Economie Politique - Chapitre 7

Admin Messages : 137 Date d'inscription : 07/04/2014

Économie Politique - Chapitre 7
S2
2013-2014

Admin Messages : 137 Date d'inscription : 07/04/2014

Chapitre 7 : Les Politiques Economiques
L’économie est un produit de la société déterminée par la politique. La politique dirigée par la société peut agir sur la sphère économique. On se pose la question de l’intervention de l’Etat

L’Etat ou le marché ?

.Un marché est une combinaison d’individus interagissant entre eux. Les individus prennent des décisions individuelles. Le marché produit une répartition des ressources. Cet ordre est produit de manière décentralisée et spontanée. Les décisions sont prises individuellement de manière rationnelle. C’est un contrat, une règle privée entre deux individus.
.Lorsque l’Etat intervient, les décisions sont prises de manière centralisée : c’est un ordre dirigé. Les décisions sont prises collectivement, ce sont des politiques. De même, les règles sont publiques puisque ce sont les lois. L’autorité administrative s’impose au marché.
L’article 10 de la nouvelle loi sur la compétitivité-Emploi dispose que les syndicats peuvent décider de négocier des accords pour maintenir la compétitivité des entreprises quitte à transgresser la loi.
.Les gouvernements doivent-ils intervenir dans l’économie ?

L’intervention politique est-elle efficace ?

.Le marché peut-il être défaillant ?
.Est-ce possible d’améliorer l’efficacité du marché ?
Une externalité apparait lorsque le produit d’une libre décision économique crée des effets sur des personnes n’ayant pas participés à la décision. Les externalités peuvent être positives ou négatives. Dans le cadre des externalités, il est intéressant pour l’Etat d’intervenir en subventionnant la culture ou la recherche et en taxant les externalités négatives.

Le marché est-il juste et acceptable politiquement ?

Une économie inégalitaire peut être efficace mais non acceptable politiquement. L’intervention de l’Etat peut donc paraitre indispensable. L’Etat va choisir ce qu’il trouve acceptable politiquement et va, en fonction de son appréciation, intervenir ou non dans l’économie.
.Comment redistribué efficacement ?

Les principes du libéralisme

Le libéralisme classique apparait dans l’Europe Occidentale du XVII^ème siècle. Le libéralisme est une idéologique politique et économique dans le sens où elle est globale.
.Ce libéralisme découle d’un principe philosophique essentiel venu de John Locke (1632-1704) : la théorie des droits naturels. Pour Locke, chaque individu a un droit naturel pour « la vie, la liberté et la propriété ». Cette idée s’opposait à la monarchie absolue puisqu’elle était basée sur le principe de droit divin. Cette théorie de droit naturel est le fondement des droits de l’Homme.

Les implications politiques

L’apparition du principe d’émancipation des individus vis-à-vis des structures sociales (familles, corporation, Etat, religion…). Cela implique d’abord la notion d’Etat de droit c’est-à-dire de règles s’imposant à l’Etat. On retrouve également la notion de démocratie. Ce libéralisme politique va prendre deux formes en Europe : monarchie constitutionnelle (Royaume-Uni) et la République (France). Dans le cadre d’une République, on défend la liberté des individus. Ce principe va se décliner en liberté de pensée et de conscience. Il existe d’autres principes du libéralisme comme le respect des minorités. On retrouve aussi des principes moraux comme la tolérance, le respect et la responsabilité individuelle.
Il existe parfois des conflits entre ces principes.

Les implications économiques

Smith : « Ce n’est pas de la bienveillance du boucher, du marchand de bière ou du boulanger, que vous attendons notre dîner, mais bien du soin qu’ils apportent à leurs intérêts. Nous ne nous adressons pas à leur humanité, mais à leur égoïsme ; et ce n’est jamais de nos besoins que nous leur parlons, c’est toujours de leur avantage » - La Richesse des Nations.
La régulation économique fonctionne mieux si elle repose sur l’égoïsme individuel que sur des contraintes collectives. L’Etat ne doit pas imposer des règles et des lois pour le bien des gens, mais doit les laisser libre d’agir dans leur propre intérêt, tant que leurs actions ne restreignent pas la liberté des autres.

Les politiques libérales

Elles se déclinent sur la base de quatre principes :
- Liberté entrepreneuriale : il n’y a pas de monopole, chacun est libre de mener l’activité économique qu’il souhaite. Cette liberté est régulée par la concurrence.
- Liberté du commerce renforcée par les politiques de libre-échange.
- Non interventions publiques dans l’économie : le laissez-faire.
- Préservation des droits de propriété et le respect des contrats (justice, police et sécurité militaire).
En anglais, liberal signifie de gauche. Pour parler du libéralisme en terme français, il vaut mieux dire néolibéral.

Les politiques économiques de l’Europe

Il convient de distinguer les différents niveaux d’intervention à l’échelle locale, nationale, européenne et internationale. On distingue quatre domaines d’intervention publique.

