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 |  Sujet: Institutions Administratives - Introduction  Jeu 24 Avr - 11:06 | |
| Institutions Administratives - Introduction
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| | Sujet: Re: Institutions Administratives - Introduction Jeu 24 Avr - 11:06 | |
| Institutions Administratives Introduction
- La notion d’Institutions :
Selon la définition du doyen Hauriou (XXème siècle), les Institutions sont « un projet d’œuvre ou d’entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social. Pour la réalisation de ce projet un pouvoir s’organise et lui procure des organes. D’autre part, les membres du projet sont intéressés à la réalisation de l’idée. Il se produit des manifestations de communion dirigées ou organisées par des pouvoirs et réglées par des procédures ».Les Institutions se caractérisent par : .Une volonté commune des personnes qui s’associent en vue d’un certain objet..Une certaine durée. .Un objet commun. La personnalité morale n’est pas nécessaire, une Institution peut bénéficier d’une personnalité morale ou être un simple service non personnalisé.
> Une institution c’est une structure au service d’une idée.Pour Hauriou, l’institution suprême est l’Etat. Le mariage est une institution dans la mesure où c’est un contrat entre deux personnes autour d’un objet commun.
- La notion d’Administration :
Le mot administration vient du latin ad (pour) administratio (service) : vers le service. .Au sens organique, l’administration est l’ensemble des Institutions chargées de réaliser les actions administratives. Ex : la commune, la région… dans le sens de personne publique. .Au sens fonctionnel, on la définit par son but : l’administration est l’action d’administrer, de conduire une politique, de mener une action qui concourt à l’intérêt général : on s’attache aux activités, aux servicesSelon le doyen Vaudel, l’administration publique est « l’ensemble des activités qui tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des autres besoins d’intérêt général ».L’administration est toujours guidée par l’intérêt général (l’ordre public). Si elle n’agit pas pour l’intérêt général, elle commet un détournement de pouvoir. L’administration a deux rôles : le maintien de l’ordre public avec les activités de police et répondre au besoin de la population en mettant en place des services publics. .Le service public est une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique. On se référant à la théorie de la séparation des pouvoirs, l’administration se situe dans le pouvoir exécutif. On retrouve cette logique à l’article 20 de la Constitution disposant que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée ». Cet article montre que l’administration est soumise au politique, à l’exécutif : elle exécute les décisions prises par les gouvernants. L’administration dispose d’un pouvoir d’influence : elle incarne la continuité.
- La notion d’Institutions Administratives :
Etudier les Institutions Administratives, c’est étudier quelles institutions/structures ont en charge d’assurer l’administration publique. L’administration a deux fonctions essentielles : mettre en place des services publics pour répondre aux besoins collectifs et garantir l’ordre public et la sûreté des individus. Les Institutions Administratives sont l’ensemble des structures publiques qui sont placées sous l’autorité de l’Etat et qui concourent au maintien de l’ordre public et répondent aux besoins des administrés en mettant en place des services. | |
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