Sciences Poiltique - Partie 2 Chapitre 2

Admin Messages : 137 Date d'inscription : 07/04/2014

Sciences Politique - Partie 2 Chapitre 2
S2
2013 - 2014

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Chapitre 2 : La démocratie moderne

Le XXème siècle a vu se dérouler une guerre entre les régimes politiques. La démocratie a primé sur les régimes fascismes, nazis… Dans les années 30, peu de personnes pensaient que la démocratie était un bon régime politique. Dans les années 90, la démocratie est devenue « l’horizon indépassable de nos destinées politiques » - Gaucher. Aujourd’hui, personne ne semble vouloir élaborer un autre régime. La quasi-totalité des Etats se déclarent des démocraties même si peu de régimes sont de véritables démocraties. Le régime démocratique apparait comme le seul régime légitime à notre époque. Jamais auparavant la démocratie ne s’était imposée à tous. Dès les années 90, on s’interroge sur la suprématie de la démocratie. En 1992, Francis Fukuyama dans La fin de l’Histoire explique que nous sommes rentrés dans l’ère universelle de la démocratie libérale, c’est la fin des luttes entre les régimes politiques. Le mouvement de l’histoire nous pousse vers de plus en plus de démocratie. « La démocratie est la forme finale de tout gouvernement humain ». Beaucoup d’observateurs ont considéré que cette théorie était trop optimiste et que les démocraties étaient menacées de l’extérieur et de l’intérieur.
Extérieurement, on fait référence aux attentats du 11 septembre 2001 qu’on a qualifié de terrorisme mondialisé contre la démocratie. De même, la démocratie entre en concurrence avec d’autres formes de régimes autoritaires. Ex : la Chine.
Intérieurement, les démocraties apparaissent menacées par le populisme, la dépolitisation et la montée en puissance des experts qui dépossèdent le peuple de son pouvoir.
La démocratie reste néanmoins un régime politique désirable. Ex : Le printemps Arabe en 2011 montre que des populations désirent changer de régime au profit d’un régime démocratique.
La démocratie se trouve donc dans une position dominante qui reste fragile.

Une démocratie libérale

La démocratie moderne hérite des deux valeurs grecques : la liberté et l’égalité. Le contenu de ces valeurs n’est le mêmes dans les démocraties modernes.

Un régime libéral

On peut commencer par remonter à une distinction proposée en 1819 par Benjamin Constant, penseur du libéralisme. Il donne une conférence intitulée « de la liberté des anciens comparée à celle des modernes » dans laquelle il oppose la liberté des anciens et la liberté des modernes.

La liberté des modernes

Il énonce l’anti thèse du libéralisme et de la démocratie. Pour la démocratie, il faut distribuer le pouvoir au peuple et pour les libéraux il faut limiter le pouvoir de l’Etat. . Constant nous dit que le but des anciens était le partage du pouvoir social entre toute la patrie. La liberté est inconcevable hors de la cité puisqu’elle se réalise dans et à travers celle-ci. Les vertus civiles et le dévouement à la cité sont les deux vertus demandés par les anciens. La démocratie grecque était une démocratie-participation : l’individu n’existait pas dans le monde des anciens. Les personnes étaient libres mais cette liberté était encadrée par des rites et des fêtes organisés. La vie collective dans l’Antiquité est un système d’encadrement des pratiques culturelles et collectives. Il y a une dimension collective et un système de contraintes. Par conséquent, Benjamin Constant dit qu’il n’y a pas d’intérêt à se tourner vers ce modèle qui est un projet archaïque despotique aboutissant à une limitation des libertés. C’est l’idée de despotisme démocratique ou de tyrannie de la majorité. Chez Tocqueville et Stuart Mill également, on trouve une méfiance vis à vis de la démocratie pouvant entrainer un despotisme de la majorité. La majorité peut opprimer la minorité et c’est ce que les modernes veulent éviter.
. Constant précise la définition de liberté : « le but des modernes est la sécurité dans les jouissances privées. Les modernes nomment liberté les garanties accordées par les institutions à ces jouissances ». La liberté des modernes est une liberté autonomie, la liberté des individus. Chaque individu a un espace privé que personne ne peut violer. Ce n’est plus une liberté collective, mais une liberté indépendante. Cette dernière repose sur une sphère d’autonomie large et propre à l’individu qui ne peut être violée par l’intervention de l’Etat. Les pouvoirs de l’Etat doivent être limités pour éviter qu’il devienne oppresseur. Le comité de Salut Public de 1793 est l’exemple qui montre qu’il peut y avoir des pratiques criminelles derrière la démocratie. Stuart Mill pense que chacun doit mener son plan de vie comme il le souhaite : « Il ne faut pas avoir peur des originaux ». Il fait l’éloge de la singularité, de l’originalité. Pour lui, il faut accepter l’aspect positif de la diversité de styles de vie car c’est l’aspect d’une société libre.
. Constant fait primer la liberté autonomie sur la liberté participation car la liberté autonomie est une liberté fondamentale. Constant est conscient qu’il faut concilier ces deux formes de libertés. « Nous ne pouvons plus jouir de la liberté des anciens, qui se composait de la participation active et constante au pouvoir collectif. Notre liberté à nous doit se composer de la jouissance paisible de l’indépendance privée » - Benjamin Constant.
Constant publiera un autre livre dans lequel il écrira que la liberté indépendance concerne :
- la liberté d’action ayant pour bornes les lois et la liberté d’autrui.
- la liberté religieuse liée à la liberté de conscience et de cultes
- la liberté des opinions liée à la liberté du fort intérieur et la liberté d’expression(liberté de la presse).
- la liberté industrielle c’est-à-dire la liberté de produire et de commercer. Avant la Révolution, la production n’est pas libre.
Constant a un point de vue singulier : la propriété privée n’est pas considérée comme un droit naturel mais comme une convention sociale utile car le fait d’être propriétaire permet d’être pleinement indépendant.