Les politiques budgétaires

Le principe d’une politique budgétaire est d’agir sur les choix économiques en utilisant le levier du budget des administrations publiques.
.Du côté des recettes, la politique budgétaire détermine globalement le poids des prélèvements obligatoires et la manière dont ces prélèvements sont répartis.
- Les taxes représentent un prélèvement sur une activité. Ex : TVA, taxes sur le tabac…
- Les impôts représentent une contribution obligatoire déconnectée de l’activité.
- Les cotisations sociales sont des impôts servant à la Sécurité Sociale.
Grâce à la fiscalité, l’Etat peut choisir d’influencer les décisions économiques des contribuables par l’instauration d’exonérations ou par le biais de crédits d’impôt. La multiplication des niches fiscales finit cependant par avoir un effet contreproductif si elles se multiplient.
.Les administrations publiques peuvent aussi agir du côté des dépenses en accordant des allocations pour les particuliers ou des subventions pour les entreprises et les associations. L’Etat peut aussi agir directement en tant que producteur.
.En période de crise ou de faible croissance, les administrations publiques peuvent agir sur l’activité en augmenter la demande effective selon le mécanisme de la relance keynésienne. Cette politique repose sur des dépenses publiques (investissement public, allocations, subventions…), ou sur des baisses d’impôt pour augmenter la consommation des ménages.
.Les politiques budgétaires améliorent la croissance économique en faisant apparaître un déficit public. A long terme, un déficit peut s’avérer soutenable s’il est plus faible que le niveau de croissance économique.
Ex : Avec un déficit de 4% et une croissance économique de 5%, le taux d’endettement public décroit dans le PIB. En revanche, un déficit de 3% associé à une croissance de 2% augmente le poids de la dette publique et des intérêts dans l’économie.
.En Europe, la politique budgétaire est principalement entre les mains des Etats. Le budget de l’Union Européenne représente environ 1% du PIB européen. L’Union Européenne ne peut pas emprunter et ne peut donc pas faire du déficit public. D’autre part, elle n’a pratiquement aucune ressource propre. Dans les pays de l’Euro zone, les politiques budgétaires sont limitées par les traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam
(1997) et le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gestion de l’Union Européenne (2012). Selon le traité de Maastricht, les déficits publics ne doivent pas dépasser 3% du PIB. Le traité d’Amsterdam énonce que les budgets nationaux doivent tendre vers l’équilibre. Enfin, le TSCG oblige les Etats signataires à avoir un déficit structurel de 0%.

La politique monétaire

La politique monétaire est la gestion de l’offre de monnaie pour accomplir des objectifs spécifiques (réduire l’inflation, relancer la croissance, stabiliser le taux de change…)
.Pour réduire l’inflation, la politique monétaire doit être restrictive : on va augmenter les taux d’intérêt de la banque centrale pour empêcher les banques de multiplier les prêts bancaires et de créer trop de monnaie.
.Pour accroitre l’activité économique, la politique monétaire doit être expansionniste : on va diminuer les taux d’intérêt ce qui permet de faciliter les emprunts bancaires et de relancer l’investissement et la création monétaire.
Néanmoins, ces deux objectifs sont contradictoires.
.Dans la zone euro, la politique monétaire est entre les mains de la Banque Centrale Européenne. Elle est indépendante de tout pouvoir politique qu’il soit national ou européen. Son président est nommé pour neuf ans et est irrévocable. Le principal et unique objectif de la BCE est de prévenir l’inflation contrairement à la Federal Reserve américaine qui a un objectif d’emploi et de croissance.
.La politique de change reste néanmoins entre les mains des Etats, mais ils n’ont pas vraiment les moyens d’exercer ce droit.

Les politiques industrielles

Les politiques industrielles visent à transformer le système productif pour accomplir certains objectifs spécifiques. Ex : indépendance énergétique ou agricole, croissance future, plein emploi…
.En France, les politiques industrielles ont longtemps été menées dans le cadre des plans quinquennaux. Les politiques de nationalisation des industries clés (Banques, EDF, Bull, Thomson, Renault, SNCF, Alsthom…) ont longtemps constitué des outils spécifiques de la politique industrielle française.
Ex de politiques industrielles : Plan calcul, TGV, Concorde, Airbus…
.Aujourd’hui, la politique industrielle de la France est largement dépendante des traités européens. Bien que ces derniers n’interdisent pas les nationalisations, la politique industrielle doit respecter les règles européennes de la concurrence.
.Les règles européennes de la concurrence interdisent les subventions publiques ciblées et les monopoles même pour les entreprises publiques. Les coopérations industrielles internationales comme Airbus sont aussi très encadrées par les règles concurrentielles de l’Europe. Ex : Construction du nouveau transilien par Bombardier et non par Alsthom.

La politique commerciale commune

Le principe d’une politique commerciale est de réguler le commerce avec les pays tiers (commerce international).
.La politique commerciale des pays européens est mise en œuvre par la Commission européenne dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
.La politique commerciale est une compétence exclusive de l’Union Européenne : les Etats membres ne peuvent intervenir. Cette politique repose sur un principe libre-échangiste.
.L’article 206 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne résume ce principe en stipulant que « Par l'établissement d'une union douanière conformément aux articles 28 à 32, l'Union contribue, dans l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres »

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