de commandement émerge au sein de la tribu. C’est pour cela que le chef a peu de pouvoirs et qu’il ne peut pas prendre seul une décision qui concerne toute la tribu.
Ce type de société est organisé de façon à « exorciser ce qui est destiné à la tuer : le pouvoir et le respect du pouvoir ». Ces sociétés ne sont donc pas en manque de pouvoir : elles ont choisies elles-mêmes de ne pas avoir d’Etat car pour elles, l’apparition de l’Etat donc d’un pouvoir politique autonome viendrait à abandonner deux principes : l’égalité et la solidarité entre les membres de la tribu.

Le pouvoir de la société

Le chef n’est que le lieu apparent du pouvoir : le lieu réel du pouvoir est la communauté. Le pouvoir qui s’exerce dans ces communautés est un pouvoir détenu par la communauté qui s’exerce sur le chef. Dans ces sociétés, on va chercher à éviter que le prestige du chef se transforme en pouvoir. « Le chef est, dans la tribu, sous surveillance : la société veille à ne pas laisser le goût du prestige se transformer en désir de pouvoir. Si le désir de pouvoir du chef devient trop évident, la procédure mise en jeu est simple : on l’abandonne, voire même on le tue ». Le chef évolue dans une sphère banalisée de limites assez claires : rester dans le cercle du prestige et entretenir son prestige sans que celui-ci se transforme en pouvoir. Le chef est donc au service de la société. Les sociétés sans Etats sont donc des sociétés anarchistes (refus d’un pouvoir de commandement) qui mettent en avant un chef de pacotille pour empêcher l’émergence d’un pouvoir despotique.
.On distingue donc les sociétés coercitives dans lesquelles il y a un Etat qui exerce un pouvoir de contrainte et les sociétés non coercitives qui sont les sociétés segmentaires reposant sur l’égalité politique et la solidarité économique. On observe dans les sociétés à Etats une inégalité économique entre riches et pauvres et une inégalité politique entre gouvernants et gouvernés.

Une thèse critiquée

. Jean-William Lapierre conteste l’idée de sociétés non coercitives. Il estime qu’il y a au moins deux types de coercition dans les sociétés segmentaires : une domination masculine et une domination des adultes sur les jeunes notamment par les rites d’initiations basés sur la torture pour devenir un homme.
. L’Etat est une construction historique, il a une « date de naissance ». Il a existé des sociétés qui se sont passées de l’Etat mais l’apparition de l’Etat était synonyme de danger puisqu’elle supprimait l’égalité entre les membres.
. Clastres ne perçoit l’Etat que comme l’exercice d’un pouvoir despotique et arbitraire qui engendrait une aliénation politique et une inégalité sociale et économique. Cette définition de l’Etat est trop rudimentaire.

L’Etat comme institution monopolistique

L’Etat se définit à l’aide de 3 éléments : un territoire, une populaire et une autorité politique.

Le monopole de la contrainte physique légitime

Cette définition de l’Etat nous vient de Max Weber. « Nous entendons par Etat une entreprise politique de caractère institutionnel, lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime ». – Economie et Société.

La violence légitime comme moyen spécifique

.Emile Durkheim fait de l’Etat une sorte d’instance de coordination de la société. Il n’insiste pas sur les dominations.
.Chez Marx, l’Etat est conçu comme une institution particulière qui reproduit une domination. L’Etat est ce qui, dans l’ordre politique, va exprimer le conflit économique et va assurer la domination des dominants sur les dominés. L’Etat est un outil de violence : il reproduit la domination économique dans l’ordre politique. La fin de la lutte des classes aboutirait à la fin de l’Etat.
.Weber va insister sur la domination de violence mais en soulignant que ce n’est pas uniquement un outil au service de la Bourgeoisie. L’approche de Weber se distingue de l’approche de Marx et de Durkheim. Il insiste sur le monopole de la contrainte physique légitime : l’Etat est la seule entité à pouvoir faire un usage légitime de la violence. La définition wébérienne se concentre sur le moyen d’action du recours à la contrainte. Weber ne veut pas définir l’Etat par ses finalités. Il est préférable de définir l’Etat par ses moyens notamment par l’usage légitime de la violence qui est l’élément commun à tous les Etats. L’exercice de la coercition et de la violence n’est pas le but de l’Etat : le recours à la contrainte n’est pas un but mais un moyen. Weber distingue la contrainte et la légitimité. L’injonction juridique est le moyen normal d’action. L’exercice légitime de la violence est l’ultime recours lorsque l’injonction juridique ne suffit pas. Le recours possible à la violence légitime est ce qui fonde un cadre légal pour l’Etat. La violence légitime n’est pas le seul moyen utilisé, c’est un moyen spécifique, le dernier recours qui permet d’assurer la stabilité de l’ordre politique existant et l’acceptation des normes juridiques en vigueur. Weber - « la forme de légitimité actuellement la plus courante consiste dans la croyance en la légalité, c’est-à-dire la soumission à des statuts formellement corrects et établis selon la procédure d’usage ». Le monopole de la violence légitime existe par le droit mais il est encadré par certaines limites : il faut éviter dans un Etat de Droit que l’exercice du pouvoir devienne arbitraire. Cela suppose un certain nombre de mécanismes : le contrôle du gouvernement par le Parlement, le contrôle du Parlement par une Cour Constitutionnelle, l’autonomie relative du gouvernement local par rapport au gouvernement central et l’indépendance de la justice.