Le libéralisme économique

Les penseurs libéraux sont attachés à la liberté des commerces et hostiles à l’intervention de l’Etat en matière économique. Le marché libre est justifié de deux manières :
- Politiquement, le marché libre est vu comme une indépendance vis-à-vis de l’Etat. On peut en trouver une formulation dans De l’Esprit des Lois quand Montesquieu écrit que « partout où il y a des mœurs douces, il y a du commerce ; et partout où il y a du commerce, il y a des mœurs douces ». Pour lui, le commerce favorise la prudence, la modération et contient les passions guerrières. Chez Adam Smith, l’idée va être plus poussée dans La Richesse des Nations. Pour lui, le marché libre est un nouveau mode de coopération entre les hommes basé sur l’intérêt et non le pouvoir. Les libéraux veulent étendre le marché à tous les domaines de la vie car c’est un moyen efficace de limiter la puissance de l’Etat et de mettre fin aux relations de pouvoir.
- Economiquement, le marché maximise la création de richesses : le marché s’auto régule. Adam Smith évoque la Main Invisible : chaque individu, par la recherche de son intérêt personnel, contribue à l’intérêt général. L’égoïsme sert le bien commun. Le marché permet d’obtenir l’harmonie sociale sans utiliser la coercition. Pour la plupart des libéraux, la défense de la liberté autonomie passe par une liberté dans l’ordre économique même si le degré dans l’ordre économique peut varier selon les auteurs.

La séparation des pouvoirs

On vise à protéger la liberté des individus en se basant sur l’idée que le pouvoir doit être limité de l’intérieur. Pour Montesquieu, le pouvoir est une menace potentielle pour les libertés. La liberté chez Montesquieu revêt un sens précis : cela correspond à la sûreté et la tranquillité d’esprit des citoyens. Montesquieu parle de distribution des pouvoirs. De par sa théorie, il conceptualise un principe inhérent aux démocraties modernes. On voit alors la naissance de l’Etat de Droit, Etat qui respecte les libertés et dans lequel son pouvoir est encadré par des textes.

Un régime égalitaire

La démocratie moderne est un régime reposant sur une égalité politique des citoyens.

L’égalité arithmétique et l’égalité géométrique

Aristote, dans Ethique à Nicomaque, oppose deux conceptions de l’égalité.
.L’égalité arithmétique estime que chaque personne est identique. On doit alors partager les biens de manière identique. On parle de justice commutative, d’égalité absolue.
.L’égalité géométrique fait intervenir des critères pour penser la diversité des personnes. On va proportionner la distribution à partir de critères. On parle de justice distributive, d’égalité proportionnelle ou d’équité. En fonction d’un critère, la manière de distribuer est équitable : elle repose sur une égalité géométrique. L’égalité géométrique conduit à la justification d’inégalités sociales jugées équitables. Néanmoins, cette égalité conduit à la justification d’un régime aristocratique puisque qu’elle permet de distribuer les charges sur le critère de la vertu, de la compétence. On ne défend alors pas l’Isonomia (égalité) mais l’Eunomia (équité).

L’égalité des chances et l’égalité des résultats

L’égalité des chances

Elle consiste à donner à des individus des chances de départ identiques pour empêcher la reproduction d’inégalités sociales d’une génération à une autre. Ex : L’accès pour tous au système scolaire public reposant sur le principe méritocratique ou encore la lutte contre les discriminations à l’embauche pour les femmes, les étrangers… avec le CV anonyme.
L’égalité des chances vise à ce que chacun possède les mêmes chances d’obtenir un métier ou un diplôme. L’égalité des chances justifient l’inégalité des résultats. Elle se justifie sur la base d’une conception de la justice comme équité. Les inégalités sociales sont le fruit d’inégalités de talent, d’efforts… La justice est l’établissement de l’équité.