Une dynamique d’institutionnalisation

Weber envisage la modernité comme étant le lieu d’une rationalisation croissante. Weber, à la suite d’Hegel – La Raison dans l’Histoire, considère que l’Occident moderne est rythmé par la rationalisation. Une rationalité instrumentale ou en finalité est le fait d’adapter son comportement à un objectif. Cette rationalité tend à se développer dans tous les champs sociaux. Weber dit qu’en politique on a assisté à un processus de rationalisation. L’Etat moderne est une forme hautement rationalisée du pouvoir politique. Le progrès constant de la rationalisation en Occident se voit par le passage d’un Etat patrimonial à l’Etat bureaucratique. C’est un processus d’institutionnalisation c’est-à-dire un processus par lequel une organisation se constitue en structure différenciée du reste de la société.

L’Etat Patrimonial

Dans cet Etat, les charges publiques sont détenues par des personnes privées. Sous la monarchie absolue, on parlait de la vénalité des charges publiques : on pouvait acquérir des charges par la richesse. L’Etat autorisait cette patrimonialisation. Dans cet Etat, il n’existe pas de distinction entre le patrimoine privé du monarque et le patrimoine public de l’Etat. Il y a une faible institutionnalisation du pouvoir d’Etat et une faible différenciation des centres de décision : il n’y a pas vraiment de contre-pouvoir. C’est un type d’Etat dans lequel se déploie un pouvoir personnel fonctionnait sur la base du clientélisme, non limité par un droit écrit et ne distinguant pas le domaine public et le domaine privé du ou des dirigeants.
Weber distingue cet Etat de l’Etat bureaucratique ou l’Etat moderne.

L’Etat bureaucratique

Il est le produit d’une institutionnalisation qui s’incarne dans 3 phénomènes : une spécialisation des organes de direction (différenciation des 3 pouvoirs exercés par 3 institutions), l’émergence d’une police qui va exercer la contrainte physique légitime et l’émergence d’une bureaucratie, d’une administration qui va constituer un élément essentiel de cette forme d’Etat. On voit l’apparition d’une organisation politique fondée sur des institutions et non plus sur des personnes.

Un phénomène de bureaucratisation

L’institutionnalisation de l’Etat s’accompagne de l’émergence d’un pouvoir de l’administration composée de fonctionnaires de carrière. La domination étatique devient anonyme et impersonnelle : on n’obéit plus à des personnes, mais à des fonctions. Weber dit que la bureaucratie moderne se caractérise par 4 éléments :
- Les fonctionnaires sont des hommes libres : ils n’obéissent qu’au devoir lié à leurs fonctions non à un maitre comme à l’époque féodale. On met néanmoins en place un contrôle hiérarchique : on obéit aux supérieurs hiérarchiques qui ne sont pas arbitraires.
- Les fonctionnaires ne peuvent pas s’approprier de leurs fonctions : ils sont titulaires de leurs fonctions uniquement.
- Ils sont recrutés à l’issue d’une sélection ouverte à tous : le plus méritant obtiendra le statut de fonctionnaire. L’instrument de recrutement est le concours anonyme : les fonctionnaires sont donc des professionnels en administration non plus des amateurs qui ont acheté une charge publique pour en tirer profit. C’est en cela que l’administration moderne est efficace : la rationalité de l’Etat moderne vient de l’efficacité de l’administration.
- Ils sont rémunérés selon une échelle de salaire préétablie et progressent en fonction de leur ancienneté. Cet outil permet d’éviter de se constituer une clientèle politique et de maintenir une distinction entre l’administration et le pouvoir politique.
« L’administration bureaucratique signifie la domination en vertu du savoir. C’est son caractère fondamental spécifiquement rationnel ». Cette définition attire notre attention sur le fait que l’administration moderne est plus rationnelle, plus juste et plus égalitaire. De même, elle anticipe sur la croissance des systèmes bureaucratiques dans les Etats modernes et annonce l’expansion continue du règne du droit dans les sociétés bureaucratiques. Il n’empêche que cette définition gagnerait à être complétée car, à côté de ce monopole central, il existe des monopoles complémentaires.