L’égalité des résultats

Elle consiste à rompre avec l’égalité de départ pour égaliser les résultats obtenus par un groupe social que l’on estime désavantagé. On met en place un traitement préférentiel à l’égard des groupes défavorisés. L’égalité des résultats instaure une discrimination positive qui va favoriser certains groupes désavantagés : « donner plus à ceux qui ont moins ».
Ex : La loi de 2000 visant l’égalité en politique, les quotas instaurés à Sciences-Po, la parité dans la haute fonction publique avec la loi de 2011 (40% de femmes d’ici 2018).
La discrimination positive consiste à créer juridiquement une discrimination pour rééquilibrer dans les faits des situations d’inégalités structurelles entre différents groupes sociaux. C’est l’instrument d’une politique de rattrapage des inégalités entre les différents groupes sociaux. On dénombre trois grandes égalités.
- L’égalité juridique acquise depuis 1789 avec la DDHC.
- L’égalité politique intervient en 1848 avec l’instauration du suffrage universel masculin et en 1944 avec le vote des femmes.
- L’égalité sociale reste mitigée. L’égalité des chances ne fonctionne pas toujours et l’égalité des résultats fait débat. Il y a un creusement des inégalités sociales.

Un régime problématique

La démocratie libérale est en tension entre liberté et égalité.

Des exigences indissociables et partiellement incompatibles

La combinaison de ces deux exigences est ce qui donne la dynamique permanente de la démocratie. En effet, ce régime est animé par une tension permanente essayant de concilier égalité et liberté.
.Le libéralisme politique entretient un lien étroit avec le libéralisme économique.
.Le libéralisme économique engendre inévitablement des inégalités socio-économiques.
.La revendication égalitaire ne peut tolérer la persistance des inégalités les plus criantes.
.La correction des inégalités exige le recours à la contrainte par l’interventionnisme étatique.
.Les libéraux ne peuvent pas tolérer cette limitation des libertés individuelles.
Ces propositions montrent qu’il y a un cercle permanent dans les sociétés démocratiques.

La position libérale

.L’égalité juridique doit être acceptée car elle correspond au combat libéral. Cette égalité est posée par la DDHC de 1789. Le libéralisme défend l’égalité juridique contre les privilèges de l’Ancien Régime. On fonde une société sur l’égalité civique et juridique. L’égalité civile ne doit pas être confondue avec l’égalité sociale.
.L’égalité politique a fait l’objet d’une acceptation tardive par les libéraux. Les libéraux tels que Tocqueville, Constant et Guizot ont d’abord prôné le suffrage censitaire. Pour eux, les plus riches sont les plus compétents. Conférer le droit de vote et de d’éligibilité aux plus riches permet de sélectionner les individus les plus aptes. De même, les libéraux se méfient de la démocratie et encadrent ces possibilités négatives par le suffrage censitaire. Constant - « Le peuple qui peut tout est aussi dangereux, plus dangereux qu’un tyran ».
Stuart Mill défend lui le suffrage universel pour hommes et femmes. En 1848, avec l’instauration du suffrage universel masculin, on instaure une égalité politique entre les hommes. Les libéraux soutiennent néanmoins le principe de la représentation.
.L’égalité sociale fait débat entre les libéraux : la limitation ou le rejet de l’égalité sociale. L’égalité sociale nécessite l’intervention de l’Etat et, pour les libéraux, cette intervention est une immixtion dans la sphère privée des individus et un prélèvement fait sur le fruit du travail des individus.

Le libéralisme modéré de Raymond Aron

Dans son Essai sur les Libertés (1960), il formule précisément sa conception du libéralisme modéré. Aron énonce que les démocraties libérales ont fait un compromis exemplaire entre l’exigence de liberté et d’égalité. « La synthèse démocratico-libérale représente, à notre époque, en Europe, dans les sociétés industrielles avancées, l’expression la plus satisfaisante ou la moins insatisfaisante de l’idéal libéral » - Aron.

Le libéralisme radical de Friedrich Hayek

Dans Droit, Législation et Liberté, Hayek parle du mirage de la justice sociale. La justice sociale n’a pas de sens car les inégalités sociales sont le fruit de la réussite ou de l’échec sur le marché. Ces inégalités ne sont pas justes ou injustes car elles ne sont pas le fruit d’une volonté mais d’un ordre spontané, la catallaxie. Comme la justice sociale n’existe pas, elle ne peut pas être un objectif : l’Etat Providence est donc une absurdité.

La position égalitaire

Une véritable démocratique politique est impossible sans une certaine égalité sociale, sans une certaine démocratie sociale. L’émancipation des individus et la liberté des individus passent par une société plus égalitaire. L’égalité juridique et politique donne naissance aux libertés formelles qui servent les intérêts de la catégorie sociale la plus favorisée. Ces droits formels disposent des moyens pour qu’ils s’exercent : les classes populaires n’ont pas accès aux libertés formelles. L’exercice des libertés réelles nécessite le développement d’une égalité sociale et d’une liberté politique. On dénombre deux voies pour accéder à la démocratie sociale :
- Léon Blum et Jean Jaurès, représentants du socialisme démocratique, énonce qu’il faut mettre en place un Etat Providence et essayer de conquérir le pouvoir pour arriver à l’égalité sociale.
- Le socialisme révolutionnaire défendu par Marx et Lénine repose sur une abolition de la propriété et sur une égalité arithmétique, absolue.