Des monopoles complémentaires

. Le monopole fiscal : les Etats peuvent exiger le paiement par leur population de taxes sans contrepartie immédiate. Norbert Elias dans La dynamique de l’Occident (1939) établit un lien entre monopole fiscal et monopole de la violence physique légitime. Pour que le monopole de la violence physique légitime soit efficace, il faut mettre en place un monopole fiscal. Ces deux monopoles sont liés : la violence peut être un moyen d’augmenter le monopole fiscal et le monopole fiscal permet de renforcer le monopole de la violence physique légitime.
. Le monopole législatif : c’est le monopole de la production des lois. Il est aussi lié au monopole de la violence physique légitime.
. Les monopoles économiques représentés par la production de la monnaie et la prise en charge d’un service public d’intérêt général. L’existence de ces monopoles a été critiquée et remise en cause au milieu des années 1970.
. Le monopole judiciaire : l’Etat se réserve le droit de juger et de punir les coupables.
. Le monopole de la représentation collective : seul l’Etat peut représenter la collectivité dans les relations internationales et prendre des décisions au nom de la collectivité.
Le monopole de la violence physique légitime est le plus important car il est lié à tous les autres. Mais ce monopole est de moins en moins utilisé et de moins en moins fréquent dans les démocraties modernes. Norbert Elias a étudié la civilisation des mœurs et en a fait un ouvrage du même nom. Il explique que l’on intériorise des formes d’auto contrainte, on intègre les règles d’une société pacifiée : on est de moins en moins tolérant vis-à-vis de l’exercice de la violence puisque les sociétés sont de plus en plus pacifiées. L’Etat utilise donc moins ce moyen d’action qu’est celui du monopole de violence physique légitime.

L’Etat providence en question

L’Etat moderne est devenu un Etat Nation. Cette forme s’est imposée d’abord en Occident puis a été exportée sur d’autres continents notamment par le démembrement des empires coloniaux. L’Etat providence est né par l’intégration de l’exigence de justice sociale. On assiste au passage d’un Etat régalien (centré sur des fonctions régaliennes) à un Etat Providence. L’Etat Providence désigne un processus de collectivisation progressive des biens sociaux. Ce phénomène repose sur 2 principes : le principe de solidarité et la logique de redistribution. L’objectif est d’assurer le bien-être économique et social de tous les citoyens en mettant en place les conditions d’une solidarité nationale assurée par l’Etat et assise sur des droits d’un nouveau genre : les droits sociaux. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 met en place une égalité juridique, l’instauration du suffrage universel en 1848 fonde une égalité politique et de nouveaux droits sociaux apportent une égalité sociale.

Naissance et développement de l’Etat Providence

La naissance de l’Etat Providence (1880-1939)

Elle est liée à des modifications sociaux-économiques qui s’opèrent au XVIII^ème siècle avec la Révolution Industrielle conséquence de l’expansion du capitalisme liée à la recherche de profit. Ce phénomène de Révolution Industrielle entraine une urbanisation c’est-à-dire la construction de villes qui ne cessent de s’agrandir en raison de l’exode rural. On voit aussi l’apparition d’une nouvelle catégorie sociale : le prolétariat qui représente le monde ouvrier. Le prolétariat a des conditions de vie difficiles puisque les conditions de travail sont rudes et, en quittant le monde rural, les individus ont quitté les solidarités primaires rurales (famille, corporations, village, paroisse…). Le travail est de plus en plus dangereux : les ouvriers sont beaucoup plus fragiles par rapport aux risques notamment avec l’instauration de machines et ne bénéficient plus des solidarités primaires.
Cette sur cette base que se développe le mouvement ouvrier : les partis communistes, sociaux-démocrates et les syndicats veulent défendre les intérêts politiques du prolétariat. Ces mouvements amènent la question sociale au cœur du pouvoir politique.
En Allemagne, le chancelier Bismarck met en place un système d’assurances sociales ouvrières obligatoires pour réduire les tensions sociales et pour barrer la route aux socialistes : la loi de 1883 institue l’assurance maladie, celle de 1884 l’assurance accident du travail et la loi de 1889 met en place l’assurance invalidité et vieillesse.
Ce dispositif répond bien à l’apparition du prolétariat : les idées de Bismarck se diffusent alors dans toute l’Europe en intégrant d’autres catégories de salariés. Cet Etat social qui naît en Allemagne permet le passage d’une logique libérale de responsabilité individuelle (chacun pour soi, conception individualisme) à une logique de solidarité professionnelle obligatoire (organisation d’une forme de solidarité dans le cadre d’une profession). Ce système repose sur l’obligation : chacun doit s’assurer ce qui permet de faire fonctionner et de financer le système et que tout le monde soit couvert.

L’approfondissement de l’Etat Providence (1945-1975)

Les Etats européens vont intervenir de manière croissante dans la vie économique par le biais de la nationalisation d’entreprises, la planification de l’économie et l’extension des services publics. Cet interventionnisme étatique en matière sociale s’accroit notamment après la crise économique consécutive à 1929 et suite au traumatisme de la seconde guerre mondiale. Cette idée prend sa source autour de la notion d’Etat de bien-être. Il est mis en place par le rapport de Beveridge (1942) et aboutit à deux grandes propositions :
- mettre en place un système de sécurité sociale généralisée à tous les citoyens couvrant tous les risques par une seule cotisation prélevée par l’impôt et gérée par l’Etat au niveau central.
- un service public de santé, gratuit et ouvert à tous : mise en place d’hôpitaux gratuits ouverts à tous.
Les Grandes Glorieuses (1945-1975) sont vus comme la période de l’âge d’or de l’Etat Providence : la sécurité face aux risques sociaux augmente partout et la pauvreté diminue. L’Etat est de plus en plus présent dans la vie économique et sociale : il prend en compte de plus en plus de fonctions.

De la crise à la réforme

Une crise structurelle

Les Etats Européens connaissent une crise structurelle qui se traduit par un ralentissement économique (baisse de la croissance et hausse du chômage). L’Etat Providence est touché par un problème chronique de financement : il y a une hausse des dépenses et une baisse des recettes. A cela s’ajoute un déclin démographique : on note un vieillissement de la population.

Une crise intellectuelle

Dans le contexte de crise structurelle, on assiste à une diffusion des théories néolibérales notamment avec Friedrich Hayek dans Droit, Législation et Liberté, Robert Nozick dans Anarchie, Etat, Utopie et Milton Friedman dans Capitalisme et liberté.
Ces théories sont assez diverses mais ont un point commun qui réside dans la réduction du champ de l’action de l’Etat donc de l’Etat Providence. Pour eux, l’Etat n’est pas fondé à s’occuper de tant de domaines puisqu’en plus il ne s’en occupe pas bien. L’argumentation économique repose sur le fait que l’intervention de l’Etat coûte beaucoup d’argent et ne permet pas d’atteindre les buts recherchés. L’argumentation politique explique que l’intervention croissante de l’Etat met en péril les libertés. Les libéraux veulent revenir à un Etat minimal centré sur ses fonctions régaliennes. Ils demandent une dérégulation de l’Etat dans certains Etats, il faut privatiser, il faut baisser les impôts : il faut réduire le secteur public. Ces principes trouvent des relais politiques tels que Margaret Thatcher (1979) et Ronald Reagan (1980). L’idée centrale est de revenir à la responsabilité individuelle.

La réforme de l’Etat Providence

A partir de 1980, de nombreuses réformes vont limiter les dépenses sociales : les systèmes de protection sociale sont vus comme des poids. La vision qui s’impose est celle d’un Etat social qui met en place un filet minimum de protection pour les plus faibles et laisse les autres se gérer individuellement.

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