Une démocratie représentative

Pour Montesquieu et Rousseau, la démocratie ne peut être directe que dans les petits états. Rousseau, dans Le Contrat Social, déclare qu’« il n’y a jamais existé de démocratie et il n’en n’existera jamais ». Pour lui, la démocratie nécessite des conditions très exigeantes : Etat de petite taille, peuple aux mœurs simples, forte égalité sociale et absence totale de luxe. Pour lui, la démocratie reste un idéal mais n’est pas réalisable. Chez Montesquieu, on retrouve la même hypothèse selon laquelle les Etats sont trop grands pour être des démocraties. C’est l’une des raisons qui va pousser à recourir au principe de la représentation suite à la mise en place de trois démocraties : en Angleterre après la Glorious Revolution (1688-1689), aux Etats-Unis en 1787 et en France en 1789.
Les pères fondateurs de la démocratie ont rejeté le modèle grec : les démocraties modernes ont été voulues différentes de la démocratie grecque. Les pères fondateurs n’emploient pas l’expression démocratie : ils parlent de gouvernement représentatif ou de République. C’est le cas de Sieyès dans Qu’est-ce que le Tiers Etat (1789) et de James Madison, l’un des auteurs de la Constitution américaine dans The Federalist Papers.
Le gouvernement représentatif était conçu comme supérieur et préférable à la démocratie car il existe des représentants qui sont soustrait aux caprices et intérêts immédiats des masses populaires. Il a une méfiance des élites bourgeoises à l’égard du peuple :
- Le peuple est une masse capricieuse qui n’est pas encore éclairée par la raison. Le peuple ne peut pas intervenir pertinemment en politique car il n’est pas assez éduqué.
- Le peuple veut des réformes sociales radicales qui remettraient en cause les intérêts de la bourgeoisie comme la propriété privée.
- Les élites bourgeoises ont peur d’une tendance propre au peuple de désigner un maître. Il y aurait alors un risque de tyrannie.
Les pères fondateurs condamnent la démocratie comme Platon en faisant référence au despotisme populaire, à la tyrannie ou au gouvernement des pauvres contre les riches…
Alexander Hamilton - « On ne peut lire l’histoire des petites républiques de la Grèce et de l’Italie sans se sentir saisir d’horreur et rempli de dégout, par le spectacle des troubles dont elles étaient continuellement agitées entre les excès de despotisme ». Les fédéralistes pensent que la représentation permet d’éviter les troubles de la démocratie.

Le concept de gouvernement représentatif

Il expliqué par Bernard Manin dans Principes du gouvernement représentatif (1995). Des représentants sont élus par le peuple pour décider et agir en son nom. On distingue la source du pouvoir (le peuple) et l’exercice du pouvoir (les représentants).

Le principe de représentation

Il y a deux conceptions du mandat :
- Le mandat impératif fait du représentant le simple délégué, le porte-parole du peuple. Il est lié par la décision du peuple, il n’a pas de marge de manœuvre. Il doit appliquer les intentions du groupe sinon il pourra être révoqué. Le lien entre le représentant et le peuple est un lien contractuel. Ce mandat correspond à la conception démocratique de la représentation. Rousseau - « la souveraineté ne peut être représentée ». La souveraineté appartient au peuple, on parle de souveraineté populaire. On tolère une certaine forme de représentation dans les grands Etats mais le représentant est très encadré pour qu’il ne puisse pas déroger à ses obligations. Rousseau prend l’exemple de la démocratie britannique : « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort. Il ne l’est que durant l’élection des membres du Parlement et sitôt qu’ils sont élus, il est esclave ».
- Le mandat représentatif repose sur la confiance entre le peuple et les représentants. Les représentants ont donc une certaine liberté : ils s’engagent uniquement à faire valoir au mieux les intérêts du peuple. Sieyès – « L’autorité vient d’en haut, la confiance vient d’en bas ». La représentation a une fonction bien claire : elle doit modérer les demandes populaires. Madison – « La représentation a pour effet d’épurer et d’élargir l’esprit du public en le faisant passer par l’intermédiaire d’un corps choisit de citoyens dont la sagesse est le mieux à même de discerner l’intérêt véritable du pays ». Les représentants doivent modérer les demandes populaires et prendre des décisions sages. Les représentants sont des modérateurs face à des revendications populaires libérales. Le mandat représentatif trouve ses racines dans cette conception libérale et fait référence à la souveraineté nationale défendue par Sieyès.
La conception du mandat représentatif va s’imposer aux démocraties modernes. Le mode de désignation qui s’impose au XVIIème siècle est l’élection. Le tirage au sort semble néanmoins revenir dans le débat aujourd’hui.

L’élection et le principe de distinction

L’élection a été choisie dans les gouvernements représentatifs pour une raison principale : elle est étroitement liée au principe de distinction. L’élection a été rejetée à Athènes car elle est inégalitaire par rapport au tirage au sort. Pour Aristote, l’élection est fondamentalement aristocratique : elle favorise les catégories sociales les plus favorisées.
Au XVIII^ème siècle, on perçoit l’élection différemment : on conçoit l’élection comme une manière inégalitaire de consentir au pouvoir et non plus comme une manière inégalitaire d’exercer ce pouvoir. L’égalité démocratique est pensée comme l’égal consentement aux charges publiques. Le citoyen n’est plus un gouvernant potentiel mais comme celui qui attribue le pouvoir à des gouvernants. La question est de savoir comment favoriser un égal consentement au pouvoir. L’élection est aussi choisie car elle génère de la légitimité. Elle créée chez les gouvernés un sentiment d’obligation et d’engagement.
On fait alors la distinction entre les électeurs et les élus. On cherche par l’élection à favoriser l’accès au pouvoir aux élites bourgeoises et à corriger le principe démocratique par l’introduction d’une touche aristocratique : une aristocratie démocratique. Cette aristocratie tient alors son pouvoir et son statut de l’élection. Les critères de désignation vont varier selon les époques : il faut alors se distinguer par ces critères. De ce point de vue-là, on parle d’une aristocratie élective. Le gouvernement représentatif est à la fois démocratique, égalitaire (tous les citoyens participent à la désignation des représentants) et à la fois aristocratique et inégalitaire (les représentants sont des membres des catégories supérieures). Le principe représentatif et l’élection lui étant lié sont considérés comme allant de soi. La seule modification apportée sera de passer du suffrage censitaire au suffrage universel : on cherche à élargir le corps des citoyens sur lequel le régime repose. On développe alors l’étendue du consentement populaire mais on ne remet pas en cause l’élection et le principe de représentation. Le gouvernement représentatif devient alors plus démocratique mais garde une touche aristocratique

Les principes du gouvernement représentatif

On ne veut pas d’une démocratie directe où la volonté populaire gouverne ni d’un régime où les décisions des gouvernants seraient déconnectés de la volonté populaire. Le gouvernement représentatif s’appuie sur quatre principes.

La marge d’indépendance des représentants

On refuse le mandat impératif et la révocabilité permanente des élus. Les représentants ne sont pas liés à leur programme ou à la volonté du peuple.
Néanmoins, les élus veulent mettre en œuvre une partie de leur programme et veulent être réélus. Pour se faire, ils doivent satisfaire leur électorat. Malgré ces limites, les représentants sont indépendants. Ex : En 1981, l’abolition de la peine de mort est votée par l’Assemblée et le Sénat majoritairement socialiste. Mais l’opinion publique est opposée à cette mesure (63%). Une majorité politique de représentants peut prendre une décision non conforme aux attentes de l’opinion publique. Cette marge d’indépendance est un trait non démocratique du gouvernement représentatif.

La liberté de l’opinion publique

Elle intègre deux éléments :
- La liberté d’information s’exprimant par la publicité des débats parlementaires et des décisions gouvernementales.
- La liberté d’expression qui passe par la liberté de la presse puis par la liberté des différents médias.
La liberté de l’opinion publique s’exprime par le biais d’un vecteur dominant : le sondage. Le sondage s’est imposé comme une photographie précise de l’opinion publique à un moment donné. L’opinion publique se fait entendre et influence les décisions politiques : les représentants ne peuvent pas nier l’expression de l’opinion publique. Le peuple n’est pas inactif entre deux élections : manifestations, sondages… Ce principe compense l’interdiction du mandat impératif : c’est donc un trait démocratique du gouvernement représentatif.

La réitération de l’élection

Elle permet aux électeurs d’avoir une influence sur le contenu des décisions. Les élections doivent alors lieu à des intervalles réguliers et mettent en œuvre deux dynamiques :
- On choisit un représentant pour une période donnée : on parle de jugement prospectif.
- On sanctionne ceux qui ont eu des actions mauvaises lors de leur mandat : on parle de vote sanction et de jugement rétrospectif.
Les représentants doivent anticiper sur le jugement rétrospectif durant leur mandat. Lors d’une élection, on sanctionne les personnes sollicitant la réélection. Les représentants ont donc intérêt à satisfaire l’opinion publique. Ce principe assure le lien entre l’indépendance des représentants et la liberté de l’opinion publique. Les élections affectent les décisions des représentants lorsqu’ils exercent le pouvoir : c’est un trait démocratique du gouvernement représentatif.

L’épreuve de la discussion

Il ne faut pas confondre la discussion et une procédure de décision. La discussion est un préalable visant à améliorer la décision publique et à éviter l’arbitraire. Les régimes modernes ont été critiqués par les régimes arbitraires au XX^ème siècle. La discussion est importante : vertu de la délibération politique. Le Parlement est le lieu de délibération des représentants. Dans la réalité, les Parlements sont aujourd’hui de plus en plus affaiblis : le principe de discussion est de plus en plus formel et joue maintenant un rôle moindre dans les décisions politiques. La décision tend à se confondre avec le consentement de la majorité.

Les métaphores du gouvernement représentatif

Le gouvernement représentatif passe par plusieurs étapes :

La démocratie des parlements

Cette démocratie favorise les notables et cohabite avec le suffrage censitaire. Les électeurs connaissent la personne qu’ils vont élire : il y a un lien de confiance et un lien local entre le peuple et le notable. Le représentant est choisi en fonction de sa position sociale supérieure qui joue le rôle de gage de compétence. Une fois élue, le notable a une certaine marge d’indépendance : ce n’est pas un porte-parole mais un véritable représentant. Le représentant vote selon sa conscience. Le Parlement est au centre du système : c’est là où se déroulent les débats. Les représentants ne sont pas membres de partis : ils ne vont pas être contraints par une quelconque appartenance. Il y a une absence de discipline de votes qui obligerait à se conforter à un parti. Le Parlement a néanmoins du mal à s’ouvrir à l’opinion publique : celle-ci a peu de prises sur la décision.

La démocratie des partis

Cette démocratie favorise les militants. La démocratie cohabite avec le suffrage universel de la fin du XIX^ème à la première moitié du XX^èmesiècle. Deux données nouvelles vont modifier le système :
- Apparition des partis politiques modernes : les partis de masse qui visent à encadrer les masses entrant dans le jeu électoral avec le suffrage universel.
- La professionnalisation de la politique : la politique est devenue un métier. « Vivre pour et par la politique » – Weber.
Le passage à la démocratie de partis entraine deux conséquences :
- La démocratisation relative de l’aristocratie élective : on ne vote plus uniquement pour des notables, mais pour des « citoyens ordinaires » qui se sont élevés au sein des partis. Ces personnes sont des militants, des hommes d’appareil qui expriment l’opinion de leur parti. Les candidats vont être choisis par leur parti : c’est la récompense d’un long dévouement à la cause du parti. Il y a une démocratisation par en bas avec l’instauration du suffrage universel mais également une démocratisation d’en haut avec un renouvellement des élites politiques : on assiste à une double démocratisation. Cette démocratisation est relative. En 1911, Roberto Nichels dans Les Partis Politiques, essai sur les tendances oligarchiques des démocraties, étudie les partis politiques modernes de masse. Au sein de tous les partis modernes, on observe la formation d’une oligarchie : un petit groupe monopolise la décision et dirige la formation. Il parle de « loi d’airain de l’oligarchie » : tous les partis politiques même démocratiques finissent par être contrôlés par un petit groupe de dirigeants. Il parle d’élite déprolétarisée : les élites politiques ordinaires ont tendance à devenir des membres de classes élevées. Une nouvelle élite militante émerge mais on retrouve toujours un fait élitiste. Il y a une sous-représentation chronique des classes populaires dans l’élite politique.
- La limitation de l’indépendance des représentants. Les représentants sont moins indépendants car les candidats aux élections vont être choisis par les partis politiques et vont rester liés à leur parti. Les représentants sont soumis à une discipline de vote : un parti politique définit une ligne et les élus de chaque parti vont devoir respecter cette ligne. Cette disposition limite l’indépendance des représentants. En cas de déviances régulières de la ligne du parti, le parti peut enlever l’investiture au représentant. Perdre l’investiture pour un représentant c’est voir la perte d’une partie de son électorat. A cette époque-là, les candidats ne sont pas véritablement connus, les électeurs votent alors pour un parti en se référant à son programme.
L’opinion publique est moins libre : elle coïncide avec les partis. L’opinion publique est donc liée au clivage partisan entre majorité et opposition. L’instance où s’opère la décision est le parti dominant ou les partis majoritaires en cas de coalitions. La discussion se déroulant au Parlement a une portée moindre : me Parlement devient une sorte de scène où l’on théâtralise les oppositions. La discussion tend à devenir de plus en plus formelle.

La démocratie du public

Cette démocratie favorise les communicants. Il y a une plus grande volatilité électorale. Cette infidélité électorale est due à :
- La personnalisation de la vie politique : on s’attache plus à la personne qu’à son programme. Cela résulte de l’importante des médias avec l’apparition de la télévision. C’est également lié aux sondages : les candidats sont de plus en plus indépendants de leur parti et sont des figures médiatiques. Les candidats assoient leur légitimité par leur popularité dans l’opinion publique. Le parti est subordonné à des personnalités politiques médiatiques.
- Le rôle croissant pris par l’offre électorale : les candidats doivent proposer une offre politique inédite renouvelée à chaque élection pour séduire l’électorat. Les partis contemporains cherchent à attraper le plus de voix possibles dans toutes les catégories sociales. La demande électorale, quant à elle, est plus volatile. On s’approche d’un système type marché économique.
On retrouve un face à face direct entre l’homme politique et le citoyen par les médias. La rhétorique est aujourd’hui une rhétorique de la séduction où les candidats jouent avec les sentiments. L’opinion publique est ici centrale et indépendante des partis. Les médias participant à la formation de l’opinion publique et les sondages mesurant l’opinion sont des outils mettant l’opinion au cœur de la démocratie représentative. Cette démocratie converge vers un nouveau type d’homme politique : le communicant.

Le régime mixte des modernes

La singularité du régime moderne réside dans le fait que ce sont les citoyens politiques qui définissent les critères et l’apparence de l’élite démocratique. La démocratie représentative est différente de la démocratie directe mais dans les deux cas ce sont des régimes mixtes. « La Constitution mixte des modernes » – Bernard Manin.

Une démocratie en crise

La démocratie exerce une influence partout dans le monde. Néanmoins, ce régime connait des difficultés internes.

La crise de la représentation politique

Elle se manifeste par quatre critères

La dégradation de l’image de la politique

Depuis les années 80, cette dégradation de l’image de la politique montre une crise de confiance entre les gouvernants et le peuple. On note trois critiques majoritaires :
- Une critique du personnel politique jugé carriériste. Les hommes politiques sont trop tournés vers leur intérêt particulier plutôt que l'intérêt général. Ex : Affaires de financements illégaux, cumulation des mandats…
- Une critique des partis politiques jugés trop bureaucratiques, trop centrés sur des intérêts différents des attentes de la population et trop centrés sur leur organisation. Les partis de gouvernement se sont totalement déconnecté des catégories populaires : les ouvriers et les employés seraient oubliés par les partis.
- Une critique des institutions politiques qui se ressent dans les sondages.
En 1994, 24% des français estimaient qu’il ne serait pas grave de supprimer l’Assemblée Nationale. De même, en 2003, 18% des français avaient une forte confiance en la classe politique, 50% une confiance mitigée et 32% une faible confiance.
Enquête Confiance En Politique :
En 2010, 83% des français pensent que les hommes politiques ne se préoccupent pas des gens comme eux.
En 2011, 60% des français déclarent s’intéresser à la politique. De même, 70% des français pensent que les hommes politiques sont plutôt corrompus. 87% n’ont pas confiance dans les partis politiques et 67% n’ont pas confiance dans les syndicats. Enfin, 62% des français n’ont confiance ni dans la gauche ni dans la droite pour gouverner le pays et 60% pensent que la démocratie ne fonctionne pas bien.
Les citoyens ont un sentiment de décalage entre eux et la vie politique, le sentiment d’être mal représentés. Cette crise de confiance nous conduit vers le danger de la démocratie de l’abstention.

Le développement de l’abstention

L’élection est le rite central de la démocratie. Le degré de participation aux élections est un indicateur de la confiance des citoyens en le régime. Il y a des variations d’absentions selon les élections, les contextes, les enjeux, le calendrier. Mais on note une tendance à la montée de l’abstention. En France, il y a des forts taux d’abstentions même sans prendre en compte les personnes non inscrites sur les listes électorales (8 à 10% des citoyens potentiels).
Aux élections municipales de 2008 : 33% d’abstention.
Aux élections cantonales de 2011 : 55% d’abstention.
Aux élections régionales de 2010 : 48% d’abstention.
Aux élections législatives 2007 : 40% et en 2012 : 44% d’abstention.
Aux élections présidentielles de 1965 : 15%, en 2002 : 28% et en 2012 : 20% d’abstention.
Aux élections européennes de 2009 : 59,4% d’abstention.
On note un abstentionnisme permanent avec une progression non linéaire mais une tendance à la hausse. Cet abstentionnisme se situe entre 33% et 50% au niveau local : les élections municipales restent mobilisatrices par rapport aux élections régionales et cantonales. Les référendums peuvent être très mobilisateurs ou au contraire recouvrir un fort taux d’abstention : cela va dépendre du sujet de la question posée.
.En 2007, lors de l’élection présidentielle, le taux d’abstention est de 16%. Pourquoi ?
L’effet 2002 avec le Front National au deuxième tour. On note une remobilisation de l’électorat pour éviter une situation similaire à laquelle s’ajoutent des inscriptions plus massives des jeunes sur les listes électorales
2007 marque une nouvelle génération de candidats : les programmes sont très clivés entre la gauche et la droite. De même, la présence d’une femme au second tour et des résultats annoncés comme très serrés par les sondages permettent un faible taux d’abstention.
On distingue deux types d’abstentionnismes :
- L’abstentionnisme d’indifférence. Les citoyens se sentent en dehors de la politique, ont des conditions sociales défavorisées, et sont peu éduqués. Il y a une distance sociale entre les catégories défavorisées et les élites politiques. Dans Le Cens caché, Daniel Gaxie montre que l’intérêt pour la politique est inégalement partagé au profit des catégories moyennes et supérieures. Il faut avoir un certain capital culturel et social pour s’intéresser et formuler un jugement politique. Bourdieu - « La probabilité d’avoir une opinion sur toutes les questions supposant un savoir politique est assez semblable à la probabilité d’aller au musée ». Le fait d’avoir une opinion publique est une caractéristique sociale des catégories moyennes et supérieures. Ex : 80% des diplômés de l’enseignement supérieur s’intéressent à la politique contre 47% des sans diplômes. Une partie de la population devient indifférente à la politique.
- L’abstentionnisme de protestation ou dans le jeu. Il touche un autre profil sociologique : des personnes jeunes de classes moyennes et supérieures parfois même politisées. On critique les leaders, le système : on ne vote pas pour protester. Les citoyens également vont protester par l’intermédiaire du vote blanc et du bulletin nul en forte tendance : 3,6 à 6%. On constate une augmentation des bulletins avec des insultes, des dessins, deux bulletins dans le même. Le vote est beaucoup moins sacralisé aujourd’hui : ce n’est plus qu’un moyen parmi d’autres de participer à la vie politique. L’idéologie du devoir civil décline progressivement.
Dans le total d’abstention, on dénombre un tiers d’abstention d’indifférence qui reste stable et deux tiers d’abstention de protestation croissante.

Le déclin de l’engagement politique traditionnel

Le militant est un adhérant actif qui paye une cotisation pour adhérer à un parti. En Europe, le taux de participation des citoyens aux partis est de moins de 5%. Les partis politiques tendent à devenir des partis de professionnels politiques. La représentativité des partis est faible ce qui accroit le sentiment de distance entre représentants et représentés : les partis s’éloignent de la représentation populaire. Le risque est que les partis politiques ne puissent plus jouer leur rôle de médiation entre les citoyens et le système politique. Dans cette situation, on constate un taux d’intérêt pour la politique qui reste relativement stable : environ 60% de la population française déclare avoir un intérêt pour la politique.
Il existe un décalage croissant entre l’offre (les partis) et la demande politique (les citoyens). L’offre est jugée inadéquate alors que la demande politique est forte. Dans le cas de la France, les partis de gouvernement sont les plus touchés. La participation active à un parti est de l’ordre de 1% de la population adulte. Les partis ont un nombre d’adhérents de plus en plus faibles : au total, il y a environ 500 000 personnes adhérentes. Le Parti Socialiste en dénombre environ 170 000 et l’UMP 260 000. 30% des personnes déclarent se retrouver derrière un leader politique. En 2002, 16% des français avaient envie d’adhérer à un parti.
.Ce déclin de l’engagement politique se retrouve dans le déclin des partis politiques qui n’inspirent plus confiance et n’attirent plus la population. On parlait de partis de masse pour désigner les partis apparus à l’époque du suffrage universel dans le but de regrouper le plus de votes possibles. Aujourd’hui, les partis politiques ne sont plus des partis de masse.
Ce déclin touche également les syndicats : le taux de syndicalisation est très faible en France. La demande politique cherche donc à s’exprimer ailleurs que par le vote ou l’adhésion à un parti.

Le développement de la participation non conventionnelle

On assiste à un développement inédit des formes non conventionnelles de participation politique c’est-à-dire des formes différentes du vote et de l’adhésion aux partis politiques. Ces formes non conventionnelles sont des formes contestataires prenant l’apparence de manifestations, pétitions ou de grèves.
En 1981, 50% des français affirment n’avoir jamais pratiqué une forme non conventionnelle de participation politique. En 1989, ils ne sont plus que 28%. Aujourd’hui, 57% des français se disent prêt à participer à une manifestation pour exprimer leur idée.
Ces pratiques non conventionnelles visent à concurrencer directement le principe de la représentation. Entre deux élections, l’opinion publique peut peser de manière décisive sur les décisions politiques par des pratiques contestataires.
.On observe une persistance des pratiques légales de contestation à savoir la manifestation, les grèves et les pétitions. Ex : Mouvement de grève de mai 1968 puis en hiver 1995/1996, manifestations contre le mariage homosexuel.
On observe une multiplication et un élargissement du répertoire protestataire. Cela peut être le développement d’actions symboliques par des associations : on crée une image forte permettant la relégation de l’action par les médias et l’avis de l’opinion publique. Ex : les manifestations des vélorutionnaires prônant l’usage du vélo, les manifestations nudistes du Femen ou le développement des manifestations de droite fonctionnant par l’ironie.
La plus ancienne et la plus connue reste La Gay Pride.
Le mouvement de baisse d’adhésion aux partis a été suivi par un mouvement de montée en puissance des associations. Celles-ci sont plus souples et plus démocratiques dans leur fonctionnement : elles ont pris le relais des partis politiques. Elles permettent un engagement d’un autre type : cette structure convient mieux aux citoyens de plus en plus individualistes qui n’osent pas s’engager avec trop de contraintes.
Ex : Le Mouvement des Indignés (protestation contre la crise économique).
.Les pratiques illégales se fondent sur un principe moral et politique jugé supérieur au droit en vigueur : sauvegarde de l’environnement, justice sociale… Ces pratiques sont liées au déclin des partis politiques et des syndicats. Ex : grève avec menace d’actions graves, désobéissance civile (instituteurs refusant de mettre en œuvre une réforme scolaire), destruction de biens privés (Faucheur Volontaire d’OGM), prise d’otages des dirigeants…
Le degré de politisation des citoyens reste élevé mais ces derniers s’investissent en politique par des pratiques non conventionnelles. De nouvelles formes de participation s’imposent en contredisant l’idée de la dépolitisation. Aujourd’hui, l’engagement est protestataire et non plus partisan (adhésion aux partis). On voit l’émergence d’un nouveau type de citoyen qui cherche à participer au pouvoir politique autrement.

